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Débuter en micro entreprise
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9 janvier 2019
Bonjour à tous,
Je sais que le sujet revient souvent et j'ai pris le temps de lire différents sujets mais je tombe sur beaucoup d'informations qui semblent des fois contradictoires.
Alors ma question est la suivante :
Je compte faire un CA de 9Ke HT mensuel et j'espérais profiter du statut micro entreprise les premiers mois.
Si je facture 7 mois environs (soit 63Ke) puis je ferme la structure.
Est ce que je serai en dessous du plafond (70) ou au dessus (avec la règle du prorata temporis) 70/12*7 = 41Ke à peu près?
Seconde question est de savoir : Si je commence le mois prochain, je percevrai ma première rémunération fin mars, début avril. Donc celle de novembre et décembre potentiellement en 2019. Si avec quelques jours de vacances, j'arrive à ne facturer pour cette année que les 70Ke (ou plutot 64Ke toujours selon la règle du prorata sur 11 mois d'activité). Est ce que je peux continuer en micro entreprise l'année suivante et changer en cours d'année +1?.
Enfin dernière question: Si j'ai droit à l'acre en tant que micro entreprise et aussi en tant que SASU ou EURL (la première année), financièrement cela vaut vraiment le coup de passer par une micro entreprise ? Ou vaut mieux s'orienter sur une EURL ou SASU directement? Dans ce cas, quel serait le taux de l'acre la première année pour ces structures svp?
Merci pour votre aide
Je sais que le sujet revient souvent et j'ai pris le temps de lire différents sujets mais je tombe sur beaucoup d'informations qui semblent des fois contradictoires.
Alors ma question est la suivante :
Je compte faire un CA de 9Ke HT mensuel et j'espérais profiter du statut micro entreprise les premiers mois.
Si je facture 7 mois environs (soit 63Ke) puis je ferme la structure.
Est ce que je serai en dessous du plafond (70) ou au dessus (avec la règle du prorata temporis) 70/12*7 = 41Ke à peu près?
Seconde question est de savoir : Si je commence le mois prochain, je percevrai ma première rémunération fin mars, début avril. Donc celle de novembre et décembre potentiellement en 2019. Si avec quelques jours de vacances, j'arrive à ne facturer pour cette année que les 70Ke (ou plutot 64Ke toujours selon la règle du prorata sur 11 mois d'activité). Est ce que je peux continuer en micro entreprise l'année suivante et changer en cours d'année +1?.
Enfin dernière question: Si j'ai droit à l'acre en tant que micro entreprise et aussi en tant que SASU ou EURL (la première année), financièrement cela vaut vraiment le coup de passer par une micro entreprise ? Ou vaut mieux s'orienter sur une EURL ou SASU directement? Dans ce cas, quel serait le taux de l'acre la première année pour ces structures svp?
Merci pour votre aide
-
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pourquoi voulez vous ouvrir puis fermer l'EI en micro sans dépasser 70k ?
Actuellement, vous pouvez dépasser deux années de suite et ne passer au réel que la 3ème.
Peut-être devriez vous expliquer exactement votre but ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
imadb
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2019Bonjour Hmg et merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Parce qu'on m'a expliqué que j'avais aucun interet à dépasser la limite des 70K au risque de payer les frais de changement de statut (assez elevé) ainsi que la perte de l'accre (vu que celle ci est accordé qu'en dessous d'une certaine limite.Pourquoi voulez vous ouvrir puis fermer l'EI en micro sans dépasser 70k ?
Tu m'apprends quelque chose... sans vraiment comprendre ce que cela veut dire réellement!Actuellement, vous pouvez dépasser deux années de suite et ne passer au réel que la 3ème.
Vous voulez dire que je peux faire un CA de 100Ke tout en restant au régime micro entrepreneur ? et de meme la seconde année? Alors à quoi rime cette limite? Je pensais qu'on ne pouvais pas aller au dela et qu'on était automatiquement basculé en activité libérale classique ?!
Si vous pouvez donc m'expliquer un peu plus svp?
Merci -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ ACCRE
Si vous fermez l'entreprise, vous la perdez aussi (impossible de l'avoir deux fois en 3 ans).
La perte de l'ACCRE intervient au début de la période de dépassement. Privilégiez des déclarations mensuelles.
2/ Ouverture / Fermeture
Si vous ouvrez et fermez 2 EI micro sur la même année civile, c'est un seul et même plafond micro, pas deux différents.
3/ Seuil
Je confirme : Il faut passer deux fois le seuil (sur 12 mois donc prorata pour la première année) pour passer au réel au 1er janvier suivant.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
4/ Intérêt du micro.https://www.service-public.fr a écrit : Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil autorisé une seule fois dans l'année, l'entrepreneur peut conserver le régime de la micro-entreprise.
