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zorglubo
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zorglubo
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7 novembre 2006
Bonjour,
Je suis gérant d'une eurl soumise à l'IS dont ma femme est salariée. Je viens de signer un contrat de travail en tant que salarié Suisse (hors UE) pour un contrat prévu pour plusieurs années. Je ne souhaite pas me rémunérer en france sur la période et donc pas continuer à cotiser au rsi et à la cipav. Ma femme aurait pour autant besoin d'une couverture sociale et je souhaite donc maintenir la société. Quelle serait la meilleure solution selon vous pour limiter mes charges au maximum ?
Merci de votre aide,
Je suis gérant d'une eurl soumise à l'IS dont ma femme est salariée. Je viens de signer un contrat de travail en tant que salarié Suisse (hors UE) pour un contrat prévu pour plusieurs années. Je ne souhaite pas me rémunérer en france sur la période et donc pas continuer à cotiser au rsi et à la cipav. Ma femme aurait pour autant besoin d'une couverture sociale et je souhaite donc maintenir la société. Quelle serait la meilleure solution selon vous pour limiter mes charges au maximum ?
Merci de votre aide,
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lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Bonjour,
Il suffit que votre femme devienne gérante à votre place.LHECC Expert comptable indépendant -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y aura bien entendu toujours un coût puisque votre épouse devenue gérant majoritaire devra payer les cotisations minimums.
Attention : si par couverture vous voulez, outre la maladie, parler de droits retraite en validant des trimestres. Il faut qu'elle ait une base de cotisation retraite (revenu net imposable + madelins) d'au moins 6000€.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
zorglubo
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2006Bonjour,
Merci pour vos retours. Si je comprends bien, la meilleure solution serait que ma femme bascule tns ce qui ne l'enchante pas. A défaut, quelle serait selon vous la solution pour limiter au maximum les charges ? Merci -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A défaut de ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Comme vous comptez partir pour plusieurs année, et en supposant que vous societe ne va pas générer de chiffre d'affaire, je vous conseille plutot de fermer votre societe.
Je ne connais pas exactement le statut de votre femme mais si elle cotise en tant que salarié elle aura droit au chomage enfin en théorie et restera à la CPAM pendant cette periode de chomage + 1an.
Dans le cas contraire, si elle est affilié au RSI, elle aura le maintient de ses droits RSI pendant au moins 1 an après je pense qu'elle passe dans un autre régime. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Chômage ? C'est loin d'être certain dans une structure où le dirigeant est son mari.
J'ai relu, si le "à défaut" est pour un statut salarié, tout dépend de la couverture recherchée. Une cotisation sur 6000 € dans l'année est suffisante pour la retraite par exemple pour valider 4 trimestres.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Pour le chômage, si l'on cotise on y a droit 🙂 Mais je reste très prudent avec le "enfin en théorie".
Si le seul avantage à conserver votre structure est la couverture sociale de votre femme c'est, à mon avis une très mauvaise idée.
Et je m'explique:
- Pour conserver les avantages retraite, il va falloir verser un salaire à votre épouse. Sur la base de 6K€/an et les cotisation sociales qui vont avec.
- Il va falloir continuer à payer votre expert-comptable, votre RC Pro, vos comptes bancaires.
- N'oubliez pas non plus la CIPAV, la CFE, le RSI (pour vous). Sur la CIPAV et le RSI il y a des subtilités mais au final vous allez payez bcp plus que si vous fermiez la boite.
- La retraite est, en théorie, à 67 ans avec 40 année de cotisation. Faites le calcul. (je suis un peu hors sujet sur ce point)
- De plus, le déficit n'est reportable qu'un an en arrière et 3 ans en avant donc avec 2 annee de déficit vous allez avoir du mal à rentrer dans vos frais.
Après il faut voir votre situation personnelle, est-ce que votre femme veux cotiser. Est-ce qu'elle veux travailler ailleurs (ou pas)...
Personnellement, j'avais fait le choix de garder ma structure alors que je suis parti à l'étranger et aujourd'hui je le regrette. Hormis le temps de gestion que ce me demande, et les contraintes que cela représente, il y a aussi les factures qui me sont encore présentées qui sont loin d'être négligeable. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cotiser est obligatoire tant que Pôle Emploi n'a pas confirmé que vous ne pouvez pas bénéficier du chômage.lfabien a écrit : Pour le chômage, si l'on cotise on y a droit 🙂 Mais je reste très prudent avec le "enfin en théorie".
Pourquoi le(a) conjoint(e) d'un dirigeant cotise ? Pour qu'après un divorce s'il(elle) est licencié(e) (et dans de très rares autres cas), il (elle) puisse bénéficier du chômage.
Si Pôle emploi refuse le chômage, il est possible de demander le remboursement des cotisations payées sur 3 ans (ou 5 ans, je ne sais plus).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.