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Provision charges de cotisation ?
Bella-1
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Bella-1
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9 octobre 2013
Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous pour vous solliciter suite à deux choses qui m'ont interpellé cette semaine en voulant préparer la clôture de mon exercice du 30/06/2015.
En effet, je travaille dans une mission qui va durer encore une année de plus, donc je peux dire que je connais à l'avance ma rémunération 2015 qui va être aux alentours du 49000E.
Pendant les 6 premiers mois (janvier-Juin), j'ai pris comme rémunération 30000E, les 6 derniers je vais prendre le reste.
Mes deux questions:
- Pour la clôture de mon exercice au 30/06/2015, je dois provisionner uniquement pour les 30000E ?
ou je peux le faire pour les 49000E sachant que j'ai un peu de budget dans ma trésorerie (dans ce cas, j'aurai moins d'IS à payer) ?
- J'ai regardé dans le guide CIPAV 2015, pour connaitre la cotisation de la retraite complémentaire correspondant à 49000E, j'ai trouvé que c'était la classe B (De 26581E à 49280E) or quand je lis le titre il s'agit "VOS REVENUS PROFESSIONNELS NETS Non-salariés 2013".
Ça veut dire pour connaitre le montant de cotisation pour ma rémunération 2015,
Merci beaucoup pour vos réponses sur ces deux sujets afin que je puisse continuer ma clôture
Cordialement
Je me permets de revenir vers vous pour vous solliciter suite à deux choses qui m'ont interpellé cette semaine en voulant préparer la clôture de mon exercice du 30/06/2015.
En effet, je travaille dans une mission qui va durer encore une année de plus, donc je peux dire que je connais à l'avance ma rémunération 2015 qui va être aux alentours du 49000E.
Pendant les 6 premiers mois (janvier-Juin), j'ai pris comme rémunération 30000E, les 6 derniers je vais prendre le reste.
Mes deux questions:
- Pour la clôture de mon exercice au 30/06/2015, je dois provisionner uniquement pour les 30000E ?
ou je peux le faire pour les 49000E sachant que j'ai un peu de budget dans ma trésorerie (dans ce cas, j'aurai moins d'IS à payer) ?
- J'ai regardé dans le guide CIPAV 2015, pour connaitre la cotisation de la retraite complémentaire correspondant à 49000E, j'ai trouvé que c'était la classe B (De 26581E à 49280E) or quand je lis le titre il s'agit "VOS REVENUS PROFESSIONNELS NETS Non-salariés 2013".
Ça veut dire pour connaitre le montant de cotisation pour ma rémunération 2015,
! Ce n'est pas logique, car je veux bien prendre comme rémunération cette année 49280E, mais qu'on 2017 je risque de payer la classe C si la classe B change comme ceci (De 26581E à 48500E)je dois attendre le guide CIPAV 2017
Merci beaucoup pour vos réponses sur ces deux sujets afin que je puisse continuer ma clôture
Cordialement
-
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non,
tu payes en 2015 pour ton année d'activité 2015 (cotisation 2015).
Mais la base de calcul est le revenu 2013....
D'ailleurs, si tu arrètes de travailler au 31/12/2015, la CIPAV ne te demander plus rien d'autre au titre de ton activité en ce qui concerne la retraite complémentaire.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Bella-1
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2013Merci pour votre réponse
J'ai comparé les deux guides CIPAV 2014 et 2015, les méthodes de calcul des cotisations base et complémentaire ont changés, est ce qu'ils vont l'être chaque année ?
En 2017 je vais cotiser pour les revenus 2015, peut-on anticiper et connaitre le montant de cotisation en 2017 sachant que je connais celle de 2015 (49000E) ?
Je n'ai pas eu de réponse par rapport à ma première question:
- Pour la clôture de mon exercice au 30/06/2015, je dois provisionner uniquement pour les 30000E ? ou je peux le faire pour les 49000E sachant que j'ai un peu de budget dans ma trésorerie (dans ce cas, j'aurai moins d'IS à payer) ?
Merci pour vos retours -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, les règles CIPAV peuvent changer. De même que celles des autres organismes.Bella a écrit : J'ai comparé les deux guides CIPAV 2014 et 2015, les méthodes de calcul des cotisations base et complémentaire ont changés, est ce qu'ils vont l'être chaque année ?
En 2017 je vais cotiser pour les revenus 2015, peut-on anticiper et connaitre le montant de cotisation en 2017 sachant que je connais celle de 2015 (49000E) ?
Je n'ai pas eu de réponse par rapport à ma première question:
- Pour la clôture de mon exercice au 30/06/2015, je dois provisionner uniquement pour les 30000E ? ou je peux le faire pour les 49000E sachant que j'ai un peu de budget dans ma trésorerie (dans ce cas, j'aurai moins d'IS à payer) ?
Vous connaissez le net de 2015, soit. Mais ce n'est pas sur le net que se calculent les cotisations. C'est sur le "net imposable + avantages en nature + cotisations madelin". A priori, si vous payez de l'urssaf sur l'année, vous serez au dessus de 49280 (limite de la tranche C pour 2015). Mais nous ne connaissons pas encore les tranches de 2017.
Pour votre première question : Impossible de répondre. Trop d'inconnues à la fois sur votre comptabilité et sur votre compréhension des principes comptables liés à l'inventaire. Ex :
- Vous parlez de "provision" pour votre rémunération ? C'est un non sens.
- Vous dites "j'ai de la trésorerie". Mais quel rapport avec votre résultat ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Bella-1
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2013Merci HMG pour ces retours.
