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Pensez à votre 2561...
Bonjour,
Déclaration souvent oubliée : la 2561.
Cette déclaration est à faire par une société IS quand elle a versé des dividendes l'année précédente. C'est ce qui permet à votre déclaration IR d'être déjà préimprimée avec vos dividendes reçus.
Attention si vous ne l'avez pas produite (extrait BOI 5 A-1-12) :
Déclaration souvent oubliée : la 2561.
Cette déclaration est à faire par une société IS quand elle a versé des dividendes l'année précédente. C'est ce qui permet à votre déclaration IR d'être déjà préimprimée avec vos dividendes reçus.
Attention si vous ne l'avez pas produite (extrait BOI 5 A-1-12) :
Date limite le 15/02/2012 pour les dividendes versés en 2011.Sous-Section 6 :
Sanctions
A. DEFAUT DE DECLARATION (ARTICLE 1736 DU CGI)
41. Conformément aux dispositions du 1 du I de l’article 1736 du CGI, le défaut de souscription de la
déclaration prévue par le 1 de l’article 242 ter du CGI entraîne l’application d’une amende égale à 50 % des sommes non déclarées.
Toutefois, l’amende n’est pas applicable, en cas de première infraction commise au cours de l’année civile et des trois années précédentes, lorsque la déclaration est déposée, soit spontanément, soit à la première demande de l’administration, avant la fin de l’année au cours de laquelle elle devait être souscrite.
B. DECLARATION TARDIVE (ARTICLE 1729 B DU CGI)
42. La production tardive de la déclaration prévue par le 1 de l’article 242 ter du CGI entraîne l’application de l’amende de 150 € prévue par le 1 de l’article 1729 B du CGI.
Toutefois, l’amende n’est pas applicable, en cas de première infraction commise au cours de l’année civile en cours et des trois années précédentes, lorsque l’intéressé a déposé la déclaration, soit spontanément, soit dans les trente jours suivant la demande de l’administration.
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
J'ajoute que la déclaration est obligatoirement transmise à l’administration fiscale sur support informatique notamment si les dividendes sont supérieurs à 15 000 €.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Merci beaucoup.
J'ai appelé mon comptable qui ne n'avait pas informé et qui m'a indiqué que ce n'était pas compris dans la prestation !
Bref, vous n'avez épargné une belle bêtise. - Contacter en MP
morgane84
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2012bouf 2561 ok la société fait la déclaration mais
juste pour des dividences, le gérant à au un versement en décembre 2011 de 11000€ brut je rempli
la case AY MONTANT BRUT A DECLARER....
Suite à la notice s'il n'y a rien d'autre à déclarer
il n'est pas necessaire d'envoyer les autres formulaire le tier ect...
merci c'est URGENT - Contacter en MP
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Bonsoir,
Je ne suis pas sur d'avoir compris la question. Mais il y a la 2777 a remplir et à transmettre avec le règlement des cotisations sociales le mois suivant le versement (je crois).
Ensuite, sur la 2561, case ay avec le brut + bu puisque charges sociales deja payées.
Pour ce qui est de la declaration en ligne j'ai mis 2 jour pour avoir mes codes d'accès. Mais si je ne les avais pas eu j'aurais remis la declaration papier... Après tout, il n y a que 15 euros d'amender c'est mieux que 50% des sommes. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les amendes minimales sont souvent de 60 euros maintenant.
Pour Morgane84, il faut en effet ne pas remplir la case BU s'il n'y a pas eu de 2777d. Il est bien entendu possible à terme que l'administration envoi des amendes dans ce cas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour,
Juste une question sur la 2561.
Case AY et BU pour les dividendes -> Ok
Mais doit on indiquer également le montant de sa rémunération ?
- Si oui ou ? case AV ?
- Si non, comment font ils pour pré remplir la déclaration sur le revenu 2042 ?
Thais - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce n'est pas pré-rempli pour l'instant pour les TNS.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Ok, merci
Donc juste la partie dividende a remplir ...
Par contre, quand la société a eut un crédit d’impôt via les CESU ou l'intéressement, doit on remplir les case AJ et AA ?
Thais - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est la société qui a eu ces crédits. Cela impacte son IS.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Ok, merci c'est parfait.
Pendant que j'y pense, dans le cas d'interessement, versé sur PEI et PERCO (avec les abondements), on doit payer de la CSG, CRDS et le forfait social ...
A qui et ou doit on déclarer ces sommes pour pouvoir payer les charges associées ?
C'est dans la Declaration de Revenu sur Net-Entreprises ou il y a encore un autre formulaire a remplir ?
Thais - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Contactez l'urssaf pour qu'ils vous envoient le bordereau adéquate.
Si c'est sans forfait social, il suffit d'ajouter en base de cotisations pour le calcul des CSG et CRDS sur la DSI.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour,
Je reviens de l'URSSAF (pas très compétent les gars ..) heureusement que nous avons hmg 🤣
Donc le bordereau est le cerfa 11239*01 (un coup de google et on peut le télécharger) "Bordereau récapitulatif des Cotisations"
Avec :
- CSG / CRDS (codes 260) (Taux 8%) avec en base les montants Intéressements, Abondements PERCO et PEI
- Forfait Social (code 012) (Taux 20%) avec les même base
Par contre pour la DSI ils ne savent pas quoi déclarer dans la case TA ...
S'il faut ajouter
- les CSG/CRDS de l’intéressement et des abondements (soit 8% des sommes)
- Ou juste les abondements
- Et le forfait social ....
Si vous avez une idée ...
Thais - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Je précise mes propos.
Dans le cerfa 11239*01 : uniquement declaration du forfait social et du FRR (si abondement PERCO sup à 2300€)
Dans la DSI : on ajoute les 8% de CSG/CRDS dans la case TA pour intéressement et Abond PEI et PERCO
C'est bon ? 😲
Thais - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous avez déjà payé les 8% sur le bordereau urssaf, inutile de les repayer en les déclarant sur la DSI.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Super,
Merci HMG, tout est claire maintenant.
Thais