Il perd cette option dans le cas où le seuil est dépassé sur 2 années consécutives et bascule dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle (...)
Si la première année avec ACCRE et Versement libératoire le micro est souvent intéressant (pas si de très gros frais), par la suite, ce n'est pas si évident notamment après la perte du versement libératoire.
N'oubliez pas de faire des calculs comparatifs et de bien prendre en compte toutes vos charges (mutuelle, prévoyance, assurance, frais du bureau, abonnements telecom, transport, repas, invitations... notamment).
Le calcul est en gros le suivant pour comparer :
Micro : CA micro - cotisations calculées sur CA - IRPP soit VL soit sur CA abattu de 34% - charges réelles ==> net dans la poche.
Réel (EURL IS ici) : CA - charges réelles = Marge ; Marge / (1+ taux cotisations) = rémunération ; Rémunération - IRPP sur 90% de la rémunération ==> net dans la poche.
Compte tenu des coûts en plus, du fait que ce calcul néglige la part non déductible, de la charge administrative du réel, ayez au moins un différentiel de 2-3k avant de songer à changer de forme si vous n'y êtes pas contraint par le niveau de CA.
ATTENTION (risques pris si non respecté) :
En micro, le CA s'entend comme étant "tous les encaissements reçus du client", cela inclût les remboursements de frais par le client (pas les débours, mais leur définition est limitative). Il faut par ailleurs prendre le montant payé par le client, pas le montant net versé par un intermédiaire (les frais paypal, appstore, stripe... Sont inclus dans l'abattement de 34%).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
imadb
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2019Bonjour,
Je vous avoue que quelques points m'échappe mais je vais tenter de répondre aux différents points.
1/ Accre
Oui, je comptais en profiter en tant que micro entreprise, puis passer en sasu sans accre (ou sinon directement en sasu avec accre d'ou ma dernière question).
D'après vos conseils, je m'oriente plus vers une micro entreprise.
2/ Ouverture fermeture
Je devais fermer la micro juste parce qu'il faut la fermer avant de basculer en sasu ou Eurl. je ne pouvais pas garder les deux en parallèle.
3/ Seuil
Donc concrètement, si je fais mois de 140Ke (enfin 125 selon le prorata si je commence maintenant) sur l'année alors je peux garder la micro l'année prochaine? Avec l'accre?
4/ Interet micro
Clairement j'ai tout interet à profiter de ce statut vu que je n'ai pas beaucoup de frais à déduire et les charges (accre) et le prélèvement libratoire sont beaucoup plus intéressants. Donc je quitterai le statut qu'en étant contraint à le faire.
Maintenant quelques questions qui me reste en suspend :
1/ Combien dure le versement libératoire? je peux le garder deux ans si je garde ma micro ?
2/On me dit qu'il vaut mieux dépendre de la chambre de commerce en créant son activité que de l'urssaf... je ne connais pas trop la différence.
Donc en tant que developpeur, quel activité je peux choisir pour dépendre de la chambre de commerce?
Enfin, maintenant que l'accre s'est généralisé, je ne dois donc pas passer par pole emploi pour en bénéficier ? on est d'accord?
Merci -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> 3/ Seuil
> Donc concrètement, si je fais mois de 140Ke (enfin 125 selon le
> prorata si je commence maintenant) sur l'année alors je peux
> garder la micro l'année prochaine?
Je recommence : QUEL QUE SOIT LE CA DES DEUX PREMIERES ANNEES, ELLES PEUVENT ETRE EN MICRO.
Donc inutile de faire des calculs pour chercher un plafond à la mesure.
Si vous faites 1 000 000 d'euros en 2019 et 2 000 000 d'euros en 2020, vous ne sortirez tout de même du micro qu'en 2021.
> Avec l'accre?
Comme déjà indiqué : si vous dépassez le seuil de 70k, l'accre est supprimé au 1er jour de la période.
Si au second trimestres vous étiez à 48000 et que vous encaissez 30000 dans le courant du troisième trimestre (78 au total), les 30000 ne bénéficient pas de l'ACCRE.
> 4/ Interet micro
> Clairement j'ai tout interet à profiter de ce statut vu que je n'ai pas
> beaucoup de frais à déduire et les charges (accre) et le prélèvement
> libratoire sont beaucoup plus intéressants. Donc je quitterai le statut
> qu'en étant contraint à le faire.
Rappel des conditions du versement libératoire (chiffres 2018) :
- moins de 26818 de revenus en 2016 pour un célibataire
- moins de 70000 de CA en micro-BNC en 2017(prorata temporis)
(pour 2019, il faudra regarder 2017 et 2018).
