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Micro entreprise et portage salarial
Free-Worker-455137
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Free-Worker-455137
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24 juillet 2019
Bonjour,
Je viens vers vous pour savoir si ce que je veux mettre en place est légal et vraiment applicable vis à vis du client, de la société de portage et de l'intermédiaire s'il y en a un.
Je m'explique, disons que je suis sur une mission de 12 mois, je commence en janvier en étant en portage. Je souhaite etre 5 mois en portage et 7 mois en tant qu'auto entrepreneur. Est ce possible? Cela ne posera pas de problème vis à vis du client ou de la société de portage?
Je vous remercie par avance.
Je viens vers vous pour savoir si ce que je veux mettre en place est légal et vraiment applicable vis à vis du client, de la société de portage et de l'intermédiaire s'il y en a un.
Je m'explique, disons que je suis sur une mission de 12 mois, je commence en janvier en étant en portage. Je souhaite etre 5 mois en portage et 7 mois en tant qu'auto entrepreneur. Est ce possible? Cela ne posera pas de problème vis à vis du client ou de la société de portage?
Je vous remercie par avance.
-
hmg
Nombre de posts : 26856Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Côté portage à priori non.
Côté client : c’est lui qui peut vous dire s’il va accepter.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-455137
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 24 juillet 2019Ok à voir donc avec le client.
Merci pour la réponse rapide ! -
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Hmg, votre reponse me surprend,
je n'aurais pas été aussi affirmatif sur le plan legal ou/et fiscal ou/et social
J'y vois 2 points
- CA auto entrepreneur 100% avec client unique :
Je ne sais pas si c'est rellement interdit mais il est evident que ce statut d'auto entrepreneur n'a pas été créé pour cela
Je dis 100% car 7 mois de prestation a ~500E, ca fait 70000E, pile le plafond autorisé...
- Une fois le plafond atteint, montage portage salarial mais pour faire exactement la meme prestation chez le meme client.
Autant je ne sais pas qui du consultant, de la société de portage ou du client peut etre incriminé (requalification URSSAF mais qui est le coupable…) , autant j'y vois une derive totale deliberee du statut d'auto entrepreneur -
Free-Worker-455137
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 24 juillet 2019Hello Vdaxeis,
Merci pour votre réponse.
Ce que je vois dans vos deux points, ce sont surtout des remarques d'ordre éthique et/ou social mais pas vraiment légal ou fiscal. Enfin, pour ce dernier, je n'en suis pas vraiment sur justement.
Légalement, je ne dépasse pas le seuil dans l'activité de ma micro entreprise.
Je divise mon activité en deux sur une année entre le portage salarial et mon entreprise. Je paie de toute façon des impôts peu importe le statut. -
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Bonjour
N'y a t'il pas de franchise de TVA en statut auto entrepreneur ? -
Free-Worker-455137
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 24 juillet 2019La TVA est appliqué si on dépasse les 33k€ de CA. -
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Oui tout a fait.
Je ne vois pas de votre part de mauvaise attention 😉
Mais je me demande quelle est votre interet de basculer en auto entrepreneur apres votre portage (puisque c'est cette sequence chronologique que vous annoncez)
Si vous n'etes pas convaincu de la perennité de votre indépendance, pourquoi ne pas finir la mission en portage salarial ?
et si vous etes convaincu, pourquoi ne pas passer en EI/EURL/SASU pour etre libre de tout plafond ? -
Free-Worker-455137
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 24 juillet 2019Car justement je ne suis pas entièrement convaincu ni par l'un ni par l'autre :D
Même si j'ai une préférence pour l'EI/SASU.
Je me lance bientôt du coup je voulais essayer ces deux options pour me faire une meilleure idée. -
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010ok 😉
Je reste convaincu que le statut auto entrepreneur ne convient pas pour des missions long terme plein temps (aussi bien sur les contraintes de plafond que sur le plan border line du client unique).
mais soit, bon courage ! -
code38
Nombre de posts : 585Nombre de likes : 180Inscrit : 23 septembre 2018
Vous n'êtes convaincu par aucune des deux solutions que pourtant vous allez privilégier avec une certaine précision qui ne peut être due au hasard.Membre-157521 a écrit : Car justement je ne suis pas entièrement convaincu ni par l'un ni par l'autre :D
Même si j'ai une préférence pour l'EI/SASU.
Je me lance bientôt du coup je voulais essayer ces deux options pour me faire une meilleure idée.
Je suis désolé mais moi non plus je ne suis pas entièrement convaincu ... mais par vos explications (et la pertinence de ce genre des montages). -
hmg
Nombre de posts : 26856Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le risque est celui de l'entreprise cliente. C’est pourquoi elle est al seule à pourvoir décider si le schéma lui convient.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.