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Liberation de capital et déclarations
Bonjour,
J'ai crée ma société avec 10K de capital, dont 5K en apport et 5K en numéraire. Pour le numéraire j'ai opté pour ne pas libérer la totalité du capital mais juste 1K et en gardant de libérer les 4K restants pour les 5 ans à suivre. Je sais que dans ce cas on n'a pas droit au IS réduit de 15% pour le CA de < 38K. Maintenant que j'ai suffisamment de liquidités je voudrais renflouer (libérer) le reste des 4K. Comment ces 4K sont-il déclarés. Est-ce que je pourrais les déduire du CA, comme charge ? Aurais je droit au 15% de IS pour 2015 dans ce cas ? Est-ce que j'ai droits à me verser 1K de dividendes (=10% du 10K capital social) si mon capital n'a pas été libéré pour une grande partie de 2015 ?
Merci
J'ai crée ma société avec 10K de capital, dont 5K en apport et 5K en numéraire. Pour le numéraire j'ai opté pour ne pas libérer la totalité du capital mais juste 1K et en gardant de libérer les 4K restants pour les 5 ans à suivre. Je sais que dans ce cas on n'a pas droit au IS réduit de 15% pour le CA de < 38K. Maintenant que j'ai suffisamment de liquidités je voudrais renflouer (libérer) le reste des 4K. Comment ces 4K sont-il déclarés. Est-ce que je pourrais les déduire du CA, comme charge ? Aurais je droit au 15% de IS pour 2015 dans ce cas ? Est-ce que j'ai droits à me verser 1K de dividendes (=10% du 10K capital social) si mon capital n'a pas été libéré pour une grande partie de 2015 ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous faites erreur.
Le capital à libérer, c'est VOUS qui l'apporter à l'entreprise. Pas l'entreprise qui augmente elle-même son capital.
Donc si l'entreprise a de l'argent. Vous devez prendre 4000 de rémunération et redonner ces 4000 pour libérer le capital.
Vous aurez cotisations et impots à payer sur ces 4000.
Bien entendu : le capital N'EST PAS UNE CHARGE.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011Merci , c'est ce que je penais
Par contre concernant l'impôt et les dividendes ? Si par exemple je libère le capital en décembre 2015 et je déclare des bénéfices de la société en 2016 (pour 2015) aurais-je droit au 15% d'IS et 10% de dividendes du capital social ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
