PLFSS 2013 --> Alignement dividendes cotisations sociales

j'ai un K à 15ke je compte mettre au mini 30ke de dividendes donc ca me ferait un social à 45ke l'an prochain je pourrais sortir 4.5ke de dividendes sans charge, mettre le reste en report à nouveau l'année d'après j'aurai 45+45 etc etc

Bonjour,

Aujourd'hui je me verse entre 1500 et 2500e en rémuneration gérant. ce qui fait un peu moins de 30K par an. En utilisant l'optimisation de la feuille magique, j'arrive à une rémunération de plus de 7Ke mensuelle.
Ma question est que dois-je ajuster dès à présent ma rémuneration géreant oubien je peux attendre en fin d'année lors du bilan pour me verser en rémuneration la difference d'un coup.
J'avoue que ça me semble flou.

Thx for your help 🙂

HermannKM a écrit : Bonjour,

Aujourd'hui je me verse entre 1500 et 2500e en rémuneration gérant. ce qui fait un peu moins de 30K par an. En utilisant l'optimisation de la feuille magique, j'arrive à une rémunération de plus de 7Ke mensuelle.
Ma question est que dois-je ajuster dès à présent ma rémuneration géreant oubien je peux attendre en fin d'année lors du bilan pour me verser en rémuneration la difference d'un coup.
J'avoue que ça me semble flou.

Thx for your help :)

La façon dont vous vous versez votre rémunération importe peu, ça peut être tous les mois, tous les trimestres, ou en une fois lors du bilan, ou simplement quand vous en avez besoin.
L'important est que lors de ce bilan ce que vous enregistrez en rémunération corresponde bien au cumul de ce que vous vous êtes versé pendant l'exercice.

findus a écrit : j'ai un K à 15ke je compte mettre au mini 30ke de dividendes donc ca me ferait un social à 45ke l'an prochain je pourrais sortir 4.5ke de dividendes sans charge, mettre le reste en report à nouveau l'année d'après j'aurai 45+45 etc etc

Bonjour,

Donc tu est d'accord pour que chaque report à nouveau prenne environ 10 ans à se liquider ?

Ne pas oublier qu'il y a des frais pour chaque augmentation de capital.

Think a écrit :

findus a écrit : j'ai un K à 15ke je compte mettre au mini 30ke de dividendes donc ca me ferait un social à 45ke l'an prochain je pourrais sortir 4.5ke de dividendes sans charge, mettre le reste en report à nouveau l'année d'après j'aurai 45+45 etc etc

Bonjour,

Donc tu est d'accord pour que chaque report à nouveau prenne environ 10 ans à se liquider ?

Dis toi aussi qu'une periode de 3/4 mois sans boulot peut arriver sans prévenir et là les liquidités partent très vite....

mixomatose a écrit : Ne pas oublier qu'il y a des frais pour chaque augmentation de capital.

Une EURL à capital variable est pratique pour ça, démarches simplifiées et moins couteuses

MASTER_GIO a écrit : Dis toi aussi qu'une periode de 3/4 mois sans boulot peut arriver sans prévenir et là les liquidités partent très vite....

Effectivement mais dans le cas d'une baisse de rémunération nécessitant de distribuer des réserves précedentes, tu auras deux options

option 1: tu verses ces réserves en salaire, résultat tu as payé l'IS dessus (15% minimum) puis tu vas payer des cotisations sociales.
option 2: tu verses ces réserves en dividendes. Tu as a payé l'IS dessus (minimum 15%), puis (au dela des 10% de capital social) tu vas payer des charges sociales dessus (PLFSS2013), puis tu vas intégrer ces dividendes dans ton IRPP.

Conclusion: mettre du résultat en réserves ou report à nouveau pour se le verser plus tard en salaire n'est plus du tout intéressant, socialement parlant.

Think a écrit :

MASTER_GIO a écrit : Dis toi aussi qu'une periode de 3/4 mois sans boulot peut arriver sans prévenir et là les liquidités partent très vite....

Effectivement mais dans le cas d'une baisse de rémunération nécessitant de distribuer des réserves précedentes, tu auras deux options

option 1: tu verses ces réserves en salaire, résultat tu as payé l'IS dessus (15% minimum) puis tu vas payer des cotisations sociales.
option 2: tu verses ces réserves en dividendes. Tu as a payé l'IS dessus (minimum 15%), puis (au dela des 10% de capital social) tu vas payer des charges sociales dessus (PLFSS2013), puis tu vas intégrer ces dividendes dans ton IRPP.

Conclusion: mettre du résultat en réserves ou report à nouveau pour se le verser plus tard en salaire n'est plus du tout intéressant, socialement parlant.

Réménuration tu veux dire je suppose!

Je ne comprends pas ta conclusion!

Plus j'y pense, plus je me dis que cette disposition consistant à faire payer des charges sociales sur les dividendes va en inciter certain (moi peut-être) à fnalement choisir la solution:
- mettre le résultat en réserve pendant, disons, 2 ou 3 exercices
- s'arrêter de bosser pendant un an, mais continuer à se verser sa rémunération de gérance grâce aux réserves accumulées

Bref incitation à travailler moins ??

