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Modulation cotisations Urssaf et Cipav
horsechol
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18 juillet 2011
Bonjour,
En cas d'anticipation de bénéfice imposable supérieur à celui de l'année précédente, je crois savoir qu'il est possible de demander à l'Urssaf et à la Cipav un recalcul des cotisations en donnant le revenu estimé.
Le but étant de payer les cotisations de l'année en cours au plus proche sans avoir de régularisation trop violente l'année suivante.
Si quelqu'un a déjà fait cela, serait il possible de me dire jusqu'à quand dans l'année il est possible de faire cette demande et surtout combien de temps prend le recalcul ?
Merci par avance
En cas d'anticipation de bénéfice imposable supérieur à celui de l'année précédente, je crois savoir qu'il est possible de demander à l'Urssaf et à la Cipav un recalcul des cotisations en donnant le revenu estimé.
Le but étant de payer les cotisations de l'année en cours au plus proche sans avoir de régularisation trop violente l'année suivante.
Si quelqu'un a déjà fait cela, serait il possible de me dire jusqu'à quand dans l'année il est possible de faire cette demande et surtout combien de temps prend le recalcul ?
Merci par avance
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela dépend votre échéancier de cotisations.
Si votre dernière échéance CIPAV est en octobre, regulariser après risque d'être difficile.
Ensuite comptez par prudence au moins 1,5 mois avant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 306Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Bonjour Hmg,
Alors en fait pour la Cipav, je suis en paiement unique annuel en ligne avec date d'échéance le 15 octobre MAIS, j'ai déjà fait mon paiement annuel donc là je ne dois plus rien pour 2021. Est-ce bloquant ?
Pour l'Urssaf, il me reste les deux derniers prélèvements trimestriels 2021 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Voyez directement avec la CIPAV.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038786839/2021-07-15/
"La modulation prend effet à compter de la prochaine échéance qui suit d'au moins quinze jours la date de sa demande."
demande à faire fin septembre au plus tard selon la loi pour la cipav. - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 306Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Merci à vous deux,
Il ne me reste plus qu'à contacter la Cipav afin de voir comment ça se passe dans mon cas avec paiement annuel unique déjà effectué
