plafond ACCRE

l'accre est une aide attribué ne se basant pas sur le CA d'une société mais sur la sommes que vous devriez percevoir au assedic.

si vous avez le droit a 24 mois de chômage il y a deux methodes de remunerations si vous etes beneficiaire de l'accre :

- la première toucher vos mois d'assedic pendant 15 mois en sachant que si vous vous versez une rémunération cette rémunération seras déduite de ce que les assedic aurais du vous verser (intéressant si vous ne vous versez aucun revenu pendant 15 mois vous ne devez vivre que de vos assedic)

- la deuxième touchez 12 mois d'assedic en 2 fois la première fois a la creation de la société la seconde 6 mois plus tard les revenu que vous vous versez avec votre société n'influe pas sur le montant que les assedic vous verse.

dans les deux cas ( et ça m'as été dit en formation anpe pour la creation de société que je vous conseille de faire c'est gratuit et très instructif, renseignez vous auprès de votre anpe) toutes les sommes que vous toucherez vous appartienne a vous personnelement et vous pouvez en faire ce que vous voulez

en gros :

- soit vous l'investissez dans votre société
- soit vous vous en servez pour vivre pendant que votre société se lance de maniere à ne pas utiliser les fond de la société et vous verser un revenu (c'est ce que je fais mais j'ai choisis le 12 mois en deux fois de manière a me verser un salaire quand je le souhaité)
- soit vous l'utilisez pour vous payé un voyage a l'autre bout de la terre et vous compter sur votre société pour vivre.


Juste dernière précision si vous prenez le système deux fois a 6 mois d'intervalle il faudra envoyer un courrier a votre caisse assedic ( celle figurant sur le courrier d'acceptation ACCRE) au bout de six mois avec un nouveaux K-Bis qui stipule que vous souhaitez recevoir votre deuxième versement ACCRE, il ne le dise nul part et j'ai du me déplacer pour le savoir en voyant que rien ne m'était versé au bout de 6 mois.

bon courage dans votre création

Euh, l'ACCRE c'est pas (actuellement, en tout cas) une exonération de charges sociales sur les rémunérations versées sur les 12 premiers mois, avec un plafonds à 120% du smic ?

3w.apce.com/pid643/accre.html?C=173

Oui aussi la fatigue me joue des tours désolé.

L'ACCRE permet une aide financière aussi si l'on touche le chomage cela s'appelle l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Creation d'Entreprise).

Sinon c'est une exonération totale de charge sur les revenus la première année (quoi que je préfère dire report aux années suivantes d'après ce que j'ai compris) il ne me semble pas qu'il y ai une exonération d'imposition sur les bénéfices, mais n'ayant pas finis ma première année je ne pourrait le vérifier qu'en fin d'année 2009( premiere cloture au 31/12/2009).


Par contre pour les plafonds je ne suis pas au courant

Ps : après vérification c'est bien ca limité a 120% du smic soit 18433 euros pour 2008, comme indiqué ici http://www.apce.com/pid643/accre.html

Non, ce n'est pas un report, c'est une vraie exonération (donc vous n'avez même pas d'appel de charges en année 1), mais il y un petit bémol à apporter : 🤣
- ça ne concerne pas la CSG et la CRDS, ni la taxe professionelle
- le bénéfice est plafonné. Donc ce qui dépasse est soumis à cotisations.
En gros, on vous aide, mais pas trop....

Texte :
"sont exclus de l’exonération les cotisations relatives à la CSG, à la CRDS, à la retraite complémentaire, au FNAL, au risque accident du travail et maladie professionnelle, à la formation professionnelle continue et au versement transport.

L’exonération est limitée à un plafond de revenu correspondant à 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (soit 18 433 euros pour 2008). La partie des revenus qui dépasse ce seuil n’est pas exonérée et est soumise à cotisations sociales."

Merci à tous pour votre éclairage.
Visiblement, le plafond dépassé n'est pas rédibitoire. La somme inférieure ou égale à 120% du smic peut bénéficier de l 'exo.
Par contre pour répondre à Blegoff, Les deux versements à 6 mois d'intervalle sont à ma connaissance 25% et 25% et non 12 sur les 15 mois (cette durée de 15 mois est variable en fonction des antécédents).
Le solde de 50% peut être versé si dépôt de bilan dans un délais de 36 mois.
Ces infos sont recueillies suite à une réunion d'info sur la création (ANPE).

oui c'est ca 25 % et 25% des 24 mois donc 50% et 50% des 12 mois pour le versdement en deux fois

par contre pour le versement mois par mois le versement dure sur 15 mois