Nouveau plafond CESU 2022
Bonjour,
Up vient de me contacter pour me dire que j'ai le droit à un nouveau plafond de CESU de 2265€ (au lieu de 1830€ comme la plupart de recherche en ligne), mon EC n'est même pas au courant? :/
Les entreprises sont incitées à financer des CESU « préfinancés » par un certain nombre de mesures. Ainsi :
les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 2 265 euros par bénéficiaire (ce montant est en vigueur à compter du 1er janvier 2022 ; il fait l’objet d’une revalorisation annuelle) ;
Avez-vous acheté pour cette année? Je ne sais pas si mon EC valide l'opération de 2265€ de CESU.
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Voici la réponse de Up:
Voici le lien relatif aux informations sur le nouveau plafond en vigueur :
ME 01/2019 - 12/2021 EURL IS depuis 01/2022, clôture 30/09 -
Bonjour,
J'ai supprimé mon message sur le post en doublon, je le remet en partie ici.
Je passe pas Domiserve pour mes achats de CESU préfinancé mais je n'ai reçu aucune information sur une augmentation du plafond annuel.
Sur le site c'est toujours indiqué 1830€ / an / bénéificiaire : https://www.domiserve.com/324/financeur/entreprises-20-salaries/le-cesu-prefinance.htm
Effectivement, le lien que vous avez indiqué mentionne bien cette augmentation :
Les entreprises sont incitées à financer des CESU « préfinancés » par un certain nombre de mesures. Ainsi :
les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 2 265 euros par bénéficiaire (ce montant est en vigueur à compter du 1er janvier 2022 ; il fait l’objet d’une revalorisation annuelle) ;
Il me semble que ce montant était toujours le même depuis plusieurs années mais je trouve étrange qu'on ne trouve pas vraiment plus de communication sur l'évolution de ce plafond
PS : si jamais j'utilise un code permettant de réduire les frais chez domiserve à 1.9%
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Merci Yebor, j'ai trouvé ce même code sur l'ancien site freelance-info, je ne sais pas si ça vient de vous ^^
D'ailleurs, Up m'a proposé 1.5% de frais commission (et sans frais de port pour e-CESU). findus et autres freelancers ont fait un bon retour d'Up, je pense donc partir sur eux pour cette année.
Il y a en revanche 1% de l'option de renouvellement automatique, ou 10% de commission sur le total de ticket à renouveler s'il n'y a pas d'option au cas où l'on n'arrive pas à tout dépenser avant 31/01.
La question sur le nouveau plafond m'intéresse fortement, puisque c'est 400€ non chargeable, ni taxable.
ME 01/2019 - 12/2021 EURL IS depuis 01/2022, clôture 30/09 -
Un arrêté publié le 18 août 2022 est venu modifier le montant maximum de cette aide. Il est désormais fixé à 2265 € à compter du 1er janvier 2022.
Arrêté du 9 août 2022 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du Code du travail, Jo du 18Donc, c'est une décision récente et rétroactive pour cette année.
ME 01/2019 - 12/2021 EURL IS depuis 01/2022, clôture 30/09 -
C'est bien possible que j'avais trouvé le code aussi sur le site ^^
Je prend aussi uniquement des e-CESU après je trouve que dans le cadre de la garde d'enfant c'est pas forcément 100% avantageux car vous avez aussi le crédit d’impôt IR de 50% (que vous ne pouvez donc pas avoir si vous avez payé avec les CESU préfinancé ce mode de garde).
Merci pour le lien, je comprend mieux pourquoi on ne retrouve pas cette information encore sur les différents sites de CESU
Nous n'avons pas de place à la crèches :(. et l'assmat coûte cher, nous sommes obligés de payer de notre poche (en plus de CESU) plus que le plafond de 2.3k€ pour le crédit), avez-vous une astuce pour réduire les coûts? ^^
ME 01/2019 - 12/2021 EURL IS depuis 01/2022, clôture 30/09Notre assmat est raisonnable en terme de tarif, du coup si on cumule les aides de la CAF + les 2,3k€ à notre charge pour bénéficier du crédit d'impôt, il ne nous reste plus grand chose à payer en CESU préfinancé, après l'année dernière au final je n'ai pas utilisé la totalité du crédit d'impôt possible car j'avais payé un peu plus en CESU préfinancé.
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Pour ma part, pour les CESU préfinancé, je passais par Sodexo. Je prenais des e-CESU, et je n'avais aucun frais (j'ai jamais compris pourquoi).
