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Montant de l'ARCE
developpeur44
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5 septembre 2016
Bonjour à tous,
Sur le site des services publics, je lis ceci :
Si oui, quid d'une création d'entreprise avant le 1 Avril 2017 mais une obtention de l'ACCRE après cette date ? quel pourcentage est retenu ?
Je ne m'y connais pas en interprétation de textes juridiques c'est pour cela que je sollicite votre aide
Merci par avance
Sur le site des services publics, je lis ceci :
Est-ce que cela signifie que si une personne est éligible à l'ARCE à partir du 1 Avril 2017 percevra 50% des ses droits restants au lieu de 45% ?"Depuis avril 2015
Depuis le 1er avril 2015, le taux de l'aide est de 45 %.
Cette baisse est temporaire pour 2 ans. Elle ne concerne que les personnes réunissant les conditions d'obtention de l'Arce (création ou reprise d'entreprise et obtention de l'ACCRE) à compter du 1er avril 2015."
Si oui, quid d'une création d'entreprise avant le 1 Avril 2017 mais une obtention de l'ACCRE après cette date ? quel pourcentage est retenu ?
Je ne m'y connais pas en interprétation de textes juridiques c'est pour cela que je sollicite votre aide
Merci par avance
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ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015Je ne vois pas où est marqué "50%" ?
C'est 45%, en deux fois (une a la création l'autre 6mois après (la première fois c'est automatique à la demande, la deuxième partie il faut venir toquer chez PE sinon ils font rien 🙂 ) - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Il avait été dit effectivement que le taux de 45% serait provisoire, d'avril 2015 à avril 2017. Mais le texte de loi évoque une étude à réaliser à la fin de ces deux années pour évaluer l'impact de l'ARCE.developpeur44 a écrit : Si oui, quid d'une création d'entreprise avant le 1 Avril 2017 mais une obtention de l'ACCRE après cette date ? quel pourcentage est retenu ?
A ma connaissance cette étude n'a pas été menée. Donc prudence, surtout pendant cette période de campagne. Il n'est pas certain que le taux repasse à 50% automatiquement. Un décret peut venir prolonger le taux actuel.
Le mieux serait d'interroger votre député. C'est le moment ou jamais. ;-)
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Par ailleurs, cela a déjà été aussi 45% à titre provisoire avant ces deux ans...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Stephane23
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2017Bonsoir,
Je confirme qu'actuellement (début 2017) le montant de l'ARCE est bien de :
- 22.5% du solde pole emploi restant au moment de la création d'entreprise versé au moment de la demande d'ARCE (qui peut être plusieurs mois après) (les indemnités éventuellement perçues entre temps seront retranchées)
- 22.5% à la date de la création d'entreprise + 6mois
Au delà, les 55% d'indemnités restantes sont gelées et ne peuvent être touchées qu'en cas de radiation de l'entreprise et réinscription en tant que chercheur d'emploi classique.
Stéphane, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De toute façon, si les 45% sont applicables jusqu'à avril, les 50 ne reviennent qu'en mai s'ils reviennent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Stephane23
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2017Il y a actuellement des modifications de l'ARCE qui sont en discution, je n'ai pas connaissance de ce retour à 50%, mais je sais que pour le moment il est prévu que les demande d'ARCE effectuées à partir de l'automne 2017 seront affectées par les délais de carence.
Pour rappel, l'ARCE est un moyen de supprimer le délai de carence pole emploi.
Actuellement, la première partie (22.5%) est versée au moment de la création d'entreprise. Avec la nouvelle règle elle sera versée au moment ou aurait été donnée la première ARE journalière.