Si l'année suivante ton activité diminue temporairement et que tu continues à te verser le même salaire avec les réserves, le résultat de ton EURL va baisser voir être négatif et tu n'auras pas d'IS voir un déficit reportable 😉

Oui mais tu auras payé au moins 15% d'IS sur tes réserves pour ensuite repayer des charges sociales dessus au moment de les verser en rém. (+IRPP qui est dû dans tous les cas)... Moi je pense qu'il vaut mieux les verser en rem tout de suite sinon les 15% seraient de trop... à moins que l'optimisation porte sur le taux d'imposition (paliers) !

Oui, mais en gardant des réserves tu gardes les possibilités ouvertes:
Faire face à une baisse d'activité et pouvoir payer tes charges qui continueront à être demander.
Te verser un salaire ou des dividendes.
Générer un déficit.


De toute façon à la fin on se fait tondre 😉

MASTER_GIO a écrit : Si l'année suivante ton activité diminue temporairement et que tu continues à te verser le même salaire avec les réserves, le résultat de ton EURL va baisser voir être négatif et tu n'auras pas d'IS voir un déficit reportable ;-)

ok 🙂

Tout ce que je veux dire, c'est que se verser en rémunération des réserves précédentes conduit à avoir fait cadeaux de l'IS à l'état (15% minimum).

La PLFS2013 conduit a éviter de sortir du résultat qui serait non seulement taxé à l'Is mais également taxé socialement pour le montant supérieure à 10%.

Conclusion: La PLFS2013 conduit soit à augmenter significativement sa rémunération afin de diminuer le résultat, soit à travailler moins, c'est à dire tu arretes de travailler dés que ton CA couvre tes charges et ton niveau de rémunération souhaité.

lolomu a écrit :

MASTER_GIO a écrit : Si l'année suivante ton activité diminue temporairement et que tu continues à te verser le même salaire avec les réserves, le résultat de ton EURL va baisser voir être négatif et tu n'auras pas d'IS voir un déficit reportable ;-)

ok :)

Le déficit (carry-back) n'est possible que pour l'année précédente (1 an en arrière).

Il ne faut pas oublier qu'une fois la rémunération optimum calculée pour avoir l'IS à 15%, souvent chaque euro de plus versé au salaire sera pour beaucoup taxé à 30% sur l'IR voir 41% plus les charges.
Alors que l'argent non versé sera taxé à 15% sur l'IS, puis retaxé au moment du versement définitif.
Chaque cas est particulier en fonction de la situation de chacun, mais personnellement je préfère avoir une rémunération lissée et régulière que d'avoir des hauts des bas, car sur les hauts les charges et impots sont beaucoup trop important

Think a écrit : Tout ce que je veux dire, c'est que se verser en rémunération des réserves précédentes conduit à avoir fait cadeaux de l'IS à l'état (15% minimum).

oui je n'avais pas vu cet aspect des choses
effectivement j'ai vraiment fait une bêtise en ne me versant pas complètement les dividendes en 2012... Premier exercice, première déconvenue

MASTER_GIO a écrit : Il ne faut pas oublier qu'une fois la rémunération optimum calculée pour avoir l'IS à 15%, souvent chaque euro de plus versé au salaire sera pour beaucoup taxé à 30% sur l'IR voir 41% plus les charges.
Alors que l'argent non versé sera taxé à 15% sur l'IS, puis retaxé au moment du versement définitif.
Chaque cas est particulier en fonction de la situation de chacun, mais personnellement je préfère avoir une rémunération lissée et régulière que d'avoir des hauts des bas, car sur les hauts les charges et impots sont beaucoup trop important

OK avec toi si tu comptes les laisser dans la boite et les dépenser en charges... mais quand tu te les verseras en rem ou en div, tu vas repayer la même chose que ce que tu aurais payé (CS + IR) si tu les avais pris avant qu'ils ne subissent les 15% d'IS !!

Le seul cas où ce serait intéressant c'est si l'année N t'es imposable à 45% (IR) et qu'en N+1 tu penses être à 15% d'IR... sinon je ne vois pas du tout l'intérêt ?!

Arriver à un IR à 45% peut arriver vite si on se verse tout en rem.
Avant j'étais en EI et le yoyo sur le CA et l'IR l'année suivante j'ai donné, l'avantage de l'EURL était de pouvoir lisser le revenu et d'avoir l'abattement sur les dividendes pour ne pas payer plein pot l'IR.
Et cette année avec les nouvelles règles qui voudrait que l'on se verse tout en salaire cela va brusquement augmenter l'IR, alors je préfère augmenter légèrement mon salaire par rapport à l'année dernière et en garder un peu pour lisser les années suivantes
Ce que je veux absolument éviter c'est le yoyo

Bonjour,

C'est effectivement le mode de gestion que j'avais choisi avant les nouvelles lois fiscales et sociales. Pour une EURL, la seule variable permettant de lisser son revenu (rémunération + dividende) était les réserves (ou report à nouveau).
Maintenant, il n'est plus possible de lisser ses revenus au sein de l'EURL, j'ai choisi de les lisser personnellement en épargnant plus. il s'agit donc simplement d'un transfert d'IS vers l'IR car j'ai la chance de rester dans la tranche des 30% d'imposition.
Il faut espérer qu'ils vont rajouter des tranches d'imposition supplémentaire afin de lisser un peu mieux l'impact de l'IR.