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missions < 6 mois
Si j'effectue des missions au cours d'une année civile de moins de 6 mois pendant plusieurs années, est-il possible de ne pas être imposé en France et si oui quels sont les critères acceptés par l'administration ? Comment dans ce cas on change sa domiciliation fiscale, y a t-il une procédure ?
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deftop_9
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 4 décembre 2015Bonjour,
ATTENTION :Ce qui va suivre est à prendre au second degré.. c'est pour se détendre :)
Je pense que vous avez le même fantasme que tout le monde.
si vous travailler même 1 jour en France vous êtes redevable aux impôts en france
l'histoire des 6mois c'est pour les salariés qui partent en expatriation (ce n'est même pas valable pour les gérant d'EURL par exemple) à l’étranger à condition d'être fiscalement rattaché à un pays étranger et dans ce cas là il faut payer les impôt dans ce pays sans être taxer une 2 eme fois en france (si convention entre les deux pays existe)
A noter que la subtilité vient de la résidence fiscale. tu peux bien bosser 11 mois à l’étranger mas ta résidence fiscale reste en france (centre d'interet, EURL..)
pour répondre à ta question concernant la procédure pour changer la domiciliation fiscale, c'est très très simple : IL FAUT QUITTER la france 🙂
Bonne chance [/b] - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Oui, mais avec armes et bagages, femme et enfants. Un de mes collègues avait personnellement déménagé au siège d'une multinationale dans une capitale eurpéenne proche, mais pour des raisons de scolarité avait laissé ses enfants et son épouse à Paris. Le fisc français a considéré que Paris était toujours son centre d'intéret, alors qu'il passait plus de 250 jours à l'étranger.deftop_9 a écrit : pour répondre à ta question concernant la procédure pour changer la domiciliation fiscale, c'est très très simple : IL FAUT QUITTER la france 🙂calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
deftop_9
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 4 décembre 2015Bin oui.. votre collègue a profité des infrastructures en France (Ecole) => centre d’intérêt est en france.. mais il faut garder à l'esprit qu'en France ce n'est pas vraiment la mort pour les impots.. il y a des pays en europe où c'est pire.
j'ai déjà consulter il y a 2 ans, un avocat fiscaliste par rapport à ce sujet.
il faut vraiment partir et de préférence rester plus d'un an à l’étranger (faire 2 changements dans la même année au impôt.. =>contrôle assuré!)