Vérifiez réellement vos frais avant de partir sur l'idée que le micro est bon à tous les coups. Cela vous aidera aussi dans vos options lors du passage au réel.
[edit]Pour la condition de 70k en N-1, il reste une incertitude..[/edit]Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
imadb
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2019Merci pour ces réponses rapides et merci de prendre le temps de bien expliquer en espérant que cela servent à d'autres.
Pour le libratoire, en étant marié, je suis en dessous des 53K de revenu de référence en 2017.
J'aurai mon navigo pour le transport et j'ai deja une mutuelle à part (vu que j'étais dans la fonction publique et l'état n'en propose pas par défaut).
Donc me reste la RCPro, cotisation retraite (si vous avez des conseils je suis preneur) et mes frais habituels... donc ça reste intéressant à mon avis.
Ps : du coup, vous ne savez pas si je peux garder le libratoire la seconde année?
et pour l'histoire de la profession à choisir pour dépendre de la chambre de commerce, pas d'infos la dessus?
Merci en tout cas pour vos précieux conseils 🙂 -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Perte du versement libératoire :
Condition 1 : Imaginons que vous déclarez un CA encaissé de 69000 en 2019.
Cela fait 45540 de base, donc si votre conjointe a plus de 9k de revenu vous dépassez les 53knet plus de libératoire en 2021 (n+2).
Condition 2 : Imaginons que vous avez un CA encaissé de 80000 en 2018.
Cela dépasse les 70k, vous ne serez plus en versement libératoire dès 2020.
[edit]Pour la condition de 70k en N-1, il reste une incertitude..[/edit]Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
imadb
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2019Très bien, reçu 5/5.
Merci, je vous souhaite un excellent w end. -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Revenez tout de même de temps en temps.imadb a écrit : Très bien, reçu 5/5.
Merci, je vous souhaite un excellent w end.
Le sujet des 70k à ne pas dépasser en N-1 reste ouvert car il n'est indiqué que sur un seul site du gouvernement. Les autres sites et les textes sont moins clairs sur la question.
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/20025-depassement-de-seuil-auto-entrepreneur-de-70000eCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-168761
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 2Inscrit : 25 novembre 2018Bonjour à tous,
Je dépoussière ce fil.
J'ai une question pour les micro-entrepreneurs.
J'ai réalisé ma déclaration URSSAF ce matin pour le T1 2020.
Et je pense que le site applique encore les taux de prélèvement pré-réforme.
Est-ce que vous savez si l'URSSAF a communiqué sur une éventuelle régularisation d'ici quelques semaines / mois ou si le site est à jour avec les bons taux ?
Merci d'avance pour vos retours. -
Free-Worker-127882
Nombre de posts : 243Nombre de likes : 1Inscrit : 1 juillet 2016
Pareil pour moi … quelqu'un peut répondre ? 🙄Picasso4All a écrit : Bonjour à tous,
Je dépoussière ce fil.
J'ai une question pour les micro-entrepreneurs.
J'ai réalisé ma déclaration URSSAF ce matin pour le T1 2020.
Et je pense que le site applique encore les taux de prélèvement pré-réforme.
Est-ce que vous savez si l'URSSAF a communiqué sur une éventuelle régularisation d'ici quelques semaines / mois ou si le site est à jour avec les bons taux ?
Merci d'avance pour vos retours. -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez créé en 2020 ?
Cela ne concerne pas les nouvelles créations ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-168761
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 2Inscrit : 25 novembre 2018
En Novembre 2018.hmg a écrit : Bonjour,
Vous avez créé en 2020 ?
Cela ne concerne pas les nouvelles créations ?
J'avais compris que les taux appliqués aux micro-entrepreneurs déjà existants étaient modifiés également :
"Enfin, pour les auto-entrepreneurs qui bénéficient déjà de l’ACRE, les taux de cotisations de 2ème et 3ème année vont augmenter, puisque l’exonération de 2ème année passera de 50% à 25%, tandis que celle de 3ème année passera de 25% à 10%." -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Êtes vous certain de la source.
Il est rare de revenir en arrière sur des droits acquis.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-127882
Nombre de posts : 243Nombre de likes : 1Inscrit : 1 juillet 2016
C'est pourtant ce qui a été décidé :hmg a écrit : Bonjour,
Êtes vous certain de la source.
Il est rare de revenir en arrière sur des droits acquis.
La refonte de l'ACRE
Le décret 2019-1215 contre l'Acre a été publié le 22 novembre 2019.
Ce décret est entré en vigueur au 1er janvier 2020, ce qui a certaines conséquences. Il prévoit une exonération des cotisations sociales différente en fonction de la date de création de l'auto-entreprise.
