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préavis
paladium1504
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17 avril 2006
Bonjour,
j'espère que vous pourrez me répondre concernat la situation de mon mari:
Il est donc indépendant et chez un nouveau client depuis début avril, il y a été placé par l'intermédiaire d'une sté de service.
Dès le premier jour mon mari a avertis la sté de service qu'il ne voudrait pas rester ( ambiance, travaille etc qui ne vont pas)
Le directeur cial lui demande de rester car c'est une ouverture de compte pour eux etc...finalement mon mari accepte de rester jusqu'a fin mai car la dirigeante ( femme du directeur cial) a téléphoné a mon mari en pleure et en le supliant de rester chez le client car pour eux c'est une boufffé d'air ce nouveau ct et s'il part ils vont couler. Ensuite le client étant en vacances il fait de nouveau une semaine sup ( cette semaine)
Le directeur cial voulant jouer sur tous les tableaux n'en parle pas au client et bilan aujourd'hui il annonce au client que mon mari part et le client demande qu'il fasse son mois de préavis. Mais mon mari a trouvé un autre client par une autre sté de service et il commence dans une semaine.
Dans son ct il y a écrit un mois de préavis sans aucunes précisions.
Le directeur cial dit a mon mari que s'il ne fait pas son préavis le client refusera de payer la facture du mois d'avril et ces qq jours de mai.
Quel est notre recours? que faire?
J'espère ne pas avoir été trop brouillon et que c'est assez clair pour vous.
Cette situation m'inquiète et c'est pour cela que je dirige vers vous.
Audrey
j'espère que vous pourrez me répondre concernat la situation de mon mari:
Il est donc indépendant et chez un nouveau client depuis début avril, il y a été placé par l'intermédiaire d'une sté de service.
Dès le premier jour mon mari a avertis la sté de service qu'il ne voudrait pas rester ( ambiance, travaille etc qui ne vont pas)
Le directeur cial lui demande de rester car c'est une ouverture de compte pour eux etc...finalement mon mari accepte de rester jusqu'a fin mai car la dirigeante ( femme du directeur cial) a téléphoné a mon mari en pleure et en le supliant de rester chez le client car pour eux c'est une boufffé d'air ce nouveau ct et s'il part ils vont couler. Ensuite le client étant en vacances il fait de nouveau une semaine sup ( cette semaine)
Le directeur cial voulant jouer sur tous les tableaux n'en parle pas au client et bilan aujourd'hui il annonce au client que mon mari part et le client demande qu'il fasse son mois de préavis. Mais mon mari a trouvé un autre client par une autre sté de service et il commence dans une semaine.
Dans son ct il y a écrit un mois de préavis sans aucunes précisions.
Le directeur cial dit a mon mari que s'il ne fait pas son préavis le client refusera de payer la facture du mois d'avril et ces qq jours de mai.
Quel est notre recours? que faire?
J'espère ne pas avoir été trop brouillon et que c'est assez clair pour vous.
Cette situation m'inquiète et c'est pour cela que je dirige vers vous.
Audrey
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Quelle était la durée du contrat, si celui-ci en prévoyait une ?
Si aucune durée (ou date de fin) était prévue, j'imagine qu'il s'agit d'un contrat "perpétuel" jusqu'à rupture par l'une ou l'autre des parties.
Dans ce cas-là, il faut indiquer par LRAR la fin du contrat en respectant évidemment le préavis d'un mois que ton mari a accepté.
Donc, vous prenez une jolie feuille de papier à en-tête pour notifier que vous (enfin la société, si ton mari a une société) avez décidé de mettre fin à la prestation. Vous indiquez que le dernier jour de prestation sera le T+1 mois (donc le 4 juin, voire le 5 ou le 6 si vous voulez laisser du mou, sachant que le courrier ne pourrait être posté que demain). Le tout est glissé dans une belle enveloppe et expédié en recommandé avec accusé de réception. Doublez le tout d'un email, court, factuel et éventuellement d'un coup de fil.
Rappels:
1/ On respect ce qu'on signe
2/ Ergo, on ne signe pas ce qu'on n'accepte pas
3/ Les paroles s’envolent, les écrits restent - Contacter en MP
paladium1504
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2006
Le ct est de 3 mois...Merci pour vos précisions cependant ma question était de savoir si il y avait une possibilitée de ne pas faire ce préavis du fait de sa récente arrivée chez le client ( presque 1 mois)Calimero a écrit : Quelle était la durée du contrat, si celui-ci en prévoyait une ?
