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PLFSS 2013 - Synthèse
Bonjour,
Je me lance dans une petite synthès des décisions liées au PLFSS 2013.
Comme je ne suis pas certaines de tous, n'hésitez pas à modifier :
1.Abattement Assiette Rémunération
Les 10% d’abattement sont supprimé
Application : sur les salaires versé en 2012. Ce que l'on a déja versé ne servira que d'avance et sera régularisé en 2013 par RSI, URSSAF et CIPAV
2. Abattement Dividende IRPP :
Abattement de 40% sur les dividendes versées entrant dans le calcul de l'IRPP
Maintenu, donc pas de changement
3. Reduction Dividende IRPP :
Les 3050€ de crédit d'impot pour un couple (et 1525) pour un célibataire.
Application : Dividende sur exercice 2012 payé lors des versement en 2013.
4. Maladie (RSI)
Le déplafonnement du RSI, cotisation à 6,5% quelque soit le salaire
Application : sur les salaires versé en 2012. Ce que l'on a déja versé ne servira que d'avance et sera régularisé en 2013 par RSI
5. Charges Sociales Dividende
Même charges sociale que sur les rémunérations sur tous les dividendes au dessus du 10% du Capital
Application : Dividende sur exercice 2012 payé lors des versement en 2013.
6. Plafond Quotient Familial
Le plafond du Quotient Familial sur le paiement de l'IRPP passe de 2336 à 2000 par part supérieur à 1
Application : IRPP sur les rémunération et dividende 2012. IRPP déclaré et payé en 2013.
Thais
Je me lance dans une petite synthès des décisions liées au PLFSS 2013.
Comme je ne suis pas certaines de tous, n'hésitez pas à modifier :
1.Abattement Assiette Rémunération
Les 10% d’abattement sont supprimé
Application : sur les salaires versé en 2012. Ce que l'on a déja versé ne servira que d'avance et sera régularisé en 2013 par RSI, URSSAF et CIPAV
2. Abattement Dividende IRPP :
Abattement de 40% sur les dividendes versées entrant dans le calcul de l'IRPP
Maintenu, donc pas de changement
3. Reduction Dividende IRPP :
Les 3050€ de crédit d'impot pour un couple (et 1525) pour un célibataire.
Application : Dividende sur exercice 2012 payé lors des versement en 2013.
4. Maladie (RSI)
Le déplafonnement du RSI, cotisation à 6,5% quelque soit le salaire
Application : sur les salaires versé en 2012. Ce que l'on a déja versé ne servira que d'avance et sera régularisé en 2013 par RSI
5. Charges Sociales Dividende
Même charges sociale que sur les rémunérations sur tous les dividendes au dessus du 10% du Capital
Application : Dividende sur exercice 2012 payé lors des versement en 2013.
6. Plafond Quotient Familial
Le plafond du Quotient Familial sur le paiement de l'IRPP passe de 2336 à 2000 par part supérieur à 1
Application : IRPP sur les rémunération et dividende 2012. IRPP déclaré et payé en 2013.
Thais
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jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 20123w.svp.com/article/plfss-2013-echec-de-la-commission-mixte-paritaire-100004962
PLFSS 2013 : échec de la Commission Mixte Paritaire
Suite au rejet le 15 novembre 2012 du PLFSS pour 2013 par le Sénat en 1ère lecture, l'examen du texte par la CMP (Commission Mixte Paritaire) le 20 novembre a échoué, celle-ci n'étant pas parvenue à élaborer un texte commun aux deux assemblées.
On se donne tous RDV le 26 à l'assemblée nationale !!??? c'est à 15h30 !Calendrier législatif
Le projet de loi sera donc renvoyé en deuxième lecture devant l'Assemblée Nationale.
Il sera discuté en séance publique par les députés à partir du 26 novembre 2012.
Il devrait ensuite être examiné par le Sénat à partir du 29 novembre 2012.
Si un nouveau désaccord entre les assemblées se présentait, c'est l'Assemblée Nationale qui adopterait le texte définitif.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour à tous et bonne année,
Est ce que quelqu'un à suivi la finalité et les décrets d'application sur le PLFSS 2013 ?
Je ne sais pas si mes infos de mon premier post sont toujours bonnes ?
A+
Thais - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007ben moi j'aimerai bien savoir également à quelle sauce on est mangé...
peut être que le mieux serait que j'appelle mon comptable, mais je cloture en fin juin donc j'ai encore le tempsEURL / IS depuis 2008
