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La TVA en micro entreprise
Bonjour,
Je suis en micro entreprise et je souhaite être sûr de ne pas dépasser sans le savoir le plafond pour la franchise en base de TVA.
- Date de création de la micro entreprise : Août 2019
- CA prévisionnel 2019 : 27 750€
Le plafond haut pour la TVA est de 35 200€.
Si j'ai bien compris, pour la TVA le prorata ne s'applique pas la première année MAIS il s'applique bien la deuxième année.
--> Je devrais donc collecter la TVA à partir du 1er janvier 2020 car j'aurai dépassé le plafond haut au prorata qui est de 14 080€. Je demanderai à mon SIE fin décembre mon numéro de TVA intracommunautaire.
Est-ce correct ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Je suis en micro entreprise et je souhaite être sûr de ne pas dépasser sans le savoir le plafond pour la franchise en base de TVA.
- Date de création de la micro entreprise : Août 2019
- CA prévisionnel 2019 : 27 750€
Le plafond haut pour la TVA est de 35 200€.
Si j'ai bien compris, pour la TVA le prorata ne s'applique pas la première année MAIS il s'applique bien la deuxième année.
--> Je devrais donc collecter la TVA à partir du 1er janvier 2020 car j'aurai dépassé le plafond haut au prorata qui est de 14 080€. Je demanderai à mon SIE fin décembre mon numéro de TVA intracommunautaire.
Est-ce correct ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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cifer
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 9Inscrit : 27 mai 2019J'ai tendance à conseiller la levée de l'option TVA le plus rapidement possible pour éviter de se poser des questions justement(dans le cas où c'est possible) - Contacter en MP
caquito
Nombre de posts : 139Nombre de likes : 3Inscrit : 20 novembre 2019Dans le doute, autant collecter la TVA dès le 1er janvier 2020.
Moi j'ai dépassé le plafond en cours d'année donc pas d'histoire de prorata. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Aucune raison de passer en TVA dès le 1er janvier. Vous pouvez attendre d'avoir facturé en 2020 jusqu'à juste en dessous du plafond.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
cifer
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 9Inscrit : 27 mai 2019
Au moins la déduction de la TVA sur les achats pro ...mixomatose a écrit : Aucune raison de passer en TVA dès le 1er janvier. Vous pouvez attendre d'avoir facturé en 2020 jusqu'à juste en dessous du plafond. - Contacter en MP
caquito
Nombre de posts : 139Nombre de likes : 3Inscrit : 20 novembre 2019J'ai lu ça si ça peut aider:
S’agissant du seuil de franchise en base, vous devez effectivement lui appliquer un prorata temporis mais uniquement pour l’appréciation des limites en N+1. Vous bénéficiez de la franchise en base l’année de création (« N ») si vous ne dépassez pas les seuils NON PRORATISÉS et ce même si vous vous lancez en cours d’année....le prorata temporis ne s’applique pas au cours de l’année de création. En revanche, l’année suivante, il convient d’appliquer un prorata temporis pour le calcul des recettes de l’année de création.
Bonne soirée ! - Contacter en MP
FreeMad9
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 1Inscrit : 13 avril 2018Merci pour vos réponses.
Cela fait plus de 3 mois que ma micro a été créée. Ce n'est pas passé ce délai que l'on ne peut plus opter volontairement pour collecter la TVA ?
@caquito
Donc selon ce que je comprends, je devrais collecter la TVA à partir du 1er janvier 2020....le prorata temporis ne s’applique pas au cours de l’année de création. En revanche, l’année suivante, il convient d’appliquer un prorata temporis pour le calcul des recettes de l’année de création. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : les règles ont changé.
C’est bien ce qui est indiqué au début.
Pas de prorata en 2019. Mais 2019 sert bien de base pour voir ce qui est applicable à 2020.
Donc : facturation de la tva sur toutes les factures faites à partir du 01/01/2020.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
FreeMad9
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 1Inscrit : 13 avril 2018
Bonjour hmg,hmg a écrit : Bonjour,
Attention : les règles ont changé.
C’est bien ce qui est indiqué au début.
Pas de prorata en 2019. Mais 2019 sert bien de base pour voir ce qui est applicable à 2020.
Donc : facturation de la tva sur toutes les factures faites à partir du 01/01/2020.
Merci pour cette confirmation ! Je prends note et je suppose qu'il faudra que je demande mon numéro de TVA intracommunautaire à partir du 1er janvier ? J'émettrai ma facture le 31/01/2020 donc cela me laissera le temps de recevoir mon numéro. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le numéro intracom, Vous pouvez le calculer avant de le recevoir. C’est un modulo.
Il faut bien entendu dans tous les cas écrire aux impôts pour ouvrir le compte TVA.
Vous avez le choix du régime : simplifié ou mensuel. Je dirais qu’il est préférable au début de ne pas trop alourdir l’administratif en commençant par le simplifié.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
caquito
Nombre de posts : 139Nombre de likes : 3Inscrit : 20 novembre 2019Il faut écrire à votre SIE dès début janvier pour leur demander votre numéro de TVA. Ils vont vous envoyer une lettre d'accueil avec un memento fiscal qui résume toutes les infos.
Il faut également créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr qui sert également à recevoir les avis de CFE (rien à payer la première année mais avis de CFE à 0€). - Contacter en MP
arnovodao
Nombre de posts : 55Nombre de likes : 1Inscrit : 29 juillet 2019bonjour,
si vous facturez que des clients de type entreprise. Autant passer en TVA directement. Car ils ne payent que le HT puisque la tva sera déductible après.
Si vous facturez des particuliers ils paieront du TTC donc vous serez plus cher pour eux.
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