Question achat véhicule par la société

Comme d'habitude sur les questions de voitures: véhicule utilitaire ou véhicule de tourisme ? 🤣

Calimero a écrit : Comme d'habitude sur les questions de voitures: véhicule utilitaire ou véhicule de tourisme ? 🤣

Il s'agirait d'un véhicule de tourisme, d'occasion.

Bonjour,

Société ou EI ?

Quel type d'usage ? Nombre de KM total et pourcentage pro approximatif justifiable ?

EURL IS, apparemment.

hmg a écrit : Bonjour,

Société ou EI ?

Quel type d'usage ? Nombre de KM total et pourcentage pro approximatif justifiable ?

EURL IS.

Le nombre de km serait peu élevé (pas plus de 500/mois). Le pourcentage pro serait soit 50/50, soit 100% pro (je n'ai pas encore décidé si je gardais mon ancien véhicule perso).

T'as regardé combien ca te ferait en remboursement d'IK, si achat à titre perso ?

Calimero a écrit : T'as regardé combien ca te ferait en remboursement d'IK, si achat à titre perso ?

En fait, ma question n'est pas de savoir si ce serait rentable (je fais ce même calcul en parallèle).

Je cherche plutôt à savoir :
- si je peux utiliser les 10 000 € de capital que j'ai mis la semaine dernière pour acheter un véhicule avec la société, sachant que mon compte en banque descendrais alors largement en dessous des 5000 € (moitié du capital), mais qu'il me resterait quand-même une réserve de court terme.
- si cela aurait une incidence d'un point de vue fiscal (TVS, taxe pro, ou autre que j'ignorerais).


PS: j'ai déjà compris que je ne pouvais amortir qu'un quart la première année, ce qui me ferait un supplément d'IS à hauteur de (10 000 / 4) * 15% environ. Mais à mon avis je ne ferais aucun bénéfice cette année, au contraire ça me ferait un déficit que je peux théoriquement reporter sur les prochaines années, et donc je ne paierais pas d'IS. A confirmer.

Précise voir la date de premier mise en circulation, la puissance fiscale et le cas échéant (juin 2004 et au-delà, je crois) les émissions moyennes de CO2/km. Ca permettra de calculer l'éventuelle TVTS.

Calimero a écrit : Précise voir la date de premier mise en circulation, la puissance fiscale et le cas échéant (juin 2004 et au-delà, je crois) les émissions moyennes de CO2/km. Ca permettra de calculer l'éventuelle TVTS.

Pour la TVS, je serais très largement en dessous du plafond donc y'a pas de soucis.
Et pour la taxe pro : celle-ci dépend bien des immobilisations non ? Donc je rsique de payer plus de taxe pro ?

kem a écrit : Pour la TVS, je serais très largement en dessous du plafond donc y'a pas de soucis.

Tu parles de quel abattement/plafond ?
L'abattement des 15 000€ ne s'applique a priori qu'aux véhicules des salariés (et probablement dirigeants) utilisés contre remboursement d'IK.

J'ai cru comprendre qu'un véhicule de tourisme directement propriété de (ou loué par) la société était soumis à TVTS sans réduction quelconque (hors peut-être véhicules spécifiques type électrique). ?

Calimero a écrit :

kem a écrit : Pour la TVS, je serais très largement en dessous du plafond donc y'a pas de soucis.

Tu parles de quel abattement/plafond ?
L'abattement des 15 000€ ne s'applique a priori qu'aux véhicules des salariés (et probablement dirigeants) utilisés contre remboursement d'IK.

J'ai cru comprendre qu'un véhicule de tourisme directement propriété de (ou loué par) la société était soumis à TVTS sans réduction quelconque (hors peut-être véhicules spécifiques type électrique). ?

Diable !
Mais oui tu as raison, dirait-on !
Il faut que je refasse mes calculs !

Et concernant la taxe pro ?

Bonjour,

Vous payerez plus de taxe pro.

Ok merci. Je vais jauger le pour et le contre.

