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passer de salarié ssii à freelance eurl IS

Utilisateur supprimé 3 mars 2009 13:38

Bonjour,

Je souhaiterais avoir vos conseils et avis ou experience sur le meilleur moyen de passer de salarié en ssii à freelance eurl en restant chez le meme client.

Ma ssii actuelle peut elle refuser ? J'ai une clause de non concurence dans mon contrat de salarié actuel mais celle ci n est pas remunérée donc caduque je suppose ?
Dois je demissioner ou demander un licenciement pour avoir droit a l accre pour ma future structure ?
Vaut il mieux que cela reste transparent pour le client qui croira que je suis toujours salarié de ma ssii ?
Quels sont les pieges à eviter ?

Merci d'avance.

hmg 4 mars 2009 03:28

Bonjour,

Oui, la SSII peut refuser.

Surtout qu'elle prend un risque URSSAF (vous ne serez pas réellement indépendant puisque les conditions seront les mêmes).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Freelance91 10 mars 2009 21:48

daeranmoth a écrit : Bonjour,
Je souhaiterais avoir vos conseils et avis ou experience sur le meilleur moyen de passer de salarié en ssii à freelance eurl en restant chez le meme client.
vaut mieux éviter, ça relève du détournement de clientèle

daeranmoth a écrit : Ma ssii actuelle peut elle refuser ?
oui, surtout si elle se fait une bonne marge

daeranmoth a écrit : J'ai une clause de non concurence dans mon contrat de salarié actuel mais celle ci n est pas remunérée donc caduque je suppose ?
oui mais il y a un devoir de loyauté

daeranmoth a écrit : Dois je demissioner ou demander un licenciement pour avoir droit a l accre pour ma future structure ?
c'est un peu abusé, non ?

daeranmoth a écrit : Vaut il mieux que cela reste transparent pour le client qui croira que je suis toujours salarié de ma ssii ?
le client risque ne pas apprécier. la SSII est obligé de vous déclarer en tant que sous-traitant si vous êtes en freelance

daeranmoth a écrit : Quels sont les pieges à eviter ?
ne pas rester sur la même mission avec la même boite, en freelance, sinon il y a des risques de pas mal d'ennuis, surtout si l'urssaf s'en mêle
gchristophe 31 mars 2009 06:53

Pour être sûr de bien comprendre: tu souhaites rester chez le même client et sous traiter la mission à ton employeur actuel?

Qui te propose ce montage? Ton employeur? Ton client?

Dans tous les cas, pour passer de salarié à indépendant en gardant le même client, il va falloir bien faire attention à la façon de faire afin d'éviter les ennuis

Si tu souhaites le faire "dans le dos" de ton employeur. Ne pousse pas le bouchon trop loin en lui demandant en plus de te licencier. Je crois que le mieux sera de faire profile bas.
Greg1150r 31 mars 2009 15:53

Bonjour,

j'ai fait ca pendant 3 ans... j'etais salarié d'une SSII et en mission chez un client depuis 1 an... je suis passé freelance, en restant chez le meme client en passant par mon ancienne SSII.
Tout etait en regle, le client etait ok (il garadit sa ressource), la ssii aussi (un peu de CA sans probleme de charges salariales etc ca se prend). et moi aussi...

Dans ce genre de situation il faut le faire en toute transparence.. sinon ca craint !

bon courage
Calimero 31 mars 2009 16:23

Y a juste l'URSSAF qui peut venir se plaindre et demander de l'argent. Même si le risque est à mon avis relativement faible "quand tout le monde est content", il faut quand même le signaler. 🙂

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