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Le portage : une bonne transition avant l'EURL ?
Bonjour,
Je suis actuellement salarié d'une entreprise et m'apprête à passer en indépendant pour celle-ci avec un contrat d'1 an et un nombre de jours garantis.
J'ai en parallèle quelques revenus complémentaires qui tombent sur une auto-entreprise.
J'étudie comme un certain nombre de personnes présentes sur ce forum la meilleure option pour optimiser au mieux mon statut d'indépendant et j'ai retenu quelques options intéressantes en passant par le portage salarial.
Pourriez-vous confirmer pour chaque option si c'est objectivement légal et faisable ?
1- Je souhaiterais passer en portage sur une activité de chef de projet et garder mon auto-entreprise en activité de développeur informatique.
L'idée serait de facturer à la société de portage des prestations de développeurs émis avec mon auto-entreprise.
= Avantage fiscal avec une imposition à 25% sur l'auto-entreprise jusqu'à plafond.
+ Le reste en salaire sur la société de portage.
=> J'ai conscience que retraite et chômage ne seront comptabilisés que sur mon revenu généré au travers du portage.
=> J'ai fait des simulations d'IR, même s'il y a de l'imposition, ça reste bien plus intéressant que d'augmenter mon salaire net versé par la société de portage.
Est-ce que pour vous ce montage est possible et légal ?
En sachant que le poste serait différent en auto-entreprise et en portage.
2- Je souhaite passer en portage plutôt qu'en EURL car je ne peux prétendre à une rupture conventionnelle avec mon employeur actuel (je vais effectuer des prestations d'indépendant pour lui).
Si je montais directement une EURL, je passerais à côté de l'ACCRE et des aides à la création d'entreprise.
Donc pensez-vous qu'il me serait possible d'ici un an de faire une rupture conventionnelle de mon contrat de salarié établit par la société de portage et ainsi pouvoir bénéficier des aides à la création d'entreprise (ACCRE) et des indemnités chomage à 45% pour lesquelles j'aurai cotisé comme salarié de mon ancienne boite et comme travailleur porté.
=> Cette aide me sera vraiment utile comme tremplin à la fin de ma prestation d'1 an.
Merci pour votre aide,
Bonne journée,
Je suis actuellement salarié d'une entreprise et m'apprête à passer en indépendant pour celle-ci avec un contrat d'1 an et un nombre de jours garantis.
J'ai en parallèle quelques revenus complémentaires qui tombent sur une auto-entreprise.
J'étudie comme un certain nombre de personnes présentes sur ce forum la meilleure option pour optimiser au mieux mon statut d'indépendant et j'ai retenu quelques options intéressantes en passant par le portage salarial.
Pourriez-vous confirmer pour chaque option si c'est objectivement légal et faisable ?
1- Je souhaiterais passer en portage sur une activité de chef de projet et garder mon auto-entreprise en activité de développeur informatique.
L'idée serait de facturer à la société de portage des prestations de développeurs émis avec mon auto-entreprise.
= Avantage fiscal avec une imposition à 25% sur l'auto-entreprise jusqu'à plafond.
+ Le reste en salaire sur la société de portage.
=> J'ai conscience que retraite et chômage ne seront comptabilisés que sur mon revenu généré au travers du portage.
=> J'ai fait des simulations d'IR, même s'il y a de l'imposition, ça reste bien plus intéressant que d'augmenter mon salaire net versé par la société de portage.
Est-ce que pour vous ce montage est possible et légal ?
En sachant que le poste serait différent en auto-entreprise et en portage.
2- Je souhaite passer en portage plutôt qu'en EURL car je ne peux prétendre à une rupture conventionnelle avec mon employeur actuel (je vais effectuer des prestations d'indépendant pour lui).
Si je montais directement une EURL, je passerais à côté de l'ACCRE et des aides à la création d'entreprise.
Donc pensez-vous qu'il me serait possible d'ici un an de faire une rupture conventionnelle de mon contrat de salarié établit par la société de portage et ainsi pouvoir bénéficier des aides à la création d'entreprise (ACCRE) et des indemnités chomage à 45% pour lesquelles j'aurai cotisé comme salarié de mon ancienne boite et comme travailleur porté.
=> Cette aide me sera vraiment utile comme tremplin à la fin de ma prestation d'1 an.
