Portage

Bonjour,

Pour le code APE, je ne sais pas s'il y a une obligation légale.

Par contre : Cela doit être leur seule activité (pas de placements de personnel par eux même par exemple).

hmg a écrit :
Par contre : Cela doit être leur seule activité (pas de placements de personnel par eux même par exemple).

Bonjour hmg

Qui ce que vous entendez par pas de placement ?

Ils peuvent embaucher par cdi/cdi et faire du portage par exemple ?

Bonjour,

Hors leur personnel administratif : ils ne doivent faire QUE du portage.

C'est exacte sinon c'est de l'intérim...par exemple, en portage le porté doit être autonome dans sa recherche d'activité.

Non ce n'est pas le code APE du portage salarial.
C'est 7022Z ou 8299Z, ça a changé il y a peu, mais certainement pas 6202A

Quelqu'un a-t-il la certitude de cette info

Convention collective du portage?

Bonjour,

Il n'y a pas de code APE spécifique au portage salarial. L'INSEE devait en créer un, mais ça n'est toujours pas le cas.

Certaines sociétés de portage ont le code 741G, 7830Z ou 8299Z, mais beaucoup utilisent le code APE de l'activité qu'elle portent. Donc 6202A en informatique, ce qui ne semble pas poser de problème juridique à ce jour.

Mais... lorsqu'on lit ce jugement récent concernant le portage salarial des intermittents du spectacle, je me demande si on ne pourrait pas l'étendre à d'autres professions:
https://www.village-justice.com/articles/Une-societe-portage-peut-pas-porter-valablement-des-intermittents-spectacle-TGI,24861.html

En d'autres termes, une société de portage salarial doit avoir un code APE spécifique aux ressources humaines, et non le code APE de l'activité qu'elle porte.

Si un juriste passe par là...

Cordialement

--
François

François1 a écrit : Bonjour,

Il n'y a pas de code APE spécifique au portage salarial. L'INSEE devait en créer un, mais ça n'est toujours pas le cas.

--
François

Merci François 1er pour votre réponse explicite :)

Du coup un freelance qui as une structure peut porter

François4 a écrit :

François1 a écrit : Bonjour,

Il n'y a pas de code APE spécifique au portage salarial. L'INSEE devait en créer un, mais ça n'est toujours pas le cas.

--
François

Merci François 1er pour votre réponse explicite :)

Du coup un freelance qui as une structure peut porter

Si et seulement si c'est la seule activité de cette structure

[/quote]
Si et seulement si c'est la seule activité de cette structure[/quote]

C'est à dire on ne peut mélanger des CDI/CDD et portage.
Mais une structure avec un gérant en mission et quelques portés ça passe

François4 a écrit :
Du coup un freelance qui as une structure peut porter

Heu... Ai-je écrit ça ?

Non un freelance ne peut porter quelqu'un d'autre que s'il a l'agrément et qu'il ne fait que du portage salarial.

--
François

Ton activité de portage salarial doit être unique et de plus tu dois t'inscrire auprès de l'inspection du travail. Tu ne peux pas faire n'importe quoi non plus

I'm new here

Bonjour,

Membre-126119 a écrit : I'm new here

Vous pouvez demander un pseudo de votre choix à l’administrateur.

Pour être certain que la société ne pratique le portage salarial de manière illégale (défaut de déclaration, d'assurance, etc), je vous conseille de vous reporter au site du PEPS : plus de 100 sociétés validées par leurs pairs.

Le fait d'adhérer à la PEPS ne garantit rien...

AASTRIO a écrit : Pour être certain que la société ne pratique le portage salarial de manière illégale (défaut de déclaration, d'assurance, etc), je vous conseille de vous reporter au site du PEPS : plus de 100 sociétés validées par leurs pairs.

Parmi la liste des sociétés de portage du PEPS, ,j'ne ai identifiés au moins 12 sociétés de portage membre du PEPS qui pratiquent les FRAIS CACHES!!! C'est pas un gage de qualité!
A bon entendeur!!!

Le PEPS garantit que ses membres exercent légalement leur activité et sont à jour de leur assurance des salaires.

Pour ce qui est des charges sur le bulletin, je milite pour que les portés réclament une VRAIE fiche de paye miroir des simulations.

AASTRIO a écrit : Le PEPS garantit que ses membres exercent légalement leur activité et sont à jour de leur assurance des salaires.

Pour ce qui est des charges sur le bulletin, je milite pour que les portés réclament une VRAIE fiche de paye miroir des simulations.

Pratiquer les frais cachés, est ce légal? Je ne crois pas...

Je ne puis répondre que pour ce qui me concerne ma société qui ne pratique pas les frais cachés et qui adhère au PEPS pour les raisons exposées plus haut

CQFD, adhérer à la PEPS ne garantit rien

Bonjour,

martial.arneodo@gmail.com a écrit : CQFD, adhérer à la PEPS ne garantit rien

:)