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Portage => EIRL

Utilisateur supprimé 27 octobre 2019 10:09

Bonjour à tous,

Je suis en portage depuis 18 mois et je souhaite pour plusieurs raisons être vraiment indép. Après m'être un peu renseigné, je pense que le statut EIRL (à l'IS) me conviendrait plus que EURL (surtout pour sa simplicité).

Du coup, j'ai quelques questions à vous soumettre sur l'EIRL à l'IS :

1) Je travaille non stop depuis 12 ans (CDI avant portage)et j'ai donc des droits chômage. La 1ère année, je souhaiterais percevoir le chômage et ne pas me verser de salaire pour avoir un "capital de sécurité". Cela est il possible en EIRL à l'IS?

2) L'imposition des revenus du dirigeant est-elle différente d'une EURL avec un gérant non associé?

3) Le calcul des cotisations sociales du dirigeant est il différent d'une EURL avec un gérant non associé?

Merci d'avance pour vos réponses! (vous m'aviez déjà bien aidé avant de passer en portage 😉 )

hmg 27 octobre 2019 16:47

Bonjour,

EIRL IS et EURL IS fonctionnent de la même manière. La seule différence est le juridique en EURL qui est relativement plus lourd.

Par contre, ce juridique est intéressant. Cela crée 2 personnes différentes. Vous et la société. Cela peut pour vos clients être une sécurité.

1/ Cela me semble difficile juridiquement. Même si théoriquement, oui.

2/ Non.

3/ Non.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Utilisateur supprimé 27 octobre 2019 19:33

Merci pour votre réponse.

Je ne travaille pas directement avec un client mais passe par une SSII référencée chez eux. Dans ces conditions, je ne pense pas que ce soit problématique d'être EI...

Pourquoi le point 1) vous semble difficile juridiquement?
hmg 28 octobre 2019 02:44

Bonjour,

EIRL = Personne physique donc vous.

Juridiquement, il n'y a pas une autre personne morale (comme en EURL) séparée de vous.

Il n'y a donc pas de séparation entre votre patrimoine et celui de l'entreprise. Donc plus facile pour un contrôleur de considérer les revenus comme directement reçus par vous (quel que soit le mode d'imposition).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Utilisateur supprimé 28 octobre 2019 07:21

Bonjour,

Effectivement je comprends mieux même si je pense que j'ouvrirai un compte bancaire pro à côté pour être plus transparent.

Qui peut me répondre de manière irréfutable sur le sujet? L'URSSAF? Pourquoi ne pas jouer franc jeu avec l'URSSAF et expliquer la finalité? Ils sont pas spécialement connus pour avoir une grande ouverture d'esprit 🙂 mais après tout ce n'est pas illégal...

Merci et bonne journée
hmg 28 octobre 2019 07:49

Bonjour,

Nous parlons d’un risque dans le même cadre que le médecin en SELAS qui ne s’est pas rémunéré pendant 3 ans (et dans son cas, il y avait bien une personne morale) et à qui PE demande 134k de remboursement d’ARE.

Et donc vous avez moins de possibilité que ce médecin de dire que l’argent est séparé de vous.

Pour ce qui est du compte en banque : Il est obligatoire d’en avoir un séparé. Ce n’est donc pas un critère de séparation (à l’inverse, un seul compte c’est une confusion de patrimoine).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Utilisateur supprimé 28 octobre 2019 09:41

En synthèse, d'après ce que j'ai compris la différence est pour l'ARE.

Si on se base sur l'article suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860
alors EURL = activité non salariée et EIRL = activité salariée? C'est ça?

Merci
mixomatose 28 octobre 2019 10:04

Non, dans les deux cas, il s'agit d'une activité non salarié.
EURL = personne morale distincte de vous, qui peut encaisser des revenus sans vous les reverser, donc possibilité de se déclarer "sans revenus" (mais éventuellement risqué).
EIRL = c'est vous qui encaissez directement.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Utilisateur supprimé 28 octobre 2019 10:19

Merci Mixomatose pour la précision.

Quand vous dites "risqué" cela signifie que l’Urssaf peut l'interpréter différemment?
mixomatose 28 octobre 2019 12:19

Oui, ils peuvent se réveiller un jour, considérer qu'il y a eu tromperie, et exiger le remboursement des ARE perçues.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Utilisateur supprimé 28 octobre 2019 12:34

😕 ah mince ça parait risqué en effet...

Je pense que je vais contacter l’Urssaf directement pour leurs poser la question. Au moins, si j'ai un écrit, on pourra pas m'accuser de tromperie...

En tout cas merci pour vos réponses et bonne fin de journée
BabyFoot-IT 29 octobre 2019 14:58

Hello,

N'hesites pas a partager la reponse avec nous ! 🙂
bendk97 9 novembre 2019 07:01

Dans ton cas si tu veux vraiment faire ça (percevoir l'ARE tout en exerçant une activité de freelance), le cas le plus classique dont j'entends parler est de partir sur une SASU.
Tcharli 9 novembre 2019 07:11

bendk97 a écrit : Dans ton cas si tu veux vraiment faire ça (percevoir l'ARE tout en exerçant une activité de freelance), le cas le plus classique dont j'entends parler est de partir sur une SASU.
Ou une EURL.

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bendk97 9 novembre 2019 07:35

L'associé unique de la SASU perçoit des dividendes non assujettis aux charges sociales. Par contre, un gérant associé unique d'EURL soumise à l'impôt sur les sociétés supporte des charges sociales pour la proportion qui excède 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant du travailleur indépendant.

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