Merci pour votre aide,
Bonne journée,
- Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007aucun intérêt de faire du portage salarial
l'ACCRE, toujours l'ACCRE ...
vivre sur le dos de l'état n'a aucun intérêt... vous n'allez pas vous payer pendant 1 an, et vous faire massacrer sur l'IS... c'est un jeu de vase communiquant, l'état est encore idiot mais sur certains points ils s'améliorent
vivement qu'on dégage l'ACCRE on aura moins de gens qui cherchent à racler les fonds de tiroir
(oui je sais vous avez cotisé au chomage et vous voulez récupérer votre dû)EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
verbal
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2014surtout avec une mission assurée pour 1 an, vous serez en plein vol donc aucun besoin de tremplin. - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Sur le 1) je ne suis pas juriste mais ça me parait complètement illégal. C'est la même activité, et vous n'arriverez pas à convaincre un contrôleur du contraire.
Pour le 2), voir les réponses précédentes. - Contacter en MP
ab46
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juin 2016Alors permettez moi de rappeler l'objet :
Pourriez-vous confirmer pour chaque option si c'est objectivement légal et faisable ?
- Je demande juste un retour objectif pour savoir si c'est légal.
Les jugements ne bénéficient à personne et ce n'est pas vraiment le but d'un forum d'entraide.
Enfin, pour répondre aux polémiques et vous faire peut-être vous poser un peu plus de questions avant de formuler des réponses de base (Racler les fonds de tiroirs.. merci Findus ...) :
L'obtention d'un apport conséquent en fin de mission freelance (en régie) c'est la possibilité de monter un vrai projet (vous savez le projet personnel sans client garanti au départ, celui qui consiste à ne pas être juste un freelance qui prend des missions à droite, à gauche sans autre perspective que de faire du service).
Ces fonds sont normalement assurés par des organisme comme OSEO ou les aides à la Région... Oui ces organismes qui fonctionnent en grande partie par piston et qui prennent un temps fou à obtenir.
Vous voulez peut-être aussi parler de l'énorme hypocrisie du CIR utilisé par la plupart des grosses boites ?
Bref, fin de la parenthèse sur les jugements de valeur, pouvons-nous revenir au sujet initial pour savoir ce qui est légal ou pas ? - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Pour le point 1), déjà répondu, non.
Pour le point 2), oui c'est légal, mais il faut que la rupture de contrat soit à l'initiative de la société de portage.
Par ailleurs si vous êtes déjà en AE, je ne sais pas si vous êtes éligible à l'ACCRE. A confirmer. - Contacter en MP
ab46
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juin 2016Merci tap,
Pour le point 1 :
Si je passe l'auto entreprise en tant que graphiste par exemple, cela deviendrait légal vous pensez ?
Pour le point 2 :
Les sociétés de portage proposent des licenciements amiable donc à priori ça ferait le job non ?
Merci pour l'Auto-entreprise je vais effectivement me renseigner, ça imposerait de la fermer quelques mois avant de lancer une autre structure. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Les réponses vous ont été apportées quant à l'illégalité du point 1. Laissez tomber.
Par contre, je pense que vous pourriez utilement réfléchir à un montage comme celui-ci, tout à fait légal, mais sans l'ACCRE:
- vous êtes licencié, donc vous toucherez les ARE,
- en créant une EURL à l'IS, tant que vous ne vous rémunérez pas, ça n'impacte pas vos ARE,
- votre AE, que vous conserverez et dont l'activité doit être totalement indépendante de votre EURL, n'impactera pas vos ARE car il s'agit d'une structure qui générait des revenus avant votre licenciement.
En cumulant tout ça vous arriverez à mon avis au bout d'un an, même en déduisant de vos dividendes une partie des ARE perçues, à une bonne réserve pour la suite.
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Je pense que l'erreur que vous faites c'est de considérer les choses de façon binaire : légal/pas légalab46 a écrit : Merci tap,
Pour le point 1 :
Si je passe l'auto entreprise en tant que graphiste par exemple, cela deviendrait légal vous pensez ?
Ça marche en informatique mais pas en droit où certaines choses sont sujettes à interprétation.
Vous pouvez déclarer l'auto entreprise en tant que graphiste, si un contrôleur URSSAF ou autre considère que vos 2 activités sont similaires malgré le fait qu'elles portent des noms différents, c'est mort.
