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On continue à bénéficier de la mutuel de l'ancien employeur?
SHEN-PIERRE
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8 février 2016
Bonsoir,
J'ai eu un cdd de 3 mois chez mon ancien employeur qui s'est terminé début du mois, RH m'a fait part que je peux continuer à profiter de la mutuelle de la société pendant 12 mois, mais je vais reprendre une mission dans un autre client dans 2 semaines dans le cadre de portage salarial, soit fin du mois. Bien évidement le société de portage ne propose pas de la mutuelle, comme vous le savez bien;)
J'aimerais savoir si je peux continuer à bénéficier de la mutuelle de l'ancien employeur après le démarrage chez le nouveau client dans le cadre de portage?
Merci pour votre réponse,
Pierre
J'ai eu un cdd de 3 mois chez mon ancien employeur qui s'est terminé début du mois, RH m'a fait part que je peux continuer à profiter de la mutuelle de la société pendant 12 mois, mais je vais reprendre une mission dans un autre client dans 2 semaines dans le cadre de portage salarial, soit fin du mois. Bien évidement le société de portage ne propose pas de la mutuelle, comme vous le savez bien;)
J'aimerais savoir si je peux continuer à bénéficier de la mutuelle de l'ancien employeur après le démarrage chez le nouveau client dans le cadre de portage?
Merci pour votre réponse,
Pierre
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Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Ah bon ? C'est illégal désormais en vertu de la généralisation de l'assurance santé, puisque sauf erreur, vous avez le statut de salarié de la société de portage. Renseignez vous mieux auprès d'elle.SHEN-PIERRE a écrit : Bien évidement le société de portage ne propose pas de la mutuelle, comme vous le savez bien;)
Vous avez opté pour la portabilité du contrat de frais de santé de votre ancien employeur puisque vous avez dû le quitter en étant éligible aux ARE.
Vous deviez avoir l'ancienneté suffisante pour en bénéficier (et non pas comme vous dites en "profiter") pendant 12 mois.
Dans ce cas, vous devez pouvoir prouver à l'assureur que vous bénéficiez toujours des ARE, condition sine qua non de continuation de vos droits à portabilité.
Désormais, vous avez un nouvel employeur, la société de portage salarial et vos nouveaux droits sociaux liés à votre contrat de travail sont ceux qui relèvent de celle-ci. Fin de la portabilité, c'est la loi.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
stephane31
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2015bonjour,
je confirme : la société de portage que je connais et avec qui travaille mes collègues fournit une mutuelle.
pour ta question je pense que tu ne pourras pas car pour bénéfiier de la portabilité tu dois prouver que tu es au chômage. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Je ne les connais évidemment pas toutes, et je ne peux pas me prononcer mais j'en ai vu certaines qui relevaient de la CCN SYNTEC, donc avec la prévoyance et les frais de santé qui vont avec.stephane31 a écrit : je confirme : la société de portage que je connais et avec qui travaille mes collègues fournit une mutuelle.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
stephane31
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2015la société de portage dont je parle et que je connais est effectivement Convention Syntec - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La question ne se pose plus.
Un salarié (même dans le cadre du portage) a OBLIGATOIREMENT une mutuelle depuis le 01/01/2016.
Si vous n'en avez pas, vous devez demander à l'employeur de la mettre en place pour pouvoir notamment la refuser.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
