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Modulation cotisations Urssaf et Cipav

15 juillet 2021 07:48

Bonjour,

En cas d'anticipation de bénéfice imposable supérieur à celui de l'année précédente, je crois savoir qu'il est possible de demander à l'Urssaf et à la Cipav un recalcul des cotisations en donnant le revenu estimé.
Le but étant de payer les cotisations de l'année en cours au plus proche sans avoir de régularisation trop violente l'année suivante.

Si quelqu'un a déjà fait cela, serait il possible de me dire jusqu'à quand dans l'année il est possible de faire cette demande et surtout combien de temps prend le recalcul ?

Merci par avance

hmg 15 juillet 2021 10:25

Bonjour,

Cela dépend votre échéancier de cotisations.

Si votre dernière échéance CIPAV est en octobre, regulariser après risque d'être difficile.

Ensuite comptez par prudence au moins 1,5 mois avant.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
horsechol 15 juillet 2021 10:47

Bonjour Hmg,

Alors en fait pour la Cipav, je suis en paiement unique annuel en ligne avec date d'échéance le 15 octobre MAIS, j'ai déjà fait mon paiement annuel donc là je ne dois plus rien pour 2021. Est-ce bloquant ?

Pour l'Urssaf, il me reste les deux derniers prélèvements trimestriels 2021
hmg 15 juillet 2021 10:57

Bonjour,

Voyez directement avec la CIPAV.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
s74 15 juillet 2021 13:25

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038786839/2021-07-15/
"La modulation prend effet à compter de la prochaine échéance qui suit d'au moins quinze jours la date de sa demande."
demande à faire fin septembre au plus tard selon la loi pour la cipav.
horsechol 15 juillet 2021 19:36

Merci à vous deux,

Il ne me reste plus qu'à contacter la Cipav afin de voir comment ça se passe dans mon cas avec paiement annuel unique déjà effectué

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