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Je suis en SASU et j'ai un sous traitant
mixomatose
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12 février 2008
IL n'y a aucune restriction à sous-traiter une partie de de l'activité à une société étrangère régulièrement enregistrée.
Si elle est dans l'UE, il faudra faire des Déclarations Européennes de Services (DES).
Il faut bien sur un contrat et une facturation claire. Attention, un contrat de sous-traitance est toujours difficile à bien rédiger pour éviter tout ennui en cours d'exécution.
Si elle est dans l'UE, il faudra faire des Déclarations Européennes de Services (DES).
Il faut bien sur un contrat et une facturation claire. Attention, un contrat de sous-traitance est toujours difficile à bien rédiger pour éviter tout ennui en cours d'exécution.
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Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Il est établi dans quel pays ? Certains pays "exotiques" peuvent créer des complications voire attirer l’œil du fisc. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut pouvoir justifier de cette sous-traitance.
On ne paie pas une facture de 5k, par exemple, sans que le sous-traitant justifie son travail (mails réguliers, rapports, échanges...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mamouBa
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2018Merci pour vos réponses!
