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Obligation de régler la CIPAV par prélèvement ?
Mlemaudit
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8 novembre 2011
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la CIPAV me signifiant l'obligation de payer par voie dématérialisée selon le décret n°2014-1637 du 26 décembre 2014. Le non respect de cette obligation entrainerait une majoration de 0,2% des cotisations !
Edit : je viens de voir ce point du décret :
Vu le décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés ;
Ont-ils seulement le droit d'imposer cela ?!
Cela me semble étrange car en allant sur leur site il n'est fait mention nulle part de cette obligation. De plus ils semblent vouloir m'imposer le prélèvement automatique, mais si je souhaite payer en ligne chaque semestre, je devrais pouvoir non ? On est bien sur un règlement dématérialisé.
Avez-vous reçu ce courrier ?
Je viens de recevoir un courrier de la CIPAV me signifiant l'obligation de payer par voie dématérialisée selon le décret n°2014-1637 du 26 décembre 2014. Le non respect de cette obligation entrainerait une majoration de 0,2% des cotisations !
Edit : je viens de voir ce point du décret :
Vu le décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés ;
Ont-ils seulement le droit d'imposer cela ?!
Cela me semble étrange car en allant sur leur site il n'est fait mention nulle part de cette obligation. De plus ils semblent vouloir m'imposer le prélèvement automatique, mais si je souhaite payer en ligne chaque semestre, je devrais pouvoir non ? On est bien sur un règlement dématérialisé.
Avez-vous reçu ce courrier ?
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jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Salut,
Virement n'est pas prélèvement donc ça va encore, tu as la main.
J'ai payé par tip sans majoration.
La prochaine fois, je fais un virement.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Bonjour à tous,
Du coup dans le mail qui contient le RIB pour payer, la dernière phrase des conditions à respecter est :
"l’année de cotisations sur lesquelles vous souhaitez que ce règlement soit affecté"
Cela veut dire quoi en fait ? Car là je souhaite payer mon deuxième appel de cotisation 2016 qui contient aussi la régularisation 2015. Il faut donc mettre 2015-2016 ou juste 2016 ? - Contacter en MP
SalahBarkati
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2012Bonjour
Du nouveau à la CIPAV, il ne sera plus possible de payer par TIP. Mail reçu le 15/02
Bonjour,
À compter de cette année, la Cipav supprime le règlement par TIP.
Vous avez reçu, il y a quelques jours, un courrier vous proposant le paiement de vos cotisations par voie dématérialisée en optant pour le prélèvement automatique.
Si vous souhaitez mettre en place ce type de règlement à réception de votre premier appel de cotisations, nous vous invitons à nous retourner votre mandat de prélèvement pré-imprimé, accompagné de votre RIB au format IBAN avant le 20 février au plus tard.
Nb : merci de ne pas tenir compte de ce message si vous venez de renvoyer votre mandat de prélèvement : il est en cours de traitement.
Cordialement,
La Cipav
- Utilisateur suppriméOui j'ai remplis le truc de prélèvement, nous n'avons plus le choix...
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14529
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 11Inscrit : 17 novembre 2014On peut payer par virement, cf posts précédents.
J'ai d'ailleurs reçu il y a quelques jours un courrier de la CIPAV précisant les modalités de virement puisque j'ai utilisé ce moyen de paiement.
Il faut indiquer dans la référence de chaque virement:
- Numéro de référence CIPAV
- Nom et prénom
- Année (ou années) de cotisations réglées - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012C'est toujours valable cet IBAN ?
fr76 3000 4008 1900 0161 1607 461
et le bic :
bnpafrppplz
Je mets au virement cette année 8)Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015J'ai reçu le même courrier et passé au prélèvement.
Au moins, pas de galère administratives ou d'oublis potentiels 🙄 - Contacter en MP
billy
Nombre de posts : 228Nombre de likes : 6Inscrit : 13 mai 2006
j'ai le mêmejmolive a écrit : C'est toujours valable cet IBAN ?
fr76 3000 4008 1900 0161 1607 461
et le bic :
bnpafrppplz
Ok pour le num de réf et le nom et prénom14529 a écrit : Il faut indiquer dans la référence de chaque virement:
- Numéro de référence CIPAV
- Nom et prénom
- Année (ou années) de cotisations réglées
Je n'ai jamais compris pour les années : c'est au cas où on paye en retard ? où on peut indiquer années N, N-1 et N-2 ? - Contacter en MP
14529
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 11Inscrit : 17 novembre 2014J'imagine que quand un virement concerne le paiement de l'année N et la régularisation de l'année N-1 il faut spécifier les deux années dans la référence, mais je n'ai pas plus d'infos. - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019Bonjour,
Moi j'ai toujours pas accepté le changement de mode de paiement, et j'ai reçu le premier appel que je vais régler par chèque. - Contacter en MP
Vieux_Magic
Nombre de posts : 165Nombre de likes : 0Inscrit : 3 février 2010J'ai demandé cette semaine l'IBAN de la CIPAV pour passer au virement, c'est toujours le même que celui indiqué plus haut dans le fil. - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019Comment ils savent d'ou vient le paiement ?
