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modification raison social
lamarana
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28 décembre 2013
Bonjour,
Je voudrais modifier la raison social de mon entreprise.
Connaissez vous la démarche ou si la modification de la raison social impacterai les contrats en cours
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
La notion de raison sociale n'existe plus et ça fait un moment. Je pense que vous êtes en société et parlez de la dénomination sociale.
Connaissez vous la démarche
Oui.
si la modification de la raison social impacterai les contrats en cours
Si on parle bien de la dénomination sociale c'est non. La seule subtilité c'est si votre société est propriétaire d'immeubles.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
