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Mandat télétransmission et TDFC
lfabien
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lfabien
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13 avril 2009
Bonjour,
Je suis en EURL IS et mon comptable vient de m'envoyer la convention TDFC pour le transfert de données fiscale et comptable de la DGI. Ainsi, qu'un mandat relatif à l'opération de télétransmission. Je précise que je suis chez lui depuis début 2010.
En outre, le mandat me parait extrêmement générale car les organismes concerné sont:
Autrement, j'ai l'intention de changer de comptable l'an prochain (voir de m'en passer). Par rapport à la convention de la DGI, j'ai vu que le dépot de la déclaration papier valait résiliation donc je ne suis pas trop inquiet pour les démarches à faire pour résilier mais pour le mandat, je voulais savoir si je devais résilier/denoncer le mandat auprès de chaque organisme? Et si ça m'obligeait à faire mes déclarations futures de façon électronique?
Je suis en EURL IS et mon comptable vient de m'envoyer la convention TDFC pour le transfert de données fiscale et comptable de la DGI. Ainsi, qu'un mandat relatif à l'opération de télétransmission. Je précise que je suis chez lui depuis début 2010.
En outre, le mandat me parait extrêmement générale car les organismes concerné sont:
Et oui, il est comme ça mon comptable, il ne s'emmerde pas à remplir les docs qu'il me demande de signer.- [Centre de Services Informatiques de Strasbourg]
- [CGA, AGA à préciser]
- [banque à préciser]
- [greffe de tribunal de commerce à préciser]
- [URSSAF à préciser]
- [ASSEDIC à préciser]
- [Caisse de retraite à préciser]
- [CRAM]
- etc...
Autrement, j'ai l'intention de changer de comptable l'an prochain (voir de m'en passer). Par rapport à la convention de la DGI, j'ai vu que le dépot de la déclaration papier valait résiliation donc je ne suis pas trop inquiet pour les démarches à faire pour résilier mais pour le mandat, je voulais savoir si je devais résilier/denoncer le mandat auprès de chaque organisme? Et si ça m'obligeait à faire mes déclarations futures de façon électronique?
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et si vous vérifiez déjà à quels organismes vous avez des declarations à faire ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.