Modification de facture
Free-Worker-729892
Bonjour,
Je m'interroge sur l'aspect légale (ou non) sur le fait de modifier une facture déjà comptabilisée et de la transmettre à un client.
Ce qui veut dire que la facture enregistrée dans les comptes de l'entreprise et celle remise au client seront différentes sur certains points : référence client, mode de règlement, adresses ... il s'agit de modifier dans le cas d'erreur de saisie disons administratives et non de modifier le montant ou la tva (Dans ce cas je fais refaire un dossier après l'édition d'un avoir de cette facture erronée).
Je précise que je suis salariée d'une nouvelle entreprise et j'ai découvert que mon prédécesseur modifiait certaines factures de la sorte si besoin.
Merci pour vos retours.
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VincentB_
Nombre de posts : 2453Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Ce qui veut dire que la facture enregistrée dans les comptes de l'entreprise et celle remise au client seront différentes sur certains points
Ca c'est rigoureusement exclu.
référence client, mode de règlement, adresses ... il s'agit de modifier dans le cas d'erreur de saisie disons administratives
Ce ne sont pas des erreurs de saisie mais des modifications substantielles. Ca pue cette histoire.
Ce qui peut arriver c'est une erreur de saisie genre erreur de date ou coquille sur un numéro de facture. Il n'y a pas de problème pour rectifier... à la condition qu'on refasse évidemment les deux exemplaires !
mon prédécesseur
Je vois le genre. Ce serait pas lui qui bombarde le forum depuis des semaines avec des pubs pour trouver des putes de luxe à Dubaï ou de la coke apacher ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-729892
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 12 septembre 2023Ca c'est rigoureusement exclu.
Notre système ne permet pas de retransferer une facture déjà transférée une 1ère fois en comptabilité.
Les modifications dont il s'agit sont par exemple: erreur lors de la saisie du mode de règlement (60jrs au lieu de 45 jours), une erreur de saisie sur les adresses (livraison ou facturation), une erreur de saisie sur le n° de dispense de tva. Rien d'autres.
à la condition qu'on refasse évidemment les deux exemplaires !
Vous me conseillez de fournir un exemplaire à la comptabilité ? Mon supérieur qui m'a formé à cette pratique m'a dit qu'il n'était pas la peine de les informer de ce nouveau document. Évidemment je ne suis pas d'accord, mais ce sont les directives que j'ai reçu.
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VincentB_
Nombre de posts : 2453Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Note modération : encore un post qui disparaît...
J'avais écrit une réponse (dont des morceaux ont été cités par 729892), qu'un a liké mon post et ça a eu pour effet de l'effacer...
Edit : elle a réapparu...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