En fait, je n'ai pas d'avantages en nature ni cotisation Madelin, ma question était de savoir si on applique le Net imposable 2015 sur les tranches 2015 ou celles de 2017 ?Vous connaissez le net de 2015, soit. Mais ce n'est pas sur le net que se calculent les cotisations. C'est sur le "net imposable + avantages en nature + cotisations madelin". A priori, si vous payez de l'urssaf sur l'année, vous serez au dessus de 49280 (limite de la tranche C pour 2015). Mais nous ne connaissons pas encore les tranches de 2017.
Chaque fin d'exercice 30/06/20XX, je calcule mes provisions de cotisations RSI,CIPAV,URSSAF. Je voudrais savoir si je le fais uniquement sur mes revenus des 6 premiers mois, ou je peux le faire pour toute l'année civile.Pour votre première question : Impossible de répondre. Trop d'inconnues à la fois sur votre comptabilité et sur votre compréhension des principes comptables liés à l'inventaire. Ex :
- Vous parlez de "provision" pour votre rémunération ? C'est un non sens.
- Vous dites "j'ai de la trésorerie". Mais quel rapport avec votre résultat ?
Exemple :
Si actuellement j'ai 40000E dans le compte pro
1-Provisions des 6 premiers mois : 13000E
2-Provisions sur l'année civile : 25000E
Il restera en résultat soit :
1-27000E
2-15000E
Forcément je vais prendre le 2ème choix puisque j'aurai mois d'IS à payer.
Merci pour vos éclaircissement
Cordialement -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Pas de madelins et avantages en nature, ok. Mais vous avez au moins la csg non déductible et la crds.
2/ Les charges à payer ne sont pas là pour "vous arranger", mais pour constater une situation réelle.
3/ Je retente : En quoi le montant que vous avez en trésorerie a un impact sur votre résultat ? Vous tenez une comptabilité en créances-dettes !!!!!!!!!!!!!!!! Or, ici vous dites "j'ai 40k sur le compte pro, si j'enlève 13k de provision, j'aurais 27k de résultat" !!!!!!!!!!
C'est du grand n'importe quoi !!!
4/ Vous ne pouvez tenir compte que des charges à payer au 30/06, pas des charges sur des périodes futures. Vous avez 30k de rémunération au premier semestre 2015, vous ne pouvez tenir compte que des cotisations sur 30k pour 2015 (sans oublier le solde de 2014) .
5/ rappel : le fait de constater des charges à payer est une chose, il ne faut pas oublier les produits à recevoir (ex : remboursements de cotisations).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Bella-1
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2013Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses.
Pour moi c'est OK pour le 1/2/4/5/
Pour le 3/, je ne connaissais pas ce terme "Créances-dettes" avant, en regardant la définition sur le Net, c'est ce même principe que j'utilise pour ma compta sans le savoir, je comptabilise sur la date de la facture et cela fait 2 ans que je suis dans ma mission et je suis toujours payé au début du mois, donc je n'ai pas ce problème de créances impayées.3/ Je retente : En quoi le montant que vous avez en trésorerie a un impact sur votre résultat ? Vous tenez une comptabilité en créances-dettes !!!!!!!!!!!!!!!! Or, ici vous dites "j'ai 40k sur le compte pro, si j'enlève 13k de provision, j'aurais 27k de résultat" !!!!!!!!!!
A mon avis c'est mieux en la comparant à "Recette-Dépense" ? car avec cette dernière, on doit surveiller régulièrement les opérations bancaire pour comptabiliser
Par contre, j'ai lu sur le Net qu'il faut faire une demande avec AR auprès des services fiscaux pour choisir l'option "Créances-Dettes", chose que je n'ai pas faite, est-il obligatoire ? est-ce que c'est trop tard ? je risque d'avoir des ennuis ?
Merci
Cordialement -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je sens un problème: vous êtes en EURL, qui par principe doit tenir une comptabilité en créance-dettes, mais il semble vous avez tenu votre comptabilité en recettes dépenses, ce qui constitue une anomalie.
Il n'y a que quand on est en Entreprise Individuelle BNC qu'il est nécessaire d'opter pour créances- dettes (car on est par défaut en recettes-dépenses)..calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Bella-1
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2013Je suis en EURL associé unique,vu la définition je confirme que j'ai tenu ma comptabilité en créances-dettes, cela voudrait dire que j'ai respecté les normes sans être au courant 😉 :?: -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je pense que vous ne comprenez pas ce qu'est le créances-dettes.Bella a écrit : Je suis en EURL associé unique,vu la définition je confirme que j'ai tenu ma comptabilité en créances-dettes, cela voudrait dire que j'ai respecté les normes sans être au courant 😉 :?:
Cela n'a pas de rapport avec la date des factures, mais par rapport à la date à laquelle correspond la vente ou l'achat. Cela n'a pas non plus de rapport avec des créances impayées.
Donc à nouveau : Quel est le rapport avec ce que vous avez en banque et votre résultat ?
Exemple : si vous avez 50k en trésorerie et que vous devez vous rembourser 20k de frais ou payer un fournisseur 20k, vous n'avez pas 50k de disponible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Bella-1
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2013Bonjour,
Voici une définition que j'avais lu sur ce site http://www.agaps.com/scripts/Site_Euro/Documentation/Colleges/Medecin/AGD_02030102.htm
1/ Le dernier jour de chaque mois, j'envoi ma facture de prestation de service au client --> je comptabilise en écriture à la date de la