Pas de livraison apres signature de devis

Bonjour,

Que dit le contrat? Avez-vous prévu des pénalités de retard?

Je ne suis pas juriste mais si rien n'est prévu dans le contrat, difficile de tirer quelque chose.

Cordialement.

Bonjour,

C'est juste un devis de signé. Il n'y a pas de contrat mais j'ai lu que tout devis signé engageait les deux parties. Est ce que je peux casser le contrat sans que la personne ne se retourne contre moi ?

Combien de temps je vais etre bloqué... ?

Le recours que tu pourrais faire dépend du contrat signé entre les deux parties. Le mieux c’est de te rapprocher d’une personne experte en la matière avant d’entamer une procédure.

Après vos relances par mails, il peut être temps de le mettre en demeure par LRAR.

Ensuite, si ça se prolonge, regardez du côté de l'injonction de faire.

C'est une procédure gratuite ouverte tout aussi bien aux particuliers et elle est gratuite.

Jusqu'à 4 000 €, elle relève du juge de proximité.

Entre 4 000 € et 10 000 €, c'est le Tribunal d'Instance.

Bonsoir,

Kiko77 a écrit : Quand j'envoie un mail il met une semaine à répondre. Il me dit qu'il a des difficultés de développement mais ne peut pas me dire quand il me livrera.

A mon avis, il serait maladroit de rechercher une quelconque confrontation à ce stade mais plutôt procéder par étapes.

Même si l’interlocuteur prend son temps pour répondre, on peut très bien lui envoyer un courriel en lui proposant d’interrompre les relations contractuelles à l’amiable. Par expérience la majorité des petits litiges peuvent se résoudre par de simples échanges écrits sous réserve que l’on fasse preuve de diplomatie dans ses propos.

Il faut bien entendu conserver tous les échanges par courriel.

Le freelance n’a aucun intérêt à rechercher la confrontation dans une telle situation.

michel95 a écrit : Bonsoir,

Kiko77 a écrit : Quand j'envoie un mail il met une semaine à répondre. Il me dit qu'il a des difficultés de développement mais ne peut pas me dire quand il me livrera.

A mon avis, il serait maladroit de rechercher une quelconque confrontation à ce stade mais plutôt procéder par étapes.

Même si l’interlocuteur prend son temps pour répondre, on peut très bien lui envoyer un courriel en lui proposant d’interrompre les relations contractuelles à l’amiable. Par expérience la majorité des petits litiges peuvent se résoudre par de simples échanges écrits sous réserve que l’on fasse preuve de diplomatie dans ses propos.

Il faut bien entendu conserver tous les échanges par courriel.

Le freelance n’a aucun intérêt à rechercher la confrontation dans une telle situation.

Merci pour vos réponses.

Le freelance en question passe par une société de portage. J'ai envoyé un mail lundi, si il ne repond pas avant demain soir, j'envoie une mise en demeure directement à la société de portage vu que j'ai signé un devis à leur nom.

Si ils ne me livrent pas, je négocierai pour demander des dommages et interets. Je veux lancer ce projet depuis cet été, c'est le deuxieme freelance qui me fait faux bond. Le premier j'avais passer l'éponge et accepter de rompre le contrat simplement. Là je commence à en avoir marre...

Kiko77 a écrit : Si ils ne me livrent pas, je négocierai pour demander des dommages et interets.

Je ne pense pas qu’il soit intéressant de s’orienter dans cette direction.

michel95 a écrit : Je ne pense pas qu’il soit intéressant de s’orienter dans cette direction.

Oui, ne perdez pas de temps dans cette direction, surtout si vous n'avez rien payé pour le moment.
A l'avenir, choisissez mieux vos freelances. Passez plutot par une plateforme de mise en relation (genre elance ou freelancer), c'est beaucoup plus sur que de traiter en direct avec un inconnu.

Mais en attendant on est encore dans les temps.

Avant de se lancer dans les tribunaux d'instance ou les indemnités, peut-être que lui mettre la pression simplement pour avoir un état du reste à faire maintenant devrait suffire.

S'il ne lui reste que 10%, ça ne sera qu'un mauvais souvenir une fois livré, s'il est à la moitié et qu'il pédale dans la semoule, là effectivement il y a de quoi s'inquiéter.

Ce que je ne comprends pas c'est qu'il mette une semaine à répondre. Et que de lui même il n'informe pas régulièrement sur l'avancement.

Je ne suis pas sûr que les plateformes de mise en relation apportent énormément de sécurité supplémentaire.

phili_b a écrit : Je ne suis pas sûr que les plateformes de mise en relation apportent énormément de sécurité supplémentaire.

Mon expérience est que sur les bonnes plateformes, on peut choisir de ne retenir que des freelances de "bonne réputation" (qui sont bien notés par leur clients), et de plus, il y a un système de tiers de confiance qui permet de ne payer que si les étapes ont été réalisées de façon satisfaisante, et enfion un arbitrage en cas de conflit.

phili_b a écrit : Mais en attendant on est encore dans les temps.

Avant de se lancer dans les tribunaux d'instance ou les indemnités, peut-être que lui mettre la pression simplement pour avoir un état du reste à faire maintenant devrait suffire.

S'il ne lui reste que 10%, ça ne sera qu'un mauvais souvenir une fois livré, s'il est à la moitié et qu'il pédale dans la semoule, là effectivement il y a de quoi s'inquiéter.

Ce que je ne comprends pas c'est qu'il mette une semaine à répondre. Et que de lui même il n'informe pas régulièrement sur l'avancement.

Je ne suis pas sûr que les plateformes de mise en relation apportent énormément de sécurité supplémentaire.

on est pas du tout dans les temps, il était censé me livré fin octobre-debut novembre.

C'est exactement ce que je lui ai demandé lors de mon dernier mail, ou il en était et est ce qu'il pouvais me donner un pourcentage sur la fin du projet.

Toujours pas de réponse à l'heure d'aujourd'hui...

michel95 a écrit :

Kiko77 a écrit : Si ils ne me livrent pas, je négocierai pour demander des dommages et interets.

Je ne pense pas qu’il soit intéressant de s’orienter dans cette direction.

Pour quelles raisons ? Je commence à réaliser que je ne serai pas livré et que je risque encore de perdre 3 mois pour rien du tout... Je sens que je vais devoir tout recommencer à partir de janvier.(selection d'un prestataire, attente de livraison etc etc )

Je commence à en avoir marre de ces freelance qui se surestiment et qui vous disent que le projet est simple et une fois le projet commencé se rendent compte qu'ils n'ont pas les capacités pour le faire.

mixomatose a écrit : Mon expérience est que sur les bonnes plateformes, on peut choisir de ne retenir que des freelances de "bonne réputation" (qui sont bien notés par leur clients), et de plus, il y a un système de tiers de confiance qui permet de ne payer que si les étapes ont été réalisées de façon satisfaisante, et enfin un arbitrage en cas de conflit.

Je savais que ça existait cela mais je ne pensais pas que c'était sérieux. En effet du côté du freelance j'avais l'impression que dans tout ces sites on était en concurrence avec les pays de l'Est ou du Maghreb, c'est-à-dire avec des TJM tirés par le bas inatteignables et des enchères inversées, autrement dit du dumping social, et que donc ces sites n'étaient pas dignes de confiance en tout. Autrement dit plus de défauts que d'avantages que ce soient pour les clients et les freelances. Les références sont préférables.

Kiko77 a écrit : Je commence à en avoir marre de ces freelance qui se surestiment et qui vous disent que le projet est simple et une fois le projet commencé se rendent compte qu'ils n'ont pas les capacités pour le faire.

Ça ne change pas grand chose du côté du client, qui ont toutes les raisons d'être fâchés, mais ça vient aussi du fait que les freelances acceptent quelques fois plusieurs projets en même temps alors qu'ils n'en ont pas toujours les capacités.

Kiko77 a écrit : on est pas du tout dans les temps, il était censé me livré fin octobre-debut novembre.

Effectivement, j'ai mal noté la date, là ça commence à faire beaucoup quasiment 200% de dépassement de délai. Et il y a de quoi être furieux surtout sans donner aucune informations ou presque au client.

Bonjour,

Est ce que si je décide de rompre le contrat (le devis faisant office de contrat au yeux de la loi) est ce qu'il peut m'attaquer en justice ou alors le fait qu'il n'a pas livré dans les temps me permets de me protéger juridiquement ?

Merci

Kiko77 a écrit : Bonjour,

Est ce que si je décide de rompre le contrat (le devis faisant office de contrat au yeux de la loi) est ce qu'il peut m'attaquer en justice ou alors le fait qu'il n'a pas livré dans les temps me permets de me protéger juridiquement ?

Merci

Bon, déjà, passer par une société de portage pour faire une réalisation au forfait, ça me parait pas une bonne idée à la base pour un freelance. Et donc par extension coté client, cela ne me parait pas être un gage de réussite de prendre un freelance via ce type de montage.

Au final, ton fournisseur est une société de portage. Elle ne t'a pas livré en temps et en heure mais surtout, elle n'est pas capable de te dire quand elle va te livrer. Pour la société de portage, c'est une situation merdique. Si elle comprend que le porté risque bien de ne pas livrer, elle devrait être ouverte à une sortie rapide pour elle. Après une dernière relance au développeur, si tu n'as pas de retour sérieux, contacte la société de portage pour expliquer le problème (qui est leur problème) pour résilier la commande.

Une idée pour sonder la ou en est le développement de l'application, c'est de demander une démonstration de l'application telle qu'elle est aujourd'hui. Si, c'est à distance, il est toujours possible via des outils simple de partage d'écran de le faire.