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Passer de CDI en indépendant chez le même employeur
Free-Worker-490686
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Free-Worker-490686
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8 juillet 2020
Bonjour,
je suis salarié en CDI dans une startup et je souhaiterais rompre mon contrat à l'aide d'une rupture conventionnelle pour passer en freelance 3j par semaine.
cela pose t-il des soucis légaux éventuels ?
merci pour vos lumières
je suis salarié en CDI dans une startup et je souhaiterais rompre mon contrat à l'aide d'une rupture conventionnelle pour passer en freelance 3j par semaine.
cela pose t-il des soucis légaux éventuels ?
merci pour vos lumières
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Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Quel est le but de ce montage ?
L'employeur prend un risque de requalification en salariat déguisé. -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
+1
C’est l’employeur qui prend le risque.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-490686
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juillet 2020Cela vient de mon initiative ...
je souhaite me lancer en indépendant au début avec lui puis garder 2 jours pour trouver d'autres clients -
Compta2Min
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 3Inscrit : 21 mai 2020
Bonjour,Membre-194285 a écrit : Cela vient de mon initiative ...
je souhaite me lancer en indépendant au début avec lui puis garder 2 jours pour trouver d'autres clients
Il est tout à fait possible mais il ne faut pas que l’objectif recherché soit simplement de diminuer le coût du travail (car il peut être moins cher de facturer un indépendant ponctuellement pour une mission que de payer des salaires et charges sociales régulièrement).
En pratique les différents proviennent souvent d’une demande de requalification du contrat sous traitance en contrat de travail avec le coût financier qui suit…😏
En tant qu’indépendant vous ne devrez avoir aucun lien de subordination avec la société, être libre de pouvoir gérer votre planning et ne pas être dépendant économiquement de ce « seul » client…et il faut pouvoir le prouver.
En cas de litiges, les juges analysent souvent ces éléments :
Un petit exemple (où le « sous traitant» faisait des fiches de pointage au même titre que ses salariés de l’entreprise). 😁
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000036779723
Cordialement,
Compta'2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw -
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2018Bonjour,
J'espère que vous avez une idée précise de ce que vous allez leur facturer en tenant compte de tout ce qui sera désormais à votre charge:Membre-194285 a écrit : Bonjour,
je suis salarié en CDI dans une startup et je souhaiterais rompre mon contrat à l'aide d'une rupture conventionnelle pour passer en freelance 3j par semaine.
cela pose t-il des soucis légaux éventuels ?
merci pour vos lumières
* congés payés
* absences maladies ( ou plutot provision pour absence maladie)
* mutuelle santé
* frais "usuels" (transport, repas, PC,...)
* frais généraux ( comptable, RC pro obligatoire...)
* charges sociales et fiscales
* Provision d'inter-contrat
*...
* votre rémunération
il faudra également avoir en tête que ce sera fini de la protection du salarié ==> le contrat pourra être arrêté du jour au lendemain sans justification moyennant un préavis pas toujours respecté par les clients
Voili voilou
si vous avez pris en compte tout ça, bienvenu chez les freelances
Cordialement,
YaFoyeYaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" -
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007La mutuelle n'est pas du tout obligatoire et la RC Pro non plus. -
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2018Bonjour,
concernant la RC Pro, autant pour moi elle n'est pas obligatoire mais très fortement recommandé et de nombreuses sociétés ne vous engageront pas si vous ne l'avez pas; donc ce serait dommage de s'en passer et une partie de sa clientèle avec.Freelance91 a écrit : La mutuelle n'est pas du tout obligatoire et la RC Pro non plus.
Concernant la mutuelle, le but n'est pas de passer de salarié à TNS et se retrouver à poil. a minima, il doit pouvoir conserver son niveau de vie sinon autant passer de salarié à RMiste tant qu'à faire. après on se plaint que les nouveaux freelances acceptent des tjm au ras des paquerettes.
donc plus il intègrera d'éléments à prendre en compte, mieux il fixera son minimum acceptable
Cordialement,
YaFoyeYaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" -
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007
Je ne vois pas le lien entre avoir une mutuelle et être Rmiste : on peut avoir une facturation de 800 euros par jour et ne pas avoir de mutuelle.YaFoye a écrit : Concernant la mutuelle, le but n'est pas de passer de salarié à TNS et se retrouver à poil. a minima, il doit pouvoir conserver son niveau de vie sinon autant passer de salarié à RMiste tant qu'à faire
Je préfère toucher ma facturation sous forme de dividendes ou de salaire que sous forme de pseudo-avantages ( retraite madelin, mutuelle ... ).