Y'a pas des risques qu'ils se trompent avec tous ces virements !? - Utilisateur suppriméNormalement, il y a une référence dans l'appel de cotisation qu'il faut renseigner en motif du virement.
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s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012ils disent aussi qu'il faut mettre son nom et prénom, l'année (ou années) de cotisations réglées.
l'an dernier, je ne leur avait rien demandé, j'avais mis mon numéro CIxxx et cela s'était bien passé. - Contacter en MP
FreeSC
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 37Inscrit : 29 octobre 2015Dans le mail que j'ai reçu récemment en leur demandant leur RIB pour le règlement d'avril, il précise les éléments qui doivent être renseignés dans l'intitulé du versement :
- Référence CIPAV sur 14 chiffres (Num d'adhérent)
- L'année concernée par ce règlement - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
J'ai fait un virement selon la méthode donnée.
Pour l'instant je vois bien un débit sur mon compte bancaire mais pas encore de trace sur mon compte CIPAV.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
L'info vient d’apparaître sur mon compte CIPAV.
L'avantage de faire un règlement c'est que l'on sait quand le montant est débité.
Avec un chèque, la CIPAV traine tellement qu'on se demande si ils l'ont bien reçu, et ils le débitent toute fin avril avec un risque pour début mai...Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
FreeSC
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 37Inscrit : 29 octobre 2015Bonjour à tous,
L'information de règlement vient d'apparaître sur mon compte CIPAV. C'est la première fois que je réalise un versement (autrefois par TIP). C'est pas plus compliqué et je pense garde ce mode 😃 - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010hello,
je viens de vérifier pour le paiement par virement et le scan du QR code indique les informations attendues:
numero de compte/date echeance/montant
sauf que pour moi la date de l'echeance est 151018...pour l'écheance du 1504... la cipav quoi... - Contacter en MP
FreeSC
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 37Inscrit : 29 octobre 2015Hello à tous,
Pour le prochain règlement de la CIPAV par virement, quelqu'un sait-il si le RIB de la CIPAV reste le même ?
Bien à vous
Scw - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Il faut faire des pieds et des mains pour obtenir les coordonnées bancaires de la CIPAV et payer ses cotisations.
Il serait effectivement trop simple de donner l'IBAN sur les appels de cotisations...
Voilà encore une belle démonstration du choc de simplification opéré par les organismes et administrations !
Edit : un échange surréaliste à ce sujet sur Twitter https://twitter.com/la_cipav/status/988343826933800960 - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Appel ce midi à la CIPAV : répondu en 2 minutes chrono
Voici le RIB qu'ils m'ont transmis :
En espérant que ça serve à certains. - Contacter en MP
KaziChoco
Nombre de posts : 218Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2016C'est bien ce RIB que la CIPAV m'avait transmit en décembre dernier. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Pour info, j'ai effectué un beau virement par erreur sur le compte de la CIPAV .... j'ai du attendre un bon mois et plusieurs relances pour avoir un virement inverse de correction.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
et celui donné en 2015 sur cette discussion (dernier message de la page 5) que j'avais utilisé sans rien demander à la cipav, et je n'avais pas eu de souci.KaziChoco a écrit : C'est bien ce RIB que la CIPAV m'avait transmit en décembre dernier. - Contacter en MP
Fla4v
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 7Inscrit : 10 septembre 2017
Idem pour moi cette année 🤣serge74 a écrit :
et celui donné en 2015 sur cette discussion (dernier message de la page 5) que j'avais utilisé sans rien demander à la cipav, et je n'avais pas eu de souci.KaziChoco a écrit : C'est bien ce RIB que la CIPAV m'avait transmit en décembre dernier. - Contacter en MP
Thierz
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2018Je viens d'avoir la CIPAV au téléphone, et le conseiller n'a fait aucune objection, il m'a transmis immédiatement l'IBAN par e-mail, c'est le même que mentionné depuis plusieurs années dans ce fil de discussion :
IBAN : FR76 3000 4008 1900 0161 1607 461
BIC : BNPAFRPPPLZ - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Pour info, j'ai reçu un courrier de la CIPAV, qui indique qu'à compter de début octobre, il sera possible de payer par ordre de prélèvement ponctuel, depuis l'espace adhérant.
Condition : avoir renseigné un numéro de téléphone/adresse email et avoir créé son compte avant le 27 septembre.
