Acompte TVA (1)

Question complémentaire :
Quelqu'un peut me confirmer que je peux déduire les acomptes de TVA de mon résultat (et donc mon IS)?

La tva c'est pas une charge. ça aura un impact sur la trésorerie et pas sur le bénéfice. En tout cas, pour la 1ère année ,l'administration fiscale est tolérante, vous pouvez ne pas payer d'acompte concernant l'année de démarrage. ça n'engage que moi d'après mon expérience.
Bonne chance

Tant que vous n'avez pas fait de premier bilan, vous n’êtes pas obligés de payer d’acompte de TVA

Bonjour,

nycom a écrit : Tant que vous n'avez pas fait de premier bilan, vous n’êtes pas obligés de payer d’acompte de TVA

Pourriez vous simplement LIRE LES NOTICES des bordereaux concernés (c'est pas comme si le sujet n'avait pas été abordé il y a moins de 3 jours) ?

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_804/fichedescriptiveformulaire_804.pdf

Extrait (3514-NOT) :
Les entreprises antérieurement non redevables de la TVA doivent déterminer elles-mêmes le montant de l’acompte à acquitter à chaque échéance.
Chaque acompte doit représenter au moins 80 % de l’impôt réellement dû pour le trimestre correspondant (art. 287-3, alinéa 7 du CGI).

Extrait de l'article 287-3, alinéa 7 du CGI :
Les nouveaux redevables sont autorisés, lors de leur première année d'imposition, à acquitter la taxe sur la valeur ajoutée par acomptes trimestriels dont ils déterminent eux-mêmes le montant mais dont chacun doit représenter au moins 80 % de l'impôt réellement dû pour le trimestre correspondant.

Merci d'abord pour vos réponses.

@hmg :
J'avais connaissance de cette règle mais peut on l'interpréter pour payer plus que la TVA due sur le trimestre (à savoir T1+T2+T3 au lieu de T3)?
En effet, je souhaite régler la totalité de la TVA due cette année avant fin Décembre.

@alex444 :
OK, il n'est donc pas urgent de payer les acomptes si la TVA n'est pas prise en compte dans le calcul du résultat.

Bonjour,

La TVA n'est ni un produit quand vous l'encaissez (ou la facture) ni une charge quand vous la payez (ou recevez une facture). La TVA est indépendante de votre résultat. La TVA est collectée pour l'Etat et doit lui être versée.

Au niveau des acomptes, il est préférable de payer comme indiquer au moins 80%. Le risque de majorations est très faible. Mais il n'est pas nul.

Pour mémoire, éluder de la TVA (ne pas la déclarer) c'est un risque pénal, pas seulement fiscal. Il est donc préférable de bien suivre toutes les règles qui y ont trait.