A noter: l'exonération courant sur une période de trimestres civils, il est préférable de commencer votre activité en début de trimestre (janvier /avril /juillet /octobre) pour ne pas risquer de perdre un ou deux mois d'Acre!
Pour les auto-entrepreneurs créateurs en 2020
•50% seulement jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant celui de début d'activité (période 1).
•la suppression pure et simple de l'exonération dégressive les 8 trimestres civils suivants (périodes 2 et 3).
Pour les auto-entrepreneurs ayant débuté leur activité avant 2020
•25% seulement (et non 50%) d'exonération les 4 trimestres civils suivants (période 2)
•10% seulement (et non 25%) les 4 trimestres civils suivants (période 3).
a voir sur le site de la FNAE :
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/auto-entrepreneur-2020-nouveautes -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas, il est possible que les agents de l’URSSAF n’ont pas mis à jour les taux en raison du confinement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-168761
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 2Inscrit : 25 novembre 2018
J'ai peut être une explication quant à l'application des taux.Imperator a écrit :
Pour les auto-entrepreneurs ayant débuté leur activité avant 2020
•25% seulement (et non 50%) d'exonération les 4 trimestres civils suivants (période 2)
•10% seulement (et non 25%) les 4 trimestres civils suivants (période 3).
a voir sur le site de la FNAE :
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/auto-entrepreneur-2020-nouveautes
Et si ces taux restaient en vigueur jusqu'à la fin de la période en cours pour chaque micro-entrepreneur.
Je prends mon exemple:
Création en Novembre 2018.
Depuis T4 2019, j'ai basculé en période 2 (50% d'exonération).
Peut être que ce taux sera appliqué jusqu'à la fin de la période 2 (soit T3 2020 inclus) et que le taux de ma période 3 sera réajusté par rapport au décret du gouvernement, soit 10% d'exonération.
Parce qu'à date, il n'y a aucune information sur le site de l'URSSAF. -
Free-Worker-127882
Nombre de posts : 243Nombre de likes : 1Inscrit : 1 juillet 2016
difficile a comprendre … moi début juillet 2018Picasso4All a écrit :
J'ai peut être une explication quant à l'application des taux.Imperator a écrit :
Pour les auto-entrepreneurs ayant débuté leur activité avant 2020
•25% seulement (et non 50%) d'exonération les 4 trimestres civils suivants (période 2)
•10% seulement (et non 25%) les 4 trimestres civils suivants (période 3).
a voir sur le site de la FNAE :
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/auto-entrepreneur-2020-nouveautes
Et si ces taux restaient en vigueur jusqu'à la fin de la période en cours pour chaque micro-entrepreneur.
Je prends mon exemple:
Création en Novembre 2018.
Depuis T4 2019, j'ai basculé en période 2 (50% d'exonération).
Peut être que ce taux sera appliqué jusqu'à la fin de la période 2 (soit T3 2020 inclus) et que le taux de ma période 3 sera réajusté par rapport au décret du gouvernement, soit 10% d'exonération.
Parce qu'à date, il n'y a aucune information sur le site de l'URSSAF. -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
Non, c'était déjà le cas en Janvier. Plusieurs personnes ont remonté le problème.hmg a écrit : Bonjour,
Dans ce cas, il est possible que les agents de l’URSSAF n’ont pas mis à jour les taux en raison du confinement. -
Free-Worker-168761
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 2Inscrit : 25 novembre 2018
Tu veux parler de ceux qui déclarent mensuellement (ca existe ?) et donc la déclaration de début Février 2020 concernant le CA de Janvier 2020 ?htnfr a écrit :
Non, c'était déjà le cas en Janvier. Plusieurs personnes ont remonté le problème.hmg a écrit : Bonjour,
Dans ce cas, il est possible que les agents de l’URSSAF n’ont pas mis à jour les taux en raison du confinement.
Parce que la déclaration de Janvier 2020 concernant le CA de T4 2019 restait inchangée avec les taux antérieurs au décret -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, des personnes sont mensualisées.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-127882
Nombre de posts : 243Nombre de likes : 1Inscrit : 1 juillet 2016
quelqu'un a des nouvelles sur cette réforme ?Picasso4All a écrit :
Tu veux parler de ceux qui déclarent mensuellement (ca existe ?) et donc la déclaration de début Février 2020 concernant le CA de Janvier 2020 ?htnfr a écrit :
Non, c'était déjà le cas en Janvier. Plusieurs personnes ont remonté le problème.hmg a écrit : Bonjour,
Dans ce cas, il est possible que les agents de l’URSSAF n’ont pas mis à jour les taux en raison du confinement.
Parce que la déclaration de Janvier 2020 concernant le CA de T4 2019 restait inchangée avec les taux antérieurs au décret