Contentieux sur faute involontaire

findus a écrit : Bonjour,

Vous avez essayé via des sociétés pour récupérer les données du disque dur ?

tout est rarement perdu sur un disque !

A+

monsieurphoto a écrit : Bonjour,

je vous écris afin de recevoir des conseils!
Ma femme qui est en freelance vient récemment de perdre un contrat car le disque dur qu'elle utilisait pour un montage vidéo a lâché.
Tout son travail était dessus...
Je vous assure, elle a tout fait pour trouver la solution, mais en vain.
Non seulement c'est un contrat perdu avec un grand compte avec qui elle a des missions récurrentes, mais en plus sa crédibilité est remise en question malgré elle.
Le plus gros soucis est celui-ci: son client lui a demandé si elle avait une assurance car il compté lui faire payé des "frais"... Sans plus d'explication.
Ce ne sont pas des frais que le client a avancé à ma femme, ce que nous aurions compris.
Ma question est donc de savoir si un client peut exiger le remboursement, non pas de la prestation(parce qu'il ne compte même pas payer le travail qui était presque abouti et dont il avait un échantillon), mais des frais qui n'incombent pas ma femme.

Je vous remercie pour votre écoute et votre conseil.
C'est une grosse grosse déception pour ma femme, on ne comprend pas ce qui arrive.

Cordialement

Sylvain

monsieurphoto a écrit : Le plus gros soucis est celui-ci: son client lui a demandé si elle avait une assurance car il compté lui faire payé des "frais"... Sans plus d'explication.
Ce ne sont pas des frais que le client a avancé à ma femme, ce que nous aurions compris.
Ma question est donc de savoir si un client peut exiger le remboursement, non pas de la prestation(parce qu'il ne compte même pas payer le travail qui était presque abouti et dont il avait un échantillon), mais des frais qui n'incombent pas ma femme.

monsieurphoto a écrit : Merci pour toutes ces réponses/questions et encouragements! :)
Apparemment, elle n'a signé aucun contrat, juste fourni un devis pour la prestation s'élevant à presque 4000€. Rien de signé nulle part.
En soit, administrativement parlant, elle n'était pas engagée...
Après bien sûr, il y a une grande attente de qui que ce soit serait prêt à mettre autant d'argent petit ou grand compte.
Ma femme n'a plus de rushs concernant la vidéo, encore une fois sur l'aspect purement technique, je vous assure tout a été tenté demandé etc... pas couché cette nuit avant 2h du matin, enfin bref! Grande joie...
Et on ne peut contrôler ce que nous disent de vrai ou pas les gens, malgré toutes les allégations qu'on fera de tel ou tel service.
Du coup, que vous en semble? En soit, elle n'y a son nom que sur un devis, elle, elle a bossé d'arrache-pied, pour déjà un travail qui ne sera pas payé, une crédibilité questionnée, approche de fin d'année, hiver, émotions lol...
Meilleurs vœux pour cette fin d'année 2017 !!

Acathla a écrit : Il n'y a pas de contrat : le sujet est clos 😉

Il n'y aura donc pas de paiement du client, car aucune livraison de la commande. Il n'y aura aucune pénalité financière non plus car non stipulé dans un contrat.

La seule conséquence est donc le blacklisting chez ce client et éventuellement la réputation de votre femme qui n'a pas livrée ce qu'on lui avait commandé. Elle n'a plus qu'a revoir son workflow pour éviter que ce drame technique se réitère et chercher de nouveaux projets pour combler son carnet de commande qui vient de perdre son plus gros client.

kay.phongsavanh@yahoo.fr a écrit : Un contrat peut être prouvé de plusieurs manières :

-Un contrat signé par les parties
-ou tous autres éléments permettant de déterminer qu'il y a un contrat.

monsieurphoto a écrit : Bonjour,

Il faut privilégier la discussion et la négociation dans une situation comme celle la:

Revenez vers le client et proposez lui de refaire le travail, car vous assumez votre erreur.

Ne faites pas porer le poids de votre echec sur le client car c'est la meilleure façon de le perdre.

Travaillez jour et nuit si il le faut et livrez lui ce que vous aviez prevu de lui livrer .

Inutile d'aller chercher des arguments juridiques. D'abord ce serait minable et ensuite vous allez vous faire exploser !

Et n 'oubliez pas de vous excuser une fois que vous aurez livré ...En retard ! En plus !


je vous écris afin de recevoir des conseils!
Ma femme qui est en freelance vient récemment de perdre un contrat car le disque dur qu'elle utilisait pour un montage vidéo a lâché.
Tout son travail était dessus...
Je vous assure, elle a tout fait pour trouver la solution, mais en vain.
Non seulement c'est un contrat perdu avec un grand compte avec qui elle a des missions récurrentes, mais en plus sa crédibilité est remise en question malgré elle.
Le plus gros soucis est celui-ci: son client lui a demandé si elle avait une assurance car il compté lui faire payé des "frais"... Sans plus d'explication.
Ce ne sont pas des frais que le client a avancé à ma femme, ce que nous aurions compris.
Ma question est donc de savoir si un client peut exiger le remboursement, non pas de la prestation(parce qu'il ne compte même pas payer le travail qui était presque abouti et dont il avait un échantillon), mais des frais qui n'incombent pas ma femme.

Je vous remercie pour votre écoute et votre conseil.
C'est une grosse grosse déception pour ma femme, on ne comprend pas ce qui arrive.

Cordialement

Sylvain

kay.phongsavanh@yahoo.fr a écrit : Donc, si le créancier estime qu'il a une perte conséquente (évaluable, et en l'espèce il est possible de le faire), rien ne l'empêche de réclamer le préjudice si les conditions sont réunies.

Encore une fois, il faut rester prudent.

hmg a écrit : La seule chose que l’on peut dire de manière certaine, c’est rappeler l’importance de :
- l’assurance RCP avec notamment la prise en charge des dommages informatiques,
- les sauvegardes régulières.

François1 a écrit : Je répète: s'il n'y a aucune commande, aucun contrat (ni "élément permettant de déterminer qu'il y a un contrat", comme le dit notre docteur), aucune condition générale d'achat, le client ne peut obtenir aucun dédommagement.

hmg a écrit : Exemple : Contrat de vente qui existe entre le boulanger et le client quand ce dernier achète une baguette.

Les documents contractuels applicables aux présentes Conditions sont par ordre de priorité décroissante :
1) les présentes Conditions Générales,
2) les Bons de Commandes émis par le CLIENT et acceptés par **MOI**,
3) les Devis émis par **MOI** et approuvés par le CLIENT.
Tout autre document non expressément cité ci-dessus n'est pas opposable aux Parties.

François1 a écrit : Bonjour,

hmg a écrit : Exemple : Contrat de vente qui existe entre le boulanger et le client quand ce dernier achète une baguette.

Je me vois mal exiger de mon boulanger qu'il me paye la baguette que j'ai achetée ailleurs car il n'en avait plus. ;-)

Pour le reste, je suis d'accord, bien sûr qu'il y a un risque. Mais un client qui ne passe aucune commande écrite, aucun devis signé, qui ne transmet aucune CGA, aura du mal à obtenir un quelconque dédommagement. C'est purement formel.

J'invite ceux qui n'ont pas de CGV à y inclure ce genre de paragraphe:

Les documents contractuels applicables aux présentes Conditions sont par ordre de priorité décroissante :
1) les présentes Conditions Générales,
2) les Bons de Commandes émis par le CLIENT et acceptés par **MOI**,
3) les Devis émis par **MOI** et approuvés par le CLIENT.
Tout autre document non expressément cité ci-dessus n'est pas opposable aux Parties.

En d'autre terme, si un jour on me fait venir sur un simple coup de téléphone pour une expertise que j'ai chiffrée, mais que ce jour là finalement je ne peux pas venir, j'attend de pied ferme celui qui voudrait me faire payer un dédommagement !