Pour éviter ce risque, 2 solutions : éviter les montages de ce type qui peuvent être considérés comme illégaux, ou, si vous estimez avoir réellement besoin de 2 structures distinctes, charger un professionnel (expert comptable) de les mettre en place avec les garde-fous nécessaires pour éviter toute requalification. - Contacter en MP
ab46
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juin 2016Merci beaucoup François1 et kzg pour vos réponses complètes et très claires !
Bonne soirée - Contacter en MP
redrat
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2016On ne peut pas cumuler AE et EURL.
Pourquoi ne pas effectuer cette mission via votre auto-entreptise existante ?
Si vous perdez votre emploi salarié actuel et que vous avez effectivement enregistré un CA avec votre auto-entreptise, Pôle Emploi considérera l'auto-entreptise comme une activité conservée.
Dans ce cas, l'ARE est cumulable intégralement avec les revenus de votre activité non salariée quelque soit le CA dégagé par cette activité.
Attention! La convention Unedic est renégociée en ce moment même et l'article 33 de la convention actuellement appliquable pourrait être modifié par ces négociations.
Cf. http m.unedic.org/node/7242 - Contacter en MP
lauycque
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 10 avril 2014Bonjour à tous, permettez moi de rebondir sur le sujet car je me trouve dans une situation assez similaire.
Je suis demissionaire de mon CDI avec pour optique d'ouvrir à terme une EURL. J'ai deja un client prévu apres ma fin de contrat.
Le point 2 évoqué (portage puis rupture pour bénéficier des aides) me permettrait de pallier un problème majeur: Je n'ai pas les finances pour me permettre un mois sans revenu.
Je vois dans le portage une solution afin de m'assurer un revenu dès le premier mois, et l'éligibilité future à l'ARCE afin de toucher à la creation de l'Eurl de quoi tenir le premier mois sans revenu.
Loin de moi l'idée de "profiter de l'état", mais je ne vois pas d'autres solution.
Si vous en voyez une qui puisse me permette de passer directement par la création en Eurl sans avoir a faire quelques mois en portage, c'est avec grand plaisir. - Utilisateur suppriméJe ne vois pas d'autres solutions si tu souhaites être pouvoir bénéficier de l'ACCRE/ARE grâce au portage salarial, ce qui te permettra de pouvoir bénéficer également des allocations chômages suite à ta démission.
Moi, j'ai fait le contraire, j'étais en SARL, puis j'ai décidé de fermer ma SARL pour revenir au portage salarial afin de m'assurer un revenu récurrent, sachant que j'ai très peu de inter contrat.
Sache que quand tu passeras en EURL, il faudra que tu provisionnes de l'argent de côté, car tu ne seras payés qu'à 30 jours fin de mois, voire 45 jours quand ta SSII te paiera, c'est pourquoi tu passes par une société de portage, il vaut mieux qu'elle te paye indépendamment des règlements clients.
Bonne continuation pour ton projet pro. - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010
on a droit aux aides suite à une démission?? je croyais que c'était uniquement en cas de rupture conventionnelle?architecteIT a écrit : Je ne vois pas d'autres solutions si tu souhaites être pouvoir bénéficier de l'ACCRE/ARE grâce au portage salarial, ce qui te permettra de pouvoir bénéficer également des allocations chômages suite à ta démission.
. - Contacter en MP
lauycque
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 10 avril 2014freesas a écrit :
Non on n'a pas le droit apres demissionarchitecteIT a écrit : on a droit aux aides suite à une démission?? je croyais que c'était uniquement en cas de rupture conventionnelle?
@architecteIT
Merci.
Merci de repondre à coté de mon message
Merci a ton mp de propagande sur ta société de portage
Merci d'ignorer mes prochains messages
@Autres forumeurs serieux
Voyez vous une autre solution dans mon cas? - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010ok c'est bien ce qu'il me semblait.
A savoir que certaines/la plupart? des societes de portage n'accepte que la démission donc pas d'aides.
suggestion pourquoi ne pas profiter de ton cdi pour te prendre un crédit conso sur très courte durée? car si je comprends bien ton unique probleme est ton manque de trésorerie perso?
enfin moi je te conseille de prendre l'aide en capital en 2 fois, pas de justification coté ANPE à fournir et risque qu'on te demande de rembourser. - Contacter en MP
lauycque
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 10 avril 2014Effectivement je n'ai pas penser à la possibilité du crédit conso. Je vais me renseigner sur les taux
