pas de date de reprise le 11/05 sans rupture du contrat

Votre client est la société A, il faut donc en discuter avec eux mais ils évoqueront sans doute un cas de force majeure 😢

ok mais est ce que le cas de force majeur donne le droit de ne pas payer d'indemnité et ce cas de force majeur suspend t'il indéfiniment l'execution du contrat meme en cas de fin de confinement ?

Bonjour,

Comme l'a dit Freelance91, ton client est la personne morale avec qui tu as contractualisé, donc la société A. Il faut donc relire les clauses liées à la suspension d'activité et à la rupture du contrat en cas de force majeure.

Personnellement, j'ai été dans un cas similaire et, dans mon cas, la société A a aussi suspendu mon contrat (il y avait une clause là-dessus et il l'ont fait jouer car je le leur ai demandé). Lors de la suspension de mon contrat, j'ai immédiatement envoyé une lettre de résiliation de mission car, dans mon cas, un contrat suspendu n'était pas fini. Autrement dit, il continuait à courrier, je continuais à être engagé et le mois de préavis de résiliation restait dû. Ce qui laissait la société A dans une situation plus que confortable en cas de reprise de mission. Je leur avais juste expliqué que je me devais de sauver mon activité et que, en cas de reprise de mission et si j'étais toujours disponible, on pourrait jeter ma lettre de résiliation à la poubelle.

freddy6777 a écrit : Bonjour,

Comme l'a dit Freelance91, ton client est la personne morale avec qui tu as contractualisé, donc la société A. Il faut donc relire les clauses liées à la suspension d'activité et à la rupture du contrat en cas de force majeure.

Personnellement, j'ai été dans un cas similaire et, dans mon cas, la société A a aussi suspendu mon contrat (il y avait une clause là-dessus et il l'ont fait jouer car je le leur ai demandé). Lors de la suspension de mon contrat, j'ai immédiatement envoyé une lettre de résiliation de mission car, dans mon cas, un contrat suspendu n'était pas fini. Autrement dit, il continuait à courrier, je continuais à être engagé et le mois de préavis de résiliation restait dû. Ce qui laissait la société A dans une situation plus que confortable en cas de reprise de mission. Je leur avais juste expliqué que je me devais de sauver mon activité et que, en cas de reprise de mission et si j'étais toujours disponible, on pourrait jeter ma lettre de résiliation à la poubelle.

+1
Perso, si une société suspend mon contrat pour cas de force majeure, je réagirais exactement comme vous en leur envoyant une résiliation. Entièrement d’accord avec vos arguments.

ok mais dans mon cas je veux faire le preavis ou avoir une indemnité pour avoir le temps de me retourner si ils ne veullent pas que je reprenne le 11...
en quoi le fait d'etre encore sous contrat avec la société A me pose préjudice?
je suis en portage salariale.