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Nom de l'entreprise
Rodolphe_FREELANCE
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Inscrit :
11 mars 2008
Bonjour,
Je me situe à l'étape "prise de tête", où je dois trouver un nom de l'entreprise.
J'en ai trouvé un en particulier qui m'intéresse.
Cependant, il existe déjà une entreprise avec le même nom, mais pas dans le même secteur d'activité (Transports routiers de fret).
Aprés quelques recherches sur Internet (Inpi, etc..) et sur ce forum :
Est ce que je peux réellement l'utiliser pour me mettre à mon compte dans l'informatique. ou bien dois je lui ajouter un titre supplémentaire : ex : TOTO Informatique
D'avance merci. 😉
Je me situe à l'étape "prise de tête", où je dois trouver un nom de l'entreprise.
J'en ai trouvé un en particulier qui m'intéresse.
Cependant, il existe déjà une entreprise avec le même nom, mais pas dans le même secteur d'activité (Transports routiers de fret).
Aprés quelques recherches sur Internet (Inpi, etc..) et sur ce forum :
J'hesite toujours.... 🙄HMG
"Oui et non. En cas de litige qui va devant un tribunal, pour l'instant cela s'est réglé souvent ainsi pour des entreprises qui ne se concurrencent pas de manière voyante. Mais en cas de concurrence directe, un tribunal devra trancher."
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/2604-deposer-son-nom-de-societe?highlight=nom+entreprise
Est ce que je peux réellement l'utiliser pour me mettre à mon compte dans l'informatique. ou bien dois je lui ajouter un titre supplémentaire : ex : TOTO Informatique
D'avance merci. 😉
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Rodolphe
- Utilisateur suppriméBonjour,
Indépendamment du risque (faible) d'être attaquer en justice pour l'utilisation d'un nom existant, de plus dans un secteur d'activité différent, le problème qui peut surgir c'est le site internet que vous allez (pouvez) créer et dont le nom sera déjà réservé ou utilisé. pour éviter toute confusion il vaut mieux changer de nom, surtout d'un point de vue commercial.
Cdlt - Contacter en MP
Rodolphe_FREELANCE
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mars 2008Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Hormis le site Internet, Peux t on jouer sur une dénomination sociale et un nom commercial différent ?
ex :
dénomination sociale = TOTO informatique
nom commercial = TOTO
--
Finalement, je vais me forcer à trouver un autre nom. 😈
Sachez que votre bonne foi n'excusera pas tout, et que la preuve d'un préjudice tient parfois à peu de choses, pour la partie adverse !--- Rodolphe
