Jusqu'à quel montant pour une augmentation de capital ?

Bonjour,

Je suis surpris par l'agressivité dont vous faites preuve. Vous n'avez aucune statistique et vous tirez des conclusions sur vos suppositions de chiffres (vous inventez des chiffres sans source). Et vous vous appuyez sur ces conclusions pour dire que je dis n'importe quoi.

Allons plus loin par rapport à votre remarque sur mes alertes inutiles sur des risques.

À partir de quel moment un risque est important ? Quand il est fréquent ou quand lorsqu'il survient il fait totalement exploser votre entreprise et vous endette à vie. Des centaines de milliers de voitures passent chaque jour sur le périphérique parisien, il n'y a en moyenne que 2 à 3 accidents corporels par jour. Pourtant, les règles de sécurité s'appliquent bien à tous.

Je ne suis pas là pour dire qu'un risque est rare, je suis là pour indiquer qu'il existe. Libre à vous de penser qu'un risque qui est rare n'existe pas, chacun est libre de prendre ses propres risques du moment que cela n'implique pas les autres.

Le mien c'est de dire que les textes existent, qu'il y a des redressements (ils n'arrivent pas tous en litige, la plupart des redressements se négocient à l'amiable pour limiter les majorations), que lorsqu'ils tombent ils font très mal, que l'administration peut décider demain d'intensifier ses redressements sur un sujet particulier.

Votre post fait ressortir qu'il existe bien des jurisprudences qui ont été au bout des procédures pour l'abus de droit fiscal et ont donné des jurisprudences. Ce qui pour une mesure récente juridiquement est plus important qu'il n'y paraît. Plus des dossiers passeront, plus l'administration demandera à ses agents d'aller dans ces directions.

Pour le reste, il y a plusieurs autres remarques faites dans ce fil que vous ne retenez pas plus que createur60 comme le fait que l'augmzbtation de capital a de grandes chance d'être inutile (pourquoi augmenter le capital si le compte courant est à un niveau suffisant par exemple).

bon ce fil devient vraiment stérile, une dernière mise au point :

1/ sur l'augmentation de capital de l'EURL que soi-disant j'encouragerais ??

harry*92 le 31/07/17 à 17h05 a écrit : la solution d'augmenter le capital de votre EURL ne me paraît pas optimale, vous aller geler vos capitaux jusqu'à la dissolution de la société pour un avantage annuel relativement faible

au risque de me répéter ce que je préconise à createur60 s'il veut arbitrer entre rémunération et dividendes c'est de passer en SASU (préconisation très banale et recommandée par de nombreux EC et avocats fiscalistes)

2/ sur des chiffres supposés ??

harry*92 le 10/07/17 à 10h55 a écrit : en 2016 le comité de l'abus de droit fiscal a été saisi de 10 (oui dix quelle affaire !) dossiers relatifs à l'IS et a rendu autant d'avis favorables que défavorables
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/cadf/rapport_annuel_2016.pdf

et ça, ça parle de quoi, de l'âge du capitaine ?

3/ sur les risques encourus
non je ne dis pas que le risque n'existe pas, simplement que les redressements des entreprises au motif d'abus de droit concernent des montages "provocateurs" genre holding au Luxembourg ou sociétés civiles sans activité réelle,
et que donc il y a largement la place pour l'optimisation fiscale raisonnée sans être obligé d'agiter en permanence le chiffon rouge

en conclusion j'espère avoir pu éclairer un tant soit peu createur60 et bien entendu je vous laisse le dernier mot, auquel vous tenez tant ...

goodbye and keep cool !
harry

Vous êtes le premier a lancer les hostilités en le traitant de snob, tout ça parce qu'il ne vous répond pas ce que vous voulez entendre.

Dans l'histoire, c'est vous qui êtes détestable et malgré ça hmg prend le temps de vous répondre avec force d'arguments et exemples de calculs. Que vous ne prenez même pas la peine de lire sous prétexte qu'il vous a "insulté" (ce qui est faux, tout au plus il a utilisé le sarcasme pour vous mettre le nez dans votre caca, alors que de votre côté, vous l'avez réellement insulté).

Débrouillez vous avec vos questions. Vous ne valez pas la peine qu'on vous aide.

C'est ça, vous avez raison... Vous ne valez pas mieux que lui manifestement et vous auriez pu vous éviter la peine de poster.

Avec des gens corrects et respectueux, tout se passe bien et les échanges sont productifs et il n'y a ici aucune personne pouvant s’arroger l’autorité du professeur et de l'autre l'élève qui doit prendre pour argent comptant tout ce qu'on lui dit sans même avoir le droit de questionner à nouveau sur les réponses faites.

Et je préfère éviter de lire ce que dit HMG pour les raisons déjà évoquées, pas parce qu'il m'a insulté d'ignare. Je préfère m'éviter d'apprendre de mauvaises choses ou être mal conseillé en le lisant. Ce sujet en est d'ailleurs le parfait exemple...

le commissaire à la transformation c'est un commissaire aux comptes inscrit que vous choisissez librement et dont la mission est en quelque sorte de certifier votre bilan

Ok, merci harry*92, c'est ce que je voulais savoir.

Bonjour,

harry_92 : Ce sont des statistiques sur la consultation d'un comité par le contribuable qui serait en désaccord sur un redressement, qui déciderait de le consulter et de ne pas passer au tribunal (ou à l'inverse qui ne serait pas porté au pénal par l'administration). Cela ne correspond pas à l'ensemble des cas (la plupart des cas se règlent à l'amiable) et surtout à votre chiffre sur l'évaluation des propositions de redressement.

Createur60 : j'ai compris depuis mes premiers messages et vos remarques que vous ne lisiez pas tout ce que j'écrivais. Même si je vous ai donné des pistes plus simple, moins coûteuses et moins contraignantes qu'une augmentation de capital voire un changement de statut. Vous verrez bien une fois toutes ces modifications faites ce que vous aurez vraiment en plus et en combien de temps vous absorberez tous ces coûts.
Cependant, je n'écris pas que pour vous. J'écris aussi pour les autres lecteurs.

hmg a écrit : Cas 1 : dividendes avec IRPP à 30% et 15,5% de prélèvements sociaux :
= 3401 nets (sans droits différés puisque ce sont des dividendes). .

Cas 2 : rémunération tns à 30% et cotisations de 40,66% :
3034€ (avec des droits supplémentaires pour la retraite notamment)

Différentiel (avec votre taux de 40,66% et un meilleur calcul sur la base imposable) 3401 - 3034 = 367€ (sans tenir compte des droits retraite différents).

Entre les droits et formalités sur l'augmentation de capital vous aurez un coût compris entre 1000 st 2000€,

Par ailleurs, il faudra entre quelques années pour rattraper ce coup (en supposant qu'il n'y a pas de changements de règles).

Explications : 1000/367 et 2000/367 soit entre 2,72 et 5,35 année pour couvrir le différentiel (et donc absorber le coût de l'augmentation). .

367 € d'écart pour un K bloqué de 50 k€ à 0% :-)

50 k rémunéré TNS donneront 35 k
35 000*3% en AssVie = 1000

1000 > 367

On est perdant financièrement et retraitairement.

Il vaut mieux lire et compter :D
Merci HMG