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Micro-Entrepreneur - Prorata temporis
brucer03
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brucer03
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4 juin 2017
Bonsoir,
j'ai debuté ma activité comme micro-entrepreneur depuis de Juillet(2017) avec une facturation 2230€/mois jusq'à Novembre.
Avec cette calculation ci dessous:
(33200€ x 182jours)/365jours = 16554,5€
Est-ce que je peux facturer en Decembre jusq'à 5405.5€ et rester dans ce regime? Ou cette "limite" est toujours calculée chaque mois (2766.6€/mois)?
Merci d'avance
j'ai debuté ma activité comme micro-entrepreneur depuis de Juillet(2017) avec une facturation 2230€/mois jusq'à Novembre.
Avec cette calculation ci dessous:
(33200€ x 182jours)/365jours = 16554,5€
Est-ce que je peux facturer en Decembre jusq'à 5405.5€ et rester dans ce regime? Ou cette "limite" est toujours calculée chaque mois (2766.6€/mois)?
Merci d'avance
-
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Normalement, vous ne pouvez pas décider comme cela de la facturation. Mais passons...
Compte tenu que la question à vous poser c'est le montant ENCAISSE pas FACTURE, peut-être devriez vous revoir vos chiffres ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
brucer03
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2017
J'ai utilisé la même méthode de calcul que sur d'autres sites. Je n'ai qu'un seul client et il est flexible, donc je peux choisir quand je peux facturer (plus en Decembre ou 50%Dec et 50% Jan).hmg a écrit : Bonjour,
Normalement, vous ne pouvez pas décider comme cela de la facturation. Mais passons...
Compte tenu que la question à vous poser c'est le montant ENCAISSE pas FACTURE, peut-être devriez vous revoir vos chiffres ?
Pour repondre à votre question, les seuils de micro sont pour montant encaissé? Après cotisations+IR?
Comme j'ai dit, je viens de debuter ma activité 🙂 et je dois facturer presque 5000€ cette mois mais je ne veux pas depasser les seils.
Merci pour votre aide -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Prenez le temps de lire au moins le site officiel. C'est tout de même vos régimes fiscaux et sociaux, bon sang !
https://www.lautoentrepreneur.fr/info_rms.htm
Extrait "Le régime fiscal « micro BNC » s'applique aux entreprises dont les recettes annuelles (le cas échéant réduites en fonction de la durée d'activité) n'excèdent pas 32 900 €, même si vous exercez également, à titre accessoire, une activité relevant des BIC."
Pour les BNC, ce sont les recettes qui se déclarent, pas le chiffre d'affaires.
Recettes = montants encaissés.
ATTENTION :
1/ AUCUNE DEDUCTION POUR FRAIS (ne déduisez pas les cotisations ou vos frais de déplacements).
Il y a pour les BNC 3 cas de déductions admis sur les recettes :
- Les remboursements aux clients (recette négative).
- Les honoraires rétrocédés (vous n'aviez pas le temps de remplir une mission et vous avez payé un autre indépendant pour la faire).
- Les débours (factures que vous avez payées à la place de votre client, cela veut dire que ces factures sont au nom de votre client notamment).
2/ TOUT CE QUI EST ENCAISSE DU CLIENT EST UNE RECETTE.
Si le client vous rembourse des frais, c'est dans les recettes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
brucer03
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2017
Merci pour votre explication, les seuil s'appliquent à recettes.hmg a écrit : Bonjour,
Prenez le temps de lire au moins le site officiel. C'est tout de même vos régimes fiscaux et sociaux, bon sang !
https://www.lautoentrepreneur.fr/info_rms.htm
Extrait "Le régime fiscal « micro BNC » s'applique aux entreprises dont les recettes annuelles (le cas échéant réduites en fonction de la durée d'activité) n'excèdent pas 32 900 €, même si vous exercez également, à titre accessoire, une activité relevant des BIC."
Pour les BNC, ce sont les recettes qui se déclarent, pas le chiffre d'affaires.
Recettes = montants encaissés.
ATTENTION :
1/ AUCUNE DEDUCTION POUR FRAIS (ne déduisez pas les cotisations ou vos frais de déplacements).
Il y a pour les BNC 3 cas de déductions admis sur les recettes :
- Les remboursements aux clients (recette négative).
- Les honoraires rétrocédés (vous n'aviez pas le temps de remplir une mission et vous avez payé un autre indépendant pour la faire).
- Les débours (factures que vous avez payées à la place de votre client, cela veut dire que ces factures sont au nom de votre client notamment).
2/ TOUT CE QUI EST ENCAISSE DU CLIENT EST UNE RECETTE.
Si le client vous rembourse des frais, c'est dans les recettes.
Dans mon cas, c'est plus simple. Recettes = montants encaissés = facturation. Je n'ai qu'un seul client, pas de frais à ajouter, donc en ce cas on peut dire mon limite pour Decembre est de 5405.5€? Vrai? -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Un seul client = risque important de se faire requalifier en CDI.
Enfin surtout pour votre client. -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010La limite s'apprécie au global, sur l'année (avec prorata l'année du démarrage), ce n'est pas une limite mensuelle.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
brucer03
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 4 juin 2017
Voila, merci pour votre confirmation.Olivier_M a écrit : La limite s'apprécie au global, sur l'année (avec prorata l'année du démarrage), ce n'est pas une limite mensuelle.