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Litige pour violation clause non-concurrence
Bonsoir,
Je soumets à votre sagacité un petit problème perso.
J'ai travaillé pendant 1 an pour un cabinet de conseil et d'ingenierie et un pour un seul de leur client. Mon contrat incluait une clause de non-concurrence (pour tout société concurrente sur l'ensemble des activités et des domaines du cabinet) pour une durée de deux ans et sur la france entière ! Autant dire qu'en l'appliquant à la lettre et vu les domaines couverts par cette boite, je ne pourrais pas travailler pour une quelconque autre SSII ou cabinet de conseil ou être consultant indépendant donc vu le marché actuel, je ne pourrais pas bosser du tout (et en plus je suis en province). Pour moi, c'est clairement une clause abusive. (et l'indemnité est loin de valoir un salaire !)
Cette boite vient de s'apercevoir que j'ai lancé mon entreprise personnelle en tant que consultant réseaux et télécoms après ma démission il y a plusieurs mois. Je viens donc de recevoir un courrier AR d'un cabinet d'avocats me mettant en demeure de rembourser les indemnités déjà perçues pour cause de violation de la clause de non-concurrence et indiquant que la boite sera amenée à solliciter la réparation du préjudice qu'elle subit... (blah, blah...)
Je précise qu'en tant qu'indépendant, je n'ai pas travaillé de près ou de loin avec l'ancien client final, ni même dans le même secteur d'activité !
Tout ceci m'amène plusieurs questions :
1) Indépendamment de la légitimité ou non de cette accusation, il ne me semble pas que quiconque ait le droit de me mettre en demeure de payer quoique ce soit tant qu'une décision de justice (s'il y en a une un jour...) me s'est pas prononcée dans ce sens ? Quel crédit accorder à ce courrier si ce n'est une sorte d'intimidation ?
2) Me conseillez-vous de répondre à ce courrier ou de laisser courir tant qu'il n'y a pas de suite (éventuellement) devant un tribunal ? (sachant que si je laisse, je renonce évidemment à mes indemnités que la boite ne paie plus... 🙁 )
Dans le cas où il vaut mieux répondre, pensez-vous que le conseil d'un avocat soit justifié à ce stade ou est-ce qu'une réponse en direct est suffisante ?
Merci pour vos lumières !....
Cordialement,
Je soumets à votre sagacité un petit problème perso.
J'ai travaillé pendant 1 an pour un cabinet de conseil et d'ingenierie et un pour un seul de leur client. Mon contrat incluait une clause de non-concurrence (pour tout société concurrente sur l'ensemble des activités et des domaines du cabinet) pour une durée de deux ans et sur la france entière ! Autant dire qu'en l'appliquant à la lettre et vu les domaines couverts par cette boite, je ne pourrais pas travailler pour une quelconque autre SSII ou cabinet de conseil ou être consultant indépendant donc vu le marché actuel, je ne pourrais pas bosser du tout (et en plus je suis en province). Pour moi, c'est clairement une clause abusive. (et l'indemnité est loin de valoir un salaire !)
Cette boite vient de s'apercevoir que j'ai lancé mon entreprise personnelle en tant que consultant réseaux et télécoms après ma démission il y a plusieurs mois. Je viens donc de recevoir un courrier AR d'un cabinet d'avocats me mettant en demeure de rembourser les indemnités déjà perçues pour cause de violation de la clause de non-concurrence et indiquant que la boite sera amenée à solliciter la réparation du préjudice qu'elle subit... (blah, blah...)
Je précise qu'en tant qu'indépendant, je n'ai pas travaillé de près ou de loin avec l'ancien client final, ni même dans le même secteur d'activité !
Tout ceci m'amène plusieurs questions :
1) Indépendamment de la légitimité ou non de cette accusation, il ne me semble pas que quiconque ait le droit de me mettre en demeure de payer quoique ce soit tant qu'une décision de justice (s'il y en a une un jour...) me s'est pas prononcée dans ce sens ? Quel crédit accorder à ce courrier si ce n'est une sorte d'intimidation ?
2) Me conseillez-vous de répondre à ce courrier ou de laisser courir tant qu'il n'y a pas de suite (éventuellement) devant un tribunal ? (sachant que si je laisse, je renonce évidemment à mes indemnités que la boite ne paie plus... 🙁 )
Dans le cas où il vaut mieux répondre, pensez-vous que le conseil d'un avocat soit justifié à ce stade ou est-ce qu'une réponse en direct est suffisante ?
Merci pour vos lumières !....
Cordialement,
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smconseil
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2006Bonjour,
la mise en demeure résulte peut-être des stipulations de votre clause. Le but est que vous vous exécutiez sans passer par la lourdeur du contentieux juridique.
A ce stade, il n'y a aucune valeur contraignante, donc ne payez pas.
Si vous n'êtes en aucune façon en concurrence avec votre ancien employeur (client non référencé chez lui), vous pouvez ne pas tenir compte de ce courrier qui peut être une manoeuvre d'intimidation (cependant c'est vous qui pouvez le mieux en juger connaissant la manière de fonctionner de votre ancien employeur et vos relations passées).
Par la suite, soit il vous intente un procès, soit il continue d'essayer de vous intimider, soit il s'arrête là
Cdlt - Contacter en MP
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007Les SSIIs n'ont vraiment honte de rien.
Economise ton temps et ton argent et fait le mort... Ils se lasseront vu qu'ils savent que la clause est abusive et ne pousseront pas la procédure.
Par contre, votre erreur a été de signé le contrat chez eux il y a un an alors que vous aviez lu la clause. Même sachant qu'elle était abusive, il aurait été bon de le faire savoir où d'aller voir ailleurs, vu leur sens moral. - Contacter en MP
canto35
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2008
En fait, c'était tellement gros que je ne pensais pas qu'ils oseraient essayer de l'appliquer sans une réelle raison. Mais vu leurs pratiques après coup (du genre à profiter de la crédulité de jeunes diplômés pour ne pas leur payer de frais de déplacements ou d'hébergements lors d'une mission longue), je ne suis guère étonné aujourd'hui.fproudho a écrit : Par contre, votre erreur a été de signé le contrat chez eux il y a un an alors que vous aviez lu la clause. Même sachant qu'elle était abusive, il aurait été bon de le faire savoir où d'aller voir ailleurs, vu leur sens moral.
Et même s'ils ne vont pas plus loin, ils auront au moins gagné le non-paiement du reste de mes indemnités (puisqu'ils ont cessé de les verser), sauf si je les assignent moi-même aux prud'hommes. - Contacter en MP
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007je vois
"rassurez-vous", on se fait tous avoir au début
ma première mission en freelance, j'ai été payé à 120 jours et encore j'ai du harceler au téléphone
c'est pour ça que trouver une SSII sérieuse, que ce soit en salarié ou en intermédiaire freelance, c'est très important
