Ne pas mentionner son statut de freelance

Quelles sont vos garanties que vous passerez bien en freelance par la suite ?

Si le client veut un salarié, la SSII peut vous faire un CDI de 1 heure par mois et le reste en payé en freelance.

Bonjour c'est un situation assez "étrange"

"CDI de 3 mois" -> pourquoi ne pas vous faire un CDD dans ce cas...
"lettre de fin de période d'essai avec date dans le futur" -> normalement la lettre s'envoie (en AR) au moment de la rupture avec respect du délai de prévenance...

"recevoir votre contrat de portage" -> c'est le SSII qui vous a trouvé la société de portage ??

Dans tous les cas si le client est d'accord pourquoi ne pas passer directement par la société de portage dès le début de la mission ?
Là vous prenez le risque que votre lettre de rupture de période d'essai ne soit pas valable et que vous ne puissiez pas changer de statut. Dans ce cas la SSII et le client sont gagnants puisque soit vous restez en CDI, soit vous démissionnez...

Merci pour vos réponses

• "recevoir votre contrat de portage" -> c'est le SSII qui vous a trouvé la société de portage ??

Réponse : non c'est moi qui ai donné et ils ont l'habitude de travailler avec la même entreprise de portage.

• Dans tous les cas si le client est d'accord pourquoi ne pas passer directement par la société de portage dès le début de la mission ?

Réponse : Le client n'est pas d'accord pour accepter de freelance, il y a certains banques qui n'acceptent pas. C'est pour cela que la SSII m'a proposé un CDI pendant 3 mois pour preuver au client que je suis salarie de l'entreprises et puis je peux changer de statut. C'est pour cela aussi que je suis embêté car je dois signer un document pour le client qu'indique que je ne pourrai pas changer de statut sans l'accord du client. MAIS je vais changer de staut.

• Quelles sont vos garanties que vous passerez bien en freelance par la suite ?

Réponse : j'ai des preuves des mails et la condition pour passer directement en portage après le CDI est d'envoyer lettre de fin de période d'essai avec une date dans le futur. Aussi, j'ai indiqué que je ne commence pas la mission si je n'ai pas les deux contrats

Merci pour ces éclaircissements mais je ne comprends toujours pas pourquoi le client accepterait au bout de 3 mois un freelance alors qu'il a exprimé son refus auparavant.

Pour le point bloquant, vous pouvez peut-être négocier pour que la clause de changement de statut avec accord soit retirée. Ca vous permettra au moins "de voir" la réaction de la SSII. Techniquement s'ils sont sûr que vous pourrez passer en freelance après 3 mois, ça ne devrait pas leur poser de problèmes...

Membre-2548450A a écrit : Bonjour,

Ma candidature a été retenue pour faire une mission dans une banque, la SSII m'a indiqué depuis le début que le client n'accepte pas des freelance. Donc la SSII m'a proposé de passer par un CDI pour 3 mois, puis je dois faire une lettre pour mettre fin à la période d'essai et après j'aurai un contrat de freelance en portage. J'ai bien reçu le CDI, je dois envoyer la lettre de fin de période d'essai avec une date dans le future et je vais recevoir mon contrat de portage.

J'ai accepté le procédure pour différentes raisons MAIS je suis embêté car je dois signer un document pour le client qu'indique que je ne pourrai pas changer de statut sans l'accord du client. Si vous avez bien compris, je vais changer de statut dans 3 mois.

Avez-vous déjà vécu un cas similaire ? Quel sont les risques judicaires ?

Merci d'avance,

Quand j'ai quitté mon dernier employeur, SSII, pour les amadouer pour avoir la RC (avec peu d'ancienneté, c'était plus rentable pour eux que trois mois de préavis à se tourner les pouces...) j'avais proposé qu'ils aient l'exclusivité de mes services ie je m'engageais à ne pas chercher pendant un mois (en même temps, il fallait le temps de monter la boîte, mes congés...).

Ils m'ont proposé un deal idem pour une banque, réputée pour ne pas prendre de freelances - certainement la même. Le prétexte était qu'effectivement, un numéro de salarié apparaît sur je ne sais quelle institution (URSSAF ?).

Laura.p63 a écrit : "CDI de 3 mois" -> pourquoi ne pas vous faire un CDD dans ce cas...

... c'est une solution que proposait la SSII. Mais comme je les quittais, je pense que ça passerait mal d'avoir une rupture conventionnelle, puis une ré-embauche. En fait je crois qu'ils voulaient me proposer un montage, me garder, et me verser en tant que freelance la somme supplémentaire... Mes proches m'avaient conseillé d'éviter ça parce que ça allait commencé à poser des problèmes. Surtout que mon ancienne SSII avait le même travers que les autres : dès qu'elle peut grappiller un centime sur le dos d'un consultant, elle le fait... puis un euro, puis dix.

Au final, j'ai fait la croix sur une mission facile qui pouvait arriver rapidement. Et bien m'en a fait puisque j'ai trouvé une mission assez cool et la SSII qui faisais l'intermédiaire était correcte.

En gros, vous êtes en train de dire que vous allez mentir au client.
Pour ma part, je ne m'y risquerais pas. Donc soit j'accepte de bosser en CDI, soit je ne prends pas cette mission.

Il me semble qu'il y a beaucoup de bidouilles dans vtore situation.
L'ESN en question prend des risques (mais c'est leur problème je dirais), et vous aussi. Est-ce que vous assumez ces risques (blacklist, procès ...)

Hello,

Je ne voudrais pas trop m'avancer mais à ma connaissance aucune banque refuse réellement de travailler avec des freelances. C'est le raccourci qu'aiment prendre les ESN pour justifier leurs montages douteux.

Le problème est un peu plus complexe. Une banque que je connais bien par exemple interdit à ses fournisseurs de sous-traiter à des freelances. Et comme vous le savez, faire référencer sa boîte en tant que freelance relève du miracle dans une boîte du CAC.

Il existe en revanche une solution pour un freelance pour prester proprement pour un client qui refuse la sous-traitance à des freelance : passer par une boîte type "portage pour les freelance" (Malt par exemple, mais il doit en exister d'autres).

Malgré cela, un très grand nombre d'ESN trichent et countournent la règle en fournissant des faux certificats de travail. En revanche, la banque à laquelle je fais référence demande parfois des fiches de paie (montants caviardés) des prestataires en mission pour vérifier le respect de la règle dans la durée par l'ESN.

Si l'ESN est prise la main dans le sac, elle est blacklistée (6 mois pour une ESN il y a quelques années dans la banque en question) et la mission est dénoncée sur le champ.

En tant que freelance dans l'histoire, vous ne risquez pas grand chose (à part la fin de votre mission sans sommation), c'est plutôt l'ESN qui s'expose.

Selon votre relation avec le client et l'ESN je vous recommande soit de :

• Accepter un "vrai CDI pérenne" dans l'ESN
• Passer votre chemin
• Contacter le client directement et lui suggérer de passer par une solution de type "portage" un peu plus propre (cf. Malt par exemple qui est référencé dans au moins 3 banques à ma connaissance - il doit y avoir d'autres boîtes sur le même secteur d'activité référencées dans des grands groupes)

Si malgré tout vous souhaitez y aller, trichez bien et croisez les doigts (ne parlez à personne du montage, définissez vous comme salarié de l'ESN sur LinkedIn...).

C'est clair, merci pour toutes vos réponses 😉