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La TVA en micro entreprise

FreeMad9 · 11/25/2019

Bonjour, Je suis en micro entreprise et je souhaite être sûr de ne pas dépasser sans le savoir le plafond pour la franchise en base de TVA. - Date de création de la micro entreprise : Août 2019 - CA prévisionnel 2019 : 27 750€ Le plafond haut pour la TVA est de 35 200€. Si j'ai bien compris, pour la TVA le prorata ne s'applique pas la première année MAIS il s'applique bien la deuxième année. --> Je devrais donc collecter la TVA à partir du 1er janvier 2020 car j'aurai dépassé le plafond haut au prorata qui est de 14 080€. Je demanderai à mon SIE fin décembre mon numéro de TVA intracommunautaire. Est-ce correct ? Je vous remercie par avance pour vos réponses.

FreeMad9

25 novembre 2019 13:28

Bonjour,

Je suis en micro entreprise et je souhaite être sûr de ne pas dépasser sans le savoir le plafond pour la franchise en base de TVA.

- Date de création de la micro entreprise : Août 2019

- CA prévisionnel 2019 : 27 750€

Le plafond haut pour la TVA est de 35 200€.

Si j'ai bien compris, pour la TVA le prorata ne s'applique pas la première année MAIS il s'applique bien la deuxième année.

--> Je devrais donc collecter la TVA à partir du 1er janvier 2020 car j'aurai dépassé le plafond haut au prorata qui est de 14 080€. Je demanderai à mon SIE fin décembre mon numéro de TVA intracommunautaire.

Est-ce correct ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

cifer 25 novembre 2019 13:30

J'ai tendance à conseiller la levée de l'option TVA le plus rapidement possible pour éviter de se poser des questions justement(dans le cas où c'est possible)
caquito 25 novembre 2019 13:42

Dans le doute, autant collecter la TVA dès le 1er janvier 2020.
Moi j'ai dépassé le plafond en cours d'année donc pas d'histoire de prorata.
mixomatose 25 novembre 2019 14:08

Aucune raison de passer en TVA dès le 1er janvier. Vous pouvez attendre d'avoir facturé en 2020 jusqu'à juste en dessous du plafond.

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cifer 25 novembre 2019 14:20

mixomatose a écrit : Aucune raison de passer en TVA dès le 1er janvier. Vous pouvez attendre d'avoir facturé en 2020 jusqu'à juste en dessous du plafond.
Au moins la déduction de la TVA sur les achats pro ...
caquito 25 novembre 2019 14:27

J'ai lu ça si ça peut aider:

S’agissant du seuil de franchise en base, vous devez effectivement lui appliquer un prorata temporis mais uniquement pour l’appréciation des limites en N+1. Vous bénéficiez de la franchise en base l’année de création (« N ») si vous ne dépassez pas les seuils NON PRORATISÉS et ce même si vous vous lancez en cours d’année.

...le prorata temporis ne s’applique pas au cours de l’année de création. En revanche, l’année suivante, il convient d’appliquer un prorata temporis pour le calcul des recettes de l’année de création.
Bonne soirée !
FreeMad9 25 novembre 2019 14:32

Merci pour vos réponses.
Cela fait plus de 3 mois que ma micro a été créée. Ce n'est pas passé ce délai que l'on ne peut plus opter volontairement pour collecter la TVA ?

@caquito
...le prorata temporis ne s’applique pas au cours de l’année de création. En revanche, l’année suivante, il convient d’appliquer un prorata temporis pour le calcul des recettes de l’année de création.
Donc selon ce que je comprends, je devrais collecter la TVA à partir du 1er janvier 2020.
hmg 25 novembre 2019 14:40

Bonjour,

Attention : les règles ont changé.

C’est bien ce qui est indiqué au début.

Pas de prorata en 2019. Mais 2019 sert bien de base pour voir ce qui est applicable à 2020.

Donc : facturation de la tva sur toutes les factures faites à partir du 01/01/2020.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
FreeMad9 25 novembre 2019 15:50

hmg a écrit : Bonjour,

Attention : les règles ont changé.

C’est bien ce qui est indiqué au début.

Pas de prorata en 2019. Mais 2019 sert bien de base pour voir ce qui est applicable à 2020.

Donc : facturation de la tva sur toutes les factures faites à partir du 01/01/2020.
Bonjour hmg,

Merci pour cette confirmation ! Je prends note et je suppose qu'il faudra que je demande mon numéro de TVA intracommunautaire à partir du 1er janvier ? J'émettrai ma facture le 31/01/2020 donc cela me laissera le temps de recevoir mon numéro.
hmg 26 novembre 2019 05:43

Bonjour,

Le numéro intracom, Vous pouvez le calculer avant de le recevoir. C’est un modulo.

Il faut bien entendu dans tous les cas écrire aux impôts pour ouvrir le compte TVA.

Vous avez le choix du régime : simplifié ou mensuel. Je dirais qu’il est préférable au début de ne pas trop alourdir l’administratif en commençant par le simplifié.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
caquito 26 novembre 2019 10:14

Il faut écrire à votre SIE dès début janvier pour leur demander votre numéro de TVA. Ils vont vous envoyer une lettre d'accueil avec un memento fiscal qui résume toutes les infos.
Il faut également créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr qui sert également à recevoir les avis de CFE (rien à payer la première année mais avis de CFE à 0€).
arnovodao 26 novembre 2019 21:11

bonjour,
si vous facturez que des clients de type entreprise. Autant passer en TVA directement. Car ils ne payent que le HT puisque la tva sera déductible après.
Si vous facturez des particuliers ils paieront du TTC donc vous serez plus cher pour eux.

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