Il suffit de prendre une mutuelle qui couvre uniquement le risque d'hospitalisation pour être bien couvert ( ça coûte moins de 30 euros par mois ) plutôt que d'en prendre une à 250 euros et passer l'année à essayer de la rentabiliser. -
YaFoye
Nombre de posts : 249Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2018Bonjour, (ça fait joli et c'est gratuit)
ce n'est pas grave,Freelance91 a écrit : Je ne vois pas le lien entre avoir une mutuelle et être Rmiste : on peut avoir une facturation de 800 euros par jour et ne pas avoir de mutuelle.
Je préfère toucher ma facturation sous forme de dividendes ou de salaire que sous forme de pseudo-avantages ( retraite madelin, mutuelle ... ).
Il suffit de prendre une mutuelle qui couvre uniquement le risque d'hospitalisation pour être bien couvert ( ça coûte moins de 30 euros par mois ) plutôt que d'en prendre une à 250 euros et passer l'année à essayer de la rentabiliser.
s'il obtient une facturation à 800€/j c'est qu'il couvre tous les frais cités et je le lui souhaite.
Mais bon je vois que plus loin vous admettez quand même qu'une mutuelle, ça peut être utile, c'est bien; d'autant que nulle part je n'ai indiqué qu'il lui fallait une mutuelle 5 étoiles ou une retraite madelin (??? d'où ça sort ???)
De toute façon ce qui importe c'est qu'il ne tombe pas dans le piège de ceux qui se contentent de ramener leur tjm au mois et pensent qu'ils sont riches et pleunichent dès qu'ils ont 1 mois ou 2 d'intercontrat. la vie de freelance ça ne s'improvise pas, ça se planifie, ça se gère et quand quelqu'un veut sauter le pas, le minimum c'est de l'informer
Cordialement,
YaFoyeYaFoye "C'est l'homme qui a peur, sinon il n'y a rien" -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour mémoire : l’assurance RC peut être demandée contractuellement. Et dans ce cas, elle est effectivement obligatoire sauf à être en défaut contractuel.
Pour le reste, attendez le positionnement de l’initiateur du fil. Inutile de lancer ici un débat déjà vu sur d’autres fils sans connaître les besoins et optons de la principale personne concernée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-490686
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juillet 2020Merci pour vos réponses et votre aide !
ce me fait un peu peur mais j'ai envie de me lancer je suis entrain de réaliser le Business Plan, je suis dans le domaine de Salesforce aujourd'hui je gagne environ 3000 euros net net par mois, et je voulais mettre un TJM à 500 euros pour 3 jours par semaine soit un CA mensuel de 6 000 euro brut.
Je voulais utiliser les 2 autres de la semaine pour développer une web agency que j'ai commencé pendant le confinement (design web, vidéo, visite virtuelle ...), c'est certes moins lucratif que Salesforce mais ça m’intéresse plus alors je suis un peu partagé entre le cœur et la raison.
donc j'aurais 2 axes revenus :
- Spécialiste en consulting Salesforce (GRC)
- Web agency 360
dans mon BP au bout de la première année j’arrête progressivement le consulting pour me focaliser a 100% sur l'agence digitale.
merci pour votre aide ! -
Free-Worker-490686
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juillet 2020Vous en pensez quoi du coup ?
🙂 -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne devez pas raisonner par mois, mais par an.
Il n'y a pas 4 semaines dans un mois, mais +/- 4,33.
Il n'y a pas 12 mois travaillés par an et il y a les jours fériés.
3 jours par semaine, si on considère le même prorata qu'un salarié (217jours travaillés), cela donne (3 / 5 x 217) = +/- 130 jours facturés.
130 x 500 = 65000
65000 / 12 = 5416 en moyenne, pas 6000.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.