Si aucune durée (ou date de fin) était prévue, j'imagine qu'il s'agit d'un contrat "perpétuel" jusqu'à rupture par l'une ou l'autre des parties.
Dans ce cas-là, il faut indiquer par LRAR la fin du contrat en respectant évidemment le préavis d'un mois que ton mari a accepté.
Donc, vous prenez une jolie feuille de papier à en-tête pour notifier que vous (enfin la société, si ton mari a une société) avez décidé de mettre fin à la prestation. Vous indiquez que le dernier jour de prestation sera le T+1 mois (donc le 4 juin, voire le 5 ou le 6 si vous voulez laisser du mou, sachant que le courrier ne pourrait être posté que demain). Le tout est glissé dans une belle enveloppe et expédié en recommandé avec accusé de réception. Doublez le tout d'un email, court, factuel et éventuellement d'un coup de fil.
Rappels:
1/ On respect ce qu'on signe
2/ Ergo, on ne signe pas ce qu'on n'accepte pas
3/ Les paroles s’envolent, les écrits restent
Il est clair que grâce a cette malheureuse expérience tout se fera désormais par écrit.
Merci. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Non.ingenium.conseil a écrit : Le ct est de 3 mois...Merci pour vos précisions cependant ma question était de savoir si il y avait une possibilitée de ne pas faire ce préavis du fait de sa récente arrivée chez le client ( presque 1 mois)
Maintenant, ça n'autorise pas directement la SSII à ne pas payer les jours effectués. Mais c'est évidemment une question qui se finira probablement au tribunal de commerce: et faudra voir la réaction des juges face aux abus des deux côtés (non réalisation de prestation vs non paiement). - Contacter en MP
paladium1504
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2006
Ok, merci pour vos précisions.Calimero a écrit :
Non.ingenium.conseil a écrit : Le ct est de 3 mois...Merci pour vos précisions cependant ma question était de savoir si il y avait une possibilitée de ne pas faire ce préavis du fait de sa récente arrivée chez le client ( presque 1 mois)
Maintenant, ça n'autorise pas directement la SSII à ne pas payer les jours effectués. Mais c'est évidemment une question qui se finira probablement au tribunal de commerce: et faudra voir la réaction des juges face aux abus des deux côtés (non réalisation de prestation vs non paiement). - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonsoir,Calimero a écrit : .
Le tout est glissé dans une belle enveloppe et expédié en recommandé avec accusé de réception.
Est-il utile de préciser que, pour autant que l'enveloppe soit belle, en LRAR, TOUJOURS une enveloppe à fenêtre.
Sinon la partie adverse pourrait dire qu'il n'y avait rien dans l'enveloppe 😉Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Les plus fourbes vont jusqu'à imprimer le courrier, le plier avec scotchage stratégique, pour se passer d'enveloppe.
Les "modernes" (ou fainéant) utilisent le service LRE de La Poste qui certifie cryptographiquement le contenu (en plus d'éviter d'aller au guichet). 🙂 - Contacter en MP
Belarpaillon
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 13 février 2012On peut aussi fotocopier le bordereau du recommandé avec la premiere moitié de la lettre, et glisser dans l'enveloppe le courrier et sa photocopie dont on a bien sur gardé une copie chez soi.
J'utilise plutot cela dans les relations proprio-locataire, ou voisin-voisine, ou des que je souhaite faire comprendre qu'il ne sert a rien de faire comme si le courrier etait vide..Un jour un sage a dit : si un autre chemin s'offre à toi, n'hésite pas. (Il n'a pas dit quel chemin prendre) - Contacter en MP
Belarpaillon
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 13 février 2012On peut aussi fotocopier le bordereau du recommandé avec la premiere moitié de la lettre, et glisser dans l'enveloppe le courrier et sa photocopie dont on a bien sur gardé une copie chez soi.
J'utilise plutot cela dans les relations proprio-locataire, ou voisin-voisine, ou des que je souhaite faire comprendre qu'il ne sert a rien de faire comme si le courrier etait vide..Un jour un sage a dit : si un autre chemin s'offre à toi, n'hésite pas. (Il n'a pas dit quel chemin prendre)
