Proposition d'embauche par le client

Freelance91 a écrit : La SSII s'est gavée pendant 10 ans ???

Si le client propose un CDI et que vous êtes d'accord, la SSII n'a pas son mot à dire.

Article 12 Obligation de non-concurrence
Le Sous-traitant s'interdit tant pendant l'exécution du présent contrat que pendant une durée de 1 an qui suit son terme d'entrer en pourparlers et/ou de contracter directement ou indirectement (notamment en co-traitante ou en sous-traitance) avec le Client aux fins de lui proposer des prestations informatiques relevant des activités de la société XXX, et dont le Sous-traitant reconnaît avoir eu parfaitement connaissance.
A défaut de respecter cette obligation, le Sous-traitant sera tenu au paiement d'une indemnité forfaitaire d'un montant égal à 50% du chiffre d'affaires total réalisé par la société XXX avec le client.

NC_EB a écrit : Pour la clause de non-concurrence, la SSII peut y renoncer. Sinon, il me semble qu'elle doit aussi vous verser une indemnité vu que cette clause limite votre champ de recherche, en quelque sorte. en qq sorte, elle vous empêche de travailler avec ce client

Article 13 : Obligation de non sollicitation du personnel
Chacune des Parties renonce, sauf accord écrit et préalable de l'autre Partie, à engager ou à faire travailler, directement ou par personne interposée, sous quelque statut que ce soit, tout collaborateur de l'autre Partie pendant toute la durée du présent Contrat, augmentée d'une durée de 12 mois à compter de son expiration, sous peine du versement d'une indemnité forfaitaire égale à la rémunération brute que ce collaborateur aura perçus au total pendant les 12 mois précédant son départ de la société.