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icomp
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icomp
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14 octobre 2011
Bonjour,
étant plus de 3 ans en prestation chez le client de ma SSII j'ai entendu qu'on rentre dans le cas d'un litige juridique qui est le travail dissimulé. Quels sont les modalités de la loi ? C'est la SSII qui est en litige ou le client ? Est-ce que le contrat entre la SSII et le client, en particulier la clause de non sollicitation est toujours valable ?
Merci de vos réponses
étant plus de 3 ans en prestation chez le client de ma SSII j'ai entendu qu'on rentre dans le cas d'un litige juridique qui est le travail dissimulé. Quels sont les modalités de la loi ? C'est la SSII qui est en litige ou le client ? Est-ce que le contrat entre la SSII et le client, en particulier la clause de non sollicitation est toujours valable ?
Merci de vos réponses
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Clairement. Et si encore le service était impeccable.. mais on en est loin. -
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014
Oui mais pas pendant 10 ans. Autant la requalification sur des petites périodes (< 3 ans) n'a aucun sens puisque la définition de la prestation est respectée à la lettre(besoin temporaire ou compétence n'existant pas en interne), mais pour des prestations de plus de 3 ans il y a clairement une concurrence contre les CDI, voir un affaiblissement de certains indépendants, notamment ceux à faible revenu comme les AE, qui se trouvent dans un état de subordination subi et qui n'ont pas tout le temps le choix de leur statut.david25 a écrit :
Je ne vois pas trop comment on peut faire autrement dans notre métier. Les clients dans la majorité des cas ont besoin de vous à plein temps. Et on ne va pas partir en plein milieu d'un projet uniquement pour daire plaisir l'Urssaf.hmg a écrit : Non c'est logique.
J'ai déjà indiqué à plusieurs reprises : un auto avec un seul client est une situation illégale.
C'est le cas dans le bâtiment et la restauration. UBER n'a pas à être privilégié.
En ce sens Uber n'est pas tellement différent des soucis existant dans la restauration et le bâtiment,...mais aussi dans le cas des prestations informatiques de longue durée.EURL / IR / BNC -
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019Bonjour,
Moi ce qui m'énerve c'est que si l'on choisi d'être indep, c'est qu'on ne veut pas être salarié, qu'on respecte notre choix!
S'il y a tant de chauffeurs UBER c'est qu'ils y trouvent leur compte et qu'ils préfèrent ça que d'être au chômage !
De plus l'URSSAF réclame à UBER des cotisations non versées. Mais ces cotisations ont été versées par les chauffeurs sur leur CA !!!
Qu'ils nous foutent la paix ! -
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014De toute façon pour cette société, ce n'est pas que cela: il y a la non vérification des casiers judiciaires et des assurances spécifiques au transport public, mais aussi des soucis de délocalisation fiscale.
Mais ce qui pose problème c'est que les lois sont des usines à gaz qui ont du mal à suivre la nouvelle économie, et qui devraient être simplifiées (ce qui ne veut pas dire au rabais pour autant).EURL / IR / BNC -
david25
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 1Inscrit : 11 septembre 2012
Quand vous ne maitrisez pas votre approvisionnement (comme les producteurs de foie gras vis à vis d'un fournisseur unique), vos tarifs (comme les hôteliers face à booking) ou que vous êtes contraints à une clause d'exclusivité (cas d'Uber, avec en plus des tarifs non maitrisés), là oui on ne peut plus appeler ça être indépendant.phili_b a écrit :
Oui mais pas pendant 10 ans. Autant la requalification sur des petites périodes (< 3 ans) n'a aucun sens puisque la définition de la prestation est respectée à la lettre(besoin temporaire ou compétence n'existant pas en interne), mais pour des prestations de plus de 3 ans il y a clairement une concurrence contre les CDI, voir un affaiblissement de certains indépendants, notamment ceux à faible revenu comme les AE, qui se trouvent dans un état de subordination subi et qui n'ont pas tout le temps le choix de leur statut.david25 a écrit :
Je ne vois pas trop comment on peut faire autrement dans notre métier. Les clients dans la majorité des cas ont besoin de vous à plein temps. Et on ne va pas partir en plein milieu d'un projet uniquement pour daire plaisir l'Urssaf.hmg a écrit : Non c'est logique.
J'ai déjà indiqué à plusieurs reprises : un auto avec un seul client est une situation illégale.
C'est le cas dans le bâtiment et la restauration. UBER n'a pas à être privilégié.
En ce sens Uber n'est pas tellement différent des soucis existant dans la restauration et le bâtiment,...mais aussi dans le cas des prestations informatiques de longue durée.
Dans notre cas par contre, rien ne nous empêche d'aller voir ailleurs, y a seulement une lettre à envoyer.