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Obligation ou pas de payer acompte de TVA?
C.BENALIOUAD
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6 mars 2013
Bonjour,
Les années précedantes je facturais sans TVA car la sociéte a travers laquelle je signé mais contrat avait un siège à Londres.
Depuis Janvier 2011, je facture avec la TVA.
Mi-Avril et M-Juillet j'ai payé des acomptes de TVA,
l'acompte de TVA de Mi-Octobre mais arrivé que Mi-Novembre (courrier expedié à un voisin , le facteur confond par entre Chemin et Impasse et Helas dans ma commune il existe un Chemin et Impasse qui porte le même nom) bref le 14 Novembre le dépose le cheque du 3ème acompte au service des impots avec une lettre precision que le retard était independant de ma volonté.
Samedi, j'ai reçu un courrier du service des impots me signalant que j'allais devoir payer la pénalité de 10% de retard soit 330€.
Il semble que je n'étais obligé de commencer à payer les acomptes cette année.
Je dois faire un courrier au Impots pour faire lever la pénalité de retard mais je ne sais comment argument tous cela.
Merci d'avance pour votre aide à tous.
Les années précedantes je facturais sans TVA car la sociéte a travers laquelle je signé mais contrat avait un siège à Londres.
Depuis Janvier 2011, je facture avec la TVA.
Mi-Avril et M-Juillet j'ai payé des acomptes de TVA,
l'acompte de TVA de Mi-Octobre mais arrivé que Mi-Novembre (courrier expedié à un voisin , le facteur confond par entre Chemin et Impasse et Helas dans ma commune il existe un Chemin et Impasse qui porte le même nom) bref le 14 Novembre le dépose le cheque du 3ème acompte au service des impots avec une lettre precision que le retard était independant de ma volonté.
Samedi, j'ai reçu un courrier du service des impots me signalant que j'allais devoir payer la pénalité de 10% de retard soit 330€.
Il semble que je n'étais obligé de commencer à payer les acomptes cette année.
Je dois faire un courrier au Impots pour faire lever la pénalité de retard mais je ne sais comment argument tous cela.
Merci d'avance pour votre aide à tous.
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expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Bonjour,
Tout dépend du montant de la déclaration finale de tva établie lors de votre dernier bilan.
Vous pouvez dans tous les cas écrire une demande de remise de majoration de retard.
En effet les impots n'ont sans doute pas tenu compte de votre premier courrier.
Cordialement, - Contacter en MP
C.BENALIOUAD
Nombre de posts : 94Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mars 2013D'abord merci pour cette première réponse.
Lors de la cloture de l'exercice 2010,j'avais un montant à rembourser par le service des impots de l'ordre de 300€ (que je n'a pas reçcu) et pour la cloture de 2009 un remboursement de 150 que eux aussi je n'ai pas encore reçu.
Ce n'est que depuis 2011 que je percois de la TVA (TVA enciasée). - Contacter en MP
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Si vous me confirmer qu'il s'agit d'un crédit de tva de 300€ ( et non pas d'un trop payé d'acompte) alors non l'acompté n'était pas dû.
Sui vous n'avez pas reçu le remboursement c'est qu'à mon avis ils n'ont pas reçu votre deéclaration et le SIE vous envoi un acompte à payer d'après une déclaration estimée (taxation d'office) .
Cordialement - Contacter en MP
C.BENALIOUAD
Nombre de posts : 94Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mars 2013Bonjour,
Je ne suis peux-être mal exprimé.
1) dans CA12 de 2009, j'avais a me faire rembourser 150€ ( tva sur mes dépenses car je n'ai encaissé de TVA en 2009) mais aucun remboursement de la part du service des impots
2) idem dans la CA12, j'avis à me faire rembourser 300€ ( tva sur mes dépenses car pas de TVA encaissé)
3) Depuis Janvir 2011, j'ai commencer à facturer avec de la TVA (donc j'encaisse de la TVA),
pour me pas laisser la TVA dans mon compte,
le 15 Avril je remplis l'avis d'acompte de TVA avec un montant et je fais le chéque, idem pour l'echeance 15 Juillet,
pour l'echeance du 15 Octobre, j'ai envoyé ma déclaration et mon cheque le 11 Novembre (retard du à la reception du courrier chez un voisin)
Lorsque le chéque de Novembre a été encaissé, le service de recouvrement me signal que je vois devois payer une majaoration de 10% pour retard.
Quel-est le courrier qui pour m'aider a ne pas payer les 10% de majorations
Encore merci de votre aide précieuse que l'on peux trouver sur ce cite. - Contacter en MP
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Il s'agit donc d'un paiement volontaire.
Pourquoi avoir paye alors que vous etiez en retard?
Il n'existe pas de lettre type pour les penalites
Expliquez juste votre situation avec notament ce problème de courrier en demandant une remise gracieuse pour situation exceptionnelle
Cordialement