Et concernant le capital ? Il est possible de l'utiliser entièrement pour acheter un véhicule, même si ça conduit à avoir un solde temporairement inférieur à la moitié du capital ?

Cordialement.

Bonjour sur ce fil,

J'ai fait des simulations pour un cas similaire
Les IK de véhicule perso sont quasiment toujours plus avantageux.

A mon sens, le seul cas ou le VP acheté par la société est plus avantageux est quand la société devient déficitaire pendant plusieurs années ( donc IS = 0 pendant 5 ans avec éventuel report déficitaire ), mais on rentre dans la définition du bien somptuaire ( car disproportionné avec les possibilités financiéres de la société ) donc fiscalement réintégrable lors d'un contrôle.

Sans parler des "dommages collatéraux" majeurs en terme d'image commerciale pour les clients et de relationnel avec son banquier.

Cordialement.

Alter

Bonjour,

> Et concernant le capital ? Il est possible de l'utiliser entièrement pour
> acheter un véhicule, même si ça conduit à avoir un solde
> temporairement inférieur à la moitié du capital ?

L'achat du véhicule ne passe pas en charges.

Vous confondez résultat et trésorerie.

hmg a écrit : Bonjour,

> Et concernant le capital ? Il est possible de l'utiliser entièrement pour
> acheter un véhicule, même si ça conduit à avoir un solde
> temporairement inférieur à la moitié du capital ?

L'achat du véhicule ne passe pas en charges.

Vous confondez résultat et trésorerie.

Si je comprends bien, l'achat d'un véhicule n'influence pas le résultat (ou alors dans lalimite de l'amortissement j'imagine) ?
Et donc tout découvert me donnerait du fil à retordre avec mon banquier, mais pas avec le FISC ?

Encore merci.

Bonjour,

Perdre la moitié de votre capital ne pose pas de problème avec le fisc. C'est plutôt un problème juridique et une faute de gestion en cas de dépôt de bilan.

Si ma société achète un véhicule 10 000€, et qu'il est amorti en 4 ans, cela veut-il dire que la société peut ensuite revendre le véhicule 1€ au gérant au bout de 4 ans ?????

Bonjour,

Théoriquement, oui. Mais, l'amoritssement est sensé considérer le prix de revente normal et ne pas amortir cette partie.

Ex : Si le véhicule cotera 2000 environ à l'argus dans 4 ans, il faudra amoritr seulement 2000 par an sur 4 ans.

bonjour

je relance ce fil, car je me pose la même question que KEM, mais je ne suis pas sur d'avoir lu la réponse.

je suis en EURL à l'IS.
Capital 2000€

je souhaite acquérir un véhicule (tourisme).

je fais une AK de 18000€ ==> capital = 20 000€.

Mais, les 18 000 sont destinés à financer l'acquisition dudit véhicule.

Cette opération est-elle légale ? Quelle conséquences au bilan ? sur mes mentions légales au bas des factures que j'émets ?

Merci d'avance

P.S. (ne pas aborder l'aspect IK, TVS, etc... ce n'est pas ma question)

Bonjour,

Quelle sera l'utilisation du véhicule ?

Utilisation par moi-même (ie le dirigeant) pour me rendre sur mes lieux de missions, la semaine.
Utilisation perso le WE.

Bonjour,

Il faudra considérer un avantage en nature pour l'utilisation perso et tenir un agenda des déplacements pro pour calculer ce pourcentage d'avantage en nature.

Vous pouvez augmenter votre capital et acheter un véhicule nécessaire pour l'exploitation.

Attention cependant à ne pas vous mettre dans une position trop fragile : augmenter pour bénéficier de la réduction d'impôt et acheter le véhicule surtout pour votre utilisation perso. Cela pourrait remettre en cause en cas de contrôle la raison pro de l'augmentation de capital.

NB : Même si vous ne voulez pas en tenir compte, tvs, amortissement non déductible et avantage en nature reprséentent des coûts importants. Selon le nombre de km pro, acheter à titre perso et utiliser le barème ik peut être intéressant.