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Installation à Bruxelles - Impact RSI

eivseurl · 03/18/2012

Bonjour Je compte m'installer à Bruxelles dès Juillet (non non pas pour des raisons fiscales !) à titre personnel, ma société (EURL IS) restant domiciliée en France Vue la fiscalité du travail des personnes physiques en Belgique, beaucoup plus lourde qu'en France (pas de quotient familial et grosso modo taux marginal de 50% dès 30 000 euros...), je compte me rémunérer uniquement en dividendes (taxés à 25%) => De ce fait je ne me verserai pas (ou très peu) de rémunération de gérant => Aujourd'hui les cotisations RSI que je paye en France sont basées sur mon "revenu net non salarié" (rémunération de gérant) => Demain cette rémunération sera ramenée à 0 (ou presque). Pour autant dois rester rattaché au RSI ? pourrais je bénéficier du RSI ? Ou dois-je me désaffilier du RSI et m'affilier au régime belge (mutualité = équivalent de la S.S. en France + mutuelles), ce qui me paraît le plus probable ? Merci d'avance

eivseurl

18 mars 2012 10:30

Bonjour

Je compte m'installer à Bruxelles dès Juillet (non non pas pour des raisons fiscales !) à titre personnel, ma société (EURL IS) restant domiciliée en France

Vue la fiscalité du travail des personnes physiques en Belgique, beaucoup plus lourde qu'en France (pas de quotient familial et grosso modo taux marginal de 50% dès 30 000 euros...), je compte me rémunérer uniquement en dividendes (taxés à 25%)

=> De ce fait je ne me verserai pas (ou très peu) de rémunération de gérant

=> Aujourd'hui les cotisations RSI que je paye en France sont basées sur mon "revenu net non salarié" (rémunération de gérant)

=> Demain cette rémunération sera ramenée à 0 (ou presque).

Pour autant dois rester rattaché au RSI ? pourrais je bénéficier du RSI ?

Ou dois-je me désaffilier du RSI et m'affilier au régime belge (mutualité = équivalent de la S.S. en France + mutuelles), ce qui me paraît le plus probable ?

Merci d'avance

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