Promesse d’embauche CDI portage salarial non tenue

Wow merci pour ce retour concernant ce cas de magouille c'est fascinant l'humain :D

Excuse moi, mais je ne comprends pas le cas : Est-ce qu'il n'y a qu'une seule société ? C'est à dire un seul RCS ?

Si oui, c'est une arnaque totale. Tu seras en CDI dans une ESN. Point barre. Il n'y a pas de boite de portage et tu as un lien de subordination avec l'ESN.

Enfin, bon... je pige pas.

Dur dur, ce soir, j'ai du mal à répondre parce que ce que tu écris n'est pas cohérent. Seule une société spécialisée en portage salarial peut faire du portage salarial.

De plus, dans une boite de portage salarial, tu serais en CDI. Donc, je réitère ma remarque: Tu serais en CDI dans une ESN et avec un lien de subordination.

Pour simplifier l'analyse, peux-tu nous montrer un contrat ou la promesse ... anonymisé ?

Merci pour les infos. Le gérant qui signe cette promesse d'embauche est mandataire dans 8 entreprises. Donc, il y a fort à parier que l'entreprise qui t'offre la mission sera différente de l'entreprise (de génies), qui te fera le portage.

Par contre, la promesse d'embauche est un vrai piège. J'y lis la mention :

Pour un salaire journalier brut de X €, pour 218 jours maximum par an, tout inclus, indemnité d'apport d'affaires, primes de vacances, indemnité de congés payés et précarité incluse, ainsi que toutes indemnités liées à la rupture, celles ci étant versées à l'avance.

Cet écrit n'est absolument pas conforme à la règlementation des entreprises de portage salarial.

Article L1254-21

I.-Le contrat de travail comporte les clauses et mentions relatives à la relation entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté :

1° Les modalités de calcul et de versement de la rémunération due au salarié porté pour la réalisation de la prestation, de l'indemnité d'apport d'affaire, des prélèvements sociaux et fiscaux, des frais de gestion et, le cas échéant, des frais professionnels ; ces modalités sont appliquées au prix de chaque prestation convenu entre le salarié porté et l'entreprise cliente mentionné au 5° de l'article L. 1254-23 ;

2° S'il y a lieu, les modalités de déduction des frais professionnels ;

3° Le descriptif des compétences, des qualifications et des domaines d'expertise du salarié porté ;

Le salaire que tu toucherais ne peut en aucun cas être connu à l'avance. Il résulte d'un calcul non exposé ici. Notamment, la mention sur les "indemnités de rupture" révèle la supercherie. Comment tes indemnités de rupture pourraient-elle être connues à l'avance (?).

De plus, selon la promesse d'embauche :

tu serais soumis à la convention collective du portage salarial

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000035184775/?idConteneur=KALICONT000035326397

21.2. Montant disponible

En contrepartie de chaque prestation, le salarié porté disposera d'un montant disponible calculé comme suit :

Prix de la prestation HT encaissée par l'EPS – frais de gestion = montant disponible

Le montant disponible au titre de chaque prestation est ensuite affecté au paiement de l'ensemble des éléments suivants :
– les cotisations sociales patronales, salariales et autres charges ;
– la rémunération brute mensuelle correspondant à la rémunération calculée en fonction du nombre d'heures ou de jours ou demi-journées déclarés dans le compte rendu d'activité ;
– la rémunération complémentaire éventuelle ;
– l'indemnité d'apport d'affaires de 5 % portant sur la rémunération brute mensuelle ;
– l'indemnité de congés payés ou compensatrice de congés payés ;
– l'indemnité de fin de contrat pour les salariés à contrat à durée déterminée ;
– les autres charges ou provisions, les prélèvements éventuels au titre de l'épargne salariale ;
– les prélèvements fiscaux ;
– les frais professionnels éventuels liés à la réalisation de missions ou à la prospection de missions.

Le solde disponible peut être laissé en compte dans la société pour utilisation future.

La promesse d'embauche vient en contradiction directe avec cet article. Le salaire ne peut pas être fixé à l'avance.

Si je peux me permettre un jugement sur cette société : ça sent la mamaille à plein nez. Ca va être un bras de fer continu avec eux (et ça a déjà commencé !!!).

Si, si, j'ai vu la promesse d'embauche, la société de portage existe et elle est dans un groupe d'ESN. La société de portage n'ayant pas de site internet propre, on peut imaginer que c'est un "véhicule juridique" pour faire de la mamaille et qu'ils ont très peu d'expérience en portage.

La rédaction de la promesse d'embauche confirme cette hypothèse. J'en sais plus que le gérant de la boite de portage sur ce qui régit une boite de portage. Ca fait peur.

@DevAndOps Petite histoire, quand j'ai débuté dans le portage, j'ai eu l'idée de créer une ESN avec mon patron pensant en plus être innovant (ignorant que j'étais :P ). Il m'a rétorqué "c'est Impossible ! J'ai aussi des clients qui passent par des ESN et comment je vais leur expliquer que je leur fais concurrence à eux aussi maintenant ? Du coup ils ne me feront plus confiance. C'est comme si ton garagiste venait t'expliquer que pour pouvoir vendre plus de pneus il va être obligé de crever les pneus des bagnoles." Et j'admets qu'il a pas tort...