Optimisation fiscale : Parlons-en !

Bonjour,

Je souhaitais ouvrir un nouveau sujet, suite aux différents échanges relatifs à « l’optimisation fiscale », parfois amalgamée ici par certains et réduite à l’idée que ça ne peut passer que par création de société à l’étranger !

Plutôt que de commencer à rechercher les pays à faible imposition sans avoir une vraie nécessité de développement à l’international (et donc de véritable raison économique), avez-vous déjà optimisé au maximum ce qui est possible de l’être (régimes, types de rémunération, type d'imposition, minimisation de certaines contributions…), en France ?

Bien évidement il ne s’agit pas d’être exhaustif (la liste serait longue) sur l’ensemble des éléments, mais les membres (constructifs et ceux le souhaitant…pas les autres ) pourront apporter au fur et à mesure les sujets à optimiser et leurs expériences.

Par ailleurs, l’optimisation fiscale, doit être recherchée dans la limite du respect de :

- L’abus de droit : opération dont l’objectif est d’éluder ou d’atténuer l’impôt (sanctionné très lourdement)
- L’acte anormal de gestion : dépenses non justifiées dans le cadre d’une gestion normale en lien avec l’exploitation.

En partant de ce principe, il peut y avoir des éléments à améliorer, voici une liste (non exhaustive) de quelques éléments à étudier (notamment avec votre EC) et dont les choix peuvent avoir des conséquences financières très importantes :

Régimes IS / IR :
Le taux d’IS taux spécifique PME à 15 %, à l’IR le taux varie de 0 % à 45 % + 3% pour les revenus entre 250K et 500K…
Si vous avez réalisé des déficits, ils ne s’imputent pas de la même manière selon que vous êtes à L’IR ou à l’IS.
Donc : la société fait elle des pertes ou pas au démarrage ? le dirigeant a-t-il d’autres sources de revenus importants ou pas.. ; ?
Votre entreprise réalise d’importants bénéfices que vous comptez laisser dans la société ?
En fonction des réponses il est possible pour les sociétés d’opter pour le régime des sociétés de personnes. Et à l’inverse, il est possible aux sociétés de personnes d’opter pour le régime IS.

Certains dirigeants ont créé différentes sociétés pour leurs activités afin de bénéficier du taux réduit sur chacune de ces sociétés. Il faut juste s’assurer que les économies réalisées ne soient pas consommées par les coûts administratifs/gestion dupliqués/triplés…

Rémunération ou dividendes : ce n’est pas la même catégorie d’imposition de revenus. Le choix implique aussi des impacts sur la couverture sociale…mais qui génèrent d’un point de vue financier des sacrés différences !

https://www.youtube.com/watch?v=unfqj5Y7I5M

Optimisation de votre patrimoine immobilier et optimisation de vos revenus : possibilité (avantageuse d’un point de vue financier) de retirer des revenus fonciers (contributions à 17.2%) en versant un loyer déductible…c’est une forme de revenu peu onéreuse (attention à la couverture sociale…)

Il est possible dans certains cas de créer une société holding, et les dividendes versées par la société d’exploitation peuvent être exonérés quasi intégralement (parlez en à votre EC qui connait votre situation et qui vous conseillera le moment opportun et vous expliquera les conditions)

Optimiser certaines contributions dont la contribution éco et territoriale. D’une commune à l’autre la contribution pour être multipliée par 3 ou 4 en implantation géographique.

Utilisation des crédits d’impôts de toute sorte (très bien appréhendés par les grandes entreprises et mal par les plus petites)

Pensez aux dépenses de mécénat avec une réduction de 60% de l’impôt (imputable à l’IS ou IR…)

C’est moins exotique que certaines îles, mais il existe des zones en France avec une fiscalité très avantageuse (pensez-y pour la création et parlez-en à votre cabinet).

Voilà une petite liste d’éléments de base pouvant générer plusieurs milliers d’euros d’économies. Si vous avez déjà balayé l’ensemble de ces points (génial 👌), si vous pensez être concernés, posez la question à votre cabinet qui est censé bien connaitre votre dossier et vous apporter le conseil adéquat.

Dans la période économique actuelle, cela ne fait pas de mal de se poser certaines questions sur les différentes options existantes.


PS : je préfère l’écrire dès le départ (car le sujet fiscal semble causer des troubles pour certains), et ce afin d’éviter les échanges désastreux de ces derniers jours, pour les moralisateurs, publicitaires en tout genre (publicité directe ou indirecte…), de contribuer s’ils le souhaitent avec pour principes : le respect et la courtoisie, l’apport constructif et argumenté, la tolérance envers ceux qui interviennent et qui sont respectueux…



Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw