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Passage d'EURL à SARL - Formulaire M2
Bonjour à vous,
Je fais à nouveau appel à vos connaissances pour résoudre un problème que je rencontre dans la transformation de mon EURL en SARL.
La situation est la suivante : Actuellement associé unique et gérant de mon EURL, je vais prendre au premier septembre un associé au travers de l'émission de nouvelles parts sociales.
Il faut donc que je fasse apparaître à la fois l'augmentation de capital et le nom de mon nouvel associé. Je le fais sans problème pour les statuts mais le souci vient du formulaire M2, je n'arrive pas à voir ce que je dois remplir.
Si je dois y faire figurer uniquement l'augmentation de capital et le changement d'Eurl en SARL, alors je n'ai que les parties 4 et 5 du M2 à remplir. Mais si je dois y faire figurer mon nouvel associé, quelle partie correspond?
Je n'arrive pas à voir et la notice que j'ai lue ne m'aide pas beaucoup... Quelqu'un sur ce forum a-t-il l'expérience de ce formulaire et pourrait m'aider?
Merci d'avance,
Eric
Je fais à nouveau appel à vos connaissances pour résoudre un problème que je rencontre dans la transformation de mon EURL en SARL.
La situation est la suivante : Actuellement associé unique et gérant de mon EURL, je vais prendre au premier septembre un associé au travers de l'émission de nouvelles parts sociales.
Il faut donc que je fasse apparaître à la fois l'augmentation de capital et le nom de mon nouvel associé. Je le fais sans problème pour les statuts mais le souci vient du formulaire M2, je n'arrive pas à voir ce que je dois remplir.
Si je dois y faire figurer uniquement l'augmentation de capital et le changement d'Eurl en SARL, alors je n'ai que les parties 4 et 5 du M2 à remplir. Mais si je dois y faire figurer mon nouvel associé, quelle partie correspond?
Je n'arrive pas à voir et la notice que j'ai lue ne m'aide pas beaucoup... Quelqu'un sur ce forum a-t-il l'expérience de ce formulaire et pourrait m'aider?
Merci d'avance,
Eric
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Je m'excuse par avance, ma réponse ne va pas vous aider beaucoup.
J'ai renoncé à remplir ce formulaire. Systématiquement, les infos données par le Greffe du tribunal de Commerce se soldent.... par un rejet du formulaire par ce même tribunal, au motif que l'info fournie est incomplète (ou, au choix, inutile, ce qui est aussi un motif de rejet semble t'il). Même en suivant scrupuleusement la notice, il y a toujours un truc qui cloche (je dois être un peu bête, aussi).
Désormais, je vais à la CCI et je paye 60 euros : les formalités sont faites en direct, en 10 minutes, et les modifications sont actées par le Greffe dans la semaine. Et c'est une charge déductible.
Ca me fait gagner du temps et m'évite beaucoup d'énervement.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Eric_R
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2013Merci pour votre réponse. En effet elle ne correspond pas à mes attentes, j'essaie de faire les choses par moi-même, ou tout du moins les comprendre.
Et là je n'arrive pas à comprendre ce que je dois remplir dans le M2 et où le nom de mon nouvel associé doit paraître : uniquement dans le PV d'AGE et dans les statuts? Dans le M2 aussi? Dans une annexe ou un intercalaire du M2?
Merci d'avance pour ceux qui voudront bien me donner un coup de main.
Eric - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si votre associé n'est pas cogérant, il n'a pas à apparaître en dehors des statuts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Eric_R
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2013Je vous remercie pour votre réponse, me voilà rassuré. N'étant pas cogérant il n’apparaîtra donc que dans les statuts, et sûrement dans le PV d'AGE aussi.
Du coup, vous me confirmez que je n'ai que les parties 4 et 5 du M2 à remplir?
EDIT : Si, pour qu'il puisse bénéficier d'une couverture sociale, je décide de le faire cotiser au RSI en le nommant gérant minoritaire, où devra apparaître cette décision?
Merci d'avance et bonne journée,
Eric - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il ne pourra pas être minoritaire.
Un co-gérant d'une gérance majoritaire est majoritaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Eric_R
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2013Merci encore pour cette réponse. Donc si je le nomme gérant on sera à 50/50 sur la gérance c'est bien ça?
Et une nomination en AG suffira ou il faut une AGE?
Merci pour vos éclaircissements.
Eric - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non. Vous serez tous les deux 100% gérants avec les mêmes pouvoirs pour engager la société, faire les chèques...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Eric_R
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2013Merci bien, je commence à y voir beaucoup plus clair grâce à vos interventions. Une dernière question (je pense).
Si la personne est juste associé (ni salariée ni gérant), elle ne touchera que le pourcentage des bénefs auquel ses parts lui donnent droit et rien de plus, elle n'aura pas de cotisation ni de protection sociale.
Du coup, est-il possible de voir avec le RSI pour faire cotiser mon associé sans qu'il soit salarié ou gérant? Ou dois-je obligatoirement le nommer gérant pour ça? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, il n'existe pas d'assurance volontaire au RSI.
Il ne peut pas créer une EI ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Eric_R
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2013C'est une des possbilités oui, ou alors je le nomme co-gérant. Pour ce qui est de l'adhésion volontaire volontaire au RSI je vais leur envoyer un message, je ferai une synthèse de la réponse sur ce forum. Dans mon cas ce serai quand même le plus pratique je pense. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Comme l'a dit hmg, ça n'existe pas.Eric_R a écrit : Pour ce qui est de l'adhésion volontaire volontaire au RSI je vais leur envoyer un message, je ferai une synthèse de la réponse sur ce forum.
La solution, c'est de se pacser avec lui et de le déclarer comme conjoint-collaborateur... 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Eric_R
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2013
😃 🤣 Bon bon, je pense alors qu'il ne me reste qu'à le prendre comme co-gérant, ou à trouver une astuce pour qu'il cotise au régime général et que ses cotisations soient prises en charge par la société. Pas gagné ça! 8)mixomatose a écrit :
Comme l'a dit hmg, ça n'existe pas.Eric_R a écrit : Pour ce qui est de l'adhésion volontaire volontaire au RSI je vais leur envoyer un message, je ferai une synthèse de la réponse sur ce forum.
La solution, c'est de se pacser avec lui et de le déclarer comme conjoint-collaborateur... 🤣 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au régime GÉNÉRAL ?
impossible s'il n'est pas salarié. Vous vouliez dire TNS ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Eric_R
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2013Oups, toutes mes escuses, boulette de ma part... roll:
Oui, je voulais dire au régime TNS mais visiblement ça risque fort de ressembler à Mission Impossible... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
S'il est cogérant dans une gérance majoritaire, ce sera le cas. Attention, il y a un minimum de cotisations sociales à payer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009je rebondis sur le sujet, le minimum de cotisations sociales? c'est à dire les mêmes cotisations que le gérant, tous les deux étant au final TNS? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Non,apremont a écrit : je rebondis sur le sujet, le minimum de cotisations sociales? c'est à dire les mêmes cotisations que le gérant, tous les deux étant au final TNS?
hmg parle des charges dues meme si revenue = 0calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Eric_R
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2013Je vous reercie pour vos réponses, elle m'ont bien aidé. Je vais nommer mon associé co-gérant, comme ça il cotisera au RSI.
Merci beaucoup pour votre aide! 😃
Eric
