Micro enterprise et ARE | Déclaration CA

Bonjour
techniquement oui c'est le principe du cumul. Je n'ai jamais lu/vu de de régularisation annuelle rétroactive qui se baserait sur la somme des CA mensuels perçus dans l'année

Bonjour,

Chaque centre Pole emploi décide de ses manières de contrôler. Il est aussi possible que des instructions plus générales sur les abus soient données sur un plan national.

BriceGR a écrit : Bonjour,
Je me lance en micro entreprise à partir de janvier et je vais bénéficier de l'ARE.
Je viens de décrocher une mission d'un an et je souhaitais savoir s'il était possible de ne facturer que tous les 3 mois afin de pouvoir bénéficier de l'ARE les mois où je ne facture pas.
Par exemple je facture Janvier, Février et Mars, fin Mars, comme ça je ne déclare un CA que en Mars. Et en Janviet et Février, je ne déclare rien, ce qui me permet de bénéficier de l'ARE.
Merci pour votre retour.
Brice

Une inventivité sans limite....

Laura.p63 a écrit : Bonjour
techniquement oui c'est le principe du cumul. Je n'ai jamais lu/vu de de régularisation annuelle rétroactive qui se baserait sur la somme des CA mensuels perçus dans l'année

C'est pourtant ce qu'ils font à partir des revenus obtenus via URSSAF. Et remboursement du trop perçu à suivre l'année suivante.
Il faut voir ça comme une avance de trésorerie.

mrhounet a écrit :

Laura.p63 a écrit : Bonjour
techniquement oui c'est le principe du cumul. Je n'ai jamais lu/vu de de régularisation annuelle rétroactive qui se baserait sur la somme des CA mensuels perçus dans l'année

C'est pourtant ce qu'ils font à partir des revenus obtenus via URSSAF. Et remboursement du trop perçu à suivre l'année suivante.
Il faut voir ça comme une avance de trésorerie.

D'accord merci pour l'info je verrai ce qu'il se passe en janvier. Pour ma part j'avais signalé à pôle emploi que j'avais des paiements à 30 voire 60 jours mais ils m'ont juste répondu qu'il se basait sur l'attestation de déclaration URSSAF du mois, sans plus.

Ce n'est pas en janvier que ça se passe mais plus tard suite notamment à l'anciennement DSI désormais intégrée dans la déclaration d'impots, donc à partir d'aout l'année prochaine.

mrhounet a écrit : Ce n'est pas en janvier que ça se passe mais plus tard suite notamment à l'anciennement DSI désormais intégrée dans la déclaration d'impots, donc à partir d'aout l'année prochaine.

Dans ca cas ce sera la surprise des vacances ...😆. Avez-vous des sources/ textes pour que je vois sur quoi il se base ?
Je n'ai pas vraiment cherché à optimsier le versement des ARE par contre en début d'activité j'ai eu des mois où j'ai perçu la totalité de mes ARE et au 3 ème mois (paiement 60 jours) un salaire équivalent à près de 2 fois ce que je touchais en salarié... (donc ça aurait du compter pour 2 mois sans ARE si je m'en tiens au côté logique). Après même pour ce troisième mois, j'avais touché un reliquat d'ARE😠 donc je m'attends bien à une régularisation, par contre je ne vois pas sur quelle base. Il y-a-t il par exemple un CA annuel max à ne pas dépasser ?

Il y a ceci par ex: https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/brochure_creation_entreprise_janvier_14967.pdf

Notamment :

=15pxIMPORTANT

=15pxChaque année, Pôle emploi, à partir de la notification

=15pxdes revenus délivrée par le RSI (Régime social
=15pxdes indépendants) ou l’Urssaf, procède à un calcul
=15pxdéfinitif des droits aux allocations sur la période
=15pxconsidérée.

=15pxSi la rémunération de l’année est supérieure au
=15pxforfait utilisé à titre provisoire pour déterminer
=15pxles jours non indemnisables, Pôle emploi sera amené
=15pxà vous réclamer le remboursement du trop perçu.

Quoi qu'il en soit, il faut prévoir qu'il faudra peut etre rembourser ces sommes.

Merci à tous pour vos retours !

mrhounet a écrit : Il y a ceci par ex: https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/brochure_creation_entreprise_janvier_14967.pdf

Notamment :

=15pxIMPORTANT

=15pxChaque année, Pôle emploi, à partir de la notification

=15pxdes revenus délivrée par le RSI (Régime social
=15pxdes indépendants) ou l’Urssaf, procède à un calcul
=15pxdéfinitif des droits aux allocations sur la période
=15pxconsidérée.

=15pxSi la rémunération de l’année est supérieure au
=15pxforfait utilisé à titre provisoire pour déterminer
=15pxles jours non indemnisables, Pôle emploi sera amené
=15pxà vous réclamer le remboursement du trop perçu.

Merci beaucoup !! Je vais vois si je peux obtenir l'info de mon conseiller sur le plafond car le ""forfait utilisé à titre provisoire" ne me parle pas vraiement 😠