Mais au final, je suis tombé en début d'année sur cet article :
https://www.leblogdudirigeant.com/cheque-cesu/
J'en ai parlé à mon EC et il m'a dit qu'avec les factures, je pouvais me rembourser sans passer par un organisme ... C'est plus simple.-- Yann EURL IS depuis 2019J'avais vu aussi cette possibilité de ne pas passer par des organismes agrées mais je m'étais dit qu'en cas de contrôle c'était plus simple à justifier en partant sur des organismes. En tout cas ça reste une bonne information à partager :)
Sinon pour Sodexo j'avais noté il y a quelques années 30€ HT / an, mais je n'ai pas retrouvé où j'avais eu cette information. C'était peut-être des frais de gestion annuelle à payer mais je sais pas pourquoi dans votre cas vous n'en avez pas eu.
Je pense que l'un avantage de CESU préfinancé est la possibilité de reporter la somme d'une l'année sur l'autre, Up propose l'option de payer 1% au moment d'achat (22.65€ sur 2265€ de CESU) et la somme non consommée sera reportée automatiquement.
C'est au cas où l'on n'est pas sûr de tout dépenser cette année mais l'on anticipe une forte utilisation l'année prochaine, non?
ME 01/2019 - 12/2021 EURL IS depuis 01/2022, clôture 30/09@Yebor,
J'ai eu les frais de 30€ la 1re année, mais pas les années suivantes.
Je n'ai pas bien compris, mais j'avoue ne pas avoir insisté 😉
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Bonjour,
minhnim écrivait :
Up vient de me contacter pour me dire que j'ai le droit à un nouveau plafond de CESU de 2265€ (au lieu de 1830€ comme la plupart de recherche en ligne), mon EC n'est même pas au courant? :/
Bon...
Je sais, c'est facile de taper sur les EC (on a le dos large).
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Vous écrivez donc le 02/09/2022 parce qu'une société dont la vie tourne autour du CESU (elle fait partie des 4/5 sociétés autorisées à les produire) vous dit que le plafond CESU a augmenté à compté du 01/01/2022. Soit.
Vous dites que votre EC ne vous a pas tenu au courant. Soit.
Vous vous demandez si votre EC acceptera ce nouveau seuil. Soit.
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Reprenons objectivement.
Le texte passant de 1830 à 2265 € le CESU est du 09/08/2022 (pas d'avant).
Comme tout français : l'EC a droit de prendre des congés.
Votre EC quand il aura pris connaissance des nouveaux textes (depuis une douzaine d'années, les gouvernements successifs sortent des textes en août ce qui était rare avant) acceptera sans problème que vous montiez votre côte part de CESU si vous entrez dans les conditions.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Bonjour hmg,
Si vous regardez bien, sur le premier post la personne n'a pas conscience que ce plafond vient de changer avec un effet rétro-actif, c'est uniquement à la suite des recherches qu'elle tombe sur l'article expliquant le caractère récent du changement.
Ça explique sûrement pourquoi elle ne comprenait pas que son EC n'avait pas connaissance du plafond 2022
Merci hmg, effectivement, j'ai vu plus tard que le texte est sorti récemment comme vous avez dit, mea culpa.
ME 01/2019 - 12/2021 EURL IS depuis 01/2022, clôture 30/09 -
une question concernant le paiement des charges :
le jardinier/femme de menage est payé par le CESU préfinancé mais quid des cotisation ursaff, elles sont prélevées sur votre compte ou il y a t il une option de les payer en CESU également ?
Non pas possible de payer les cotisations en CESU. Il faut payer avec notre argent et on se fait rembourser 50% de cette somme en crédit d'impôt.
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Bonjour,
Je n'ai pas la réponse pour le jardinier/femme de ménage, mais j'ai une autre question
Est-ce que l'un d'entre vous à déjà utiliser la procédure d'échange de millésime en février chez Domiserve? C'est simplement pour savoir si c'est gratuit
Jamais, mais c'est payant: https://www.domiserve.com/fileadmin/www.domiserve.com/MEDIA/PDF/Notice_echange_PROS.pdf
- Post modéré
Question annexe: Le plafond annuel du CESU s'applique t il sur le financeur ou le bénéficiaire ? Cad est-ce possible pour moi si dans l'année je change depuis portage vers freelance de demander 2 fois la limite max du CESU une fois en tant que porté et l'autre en tant que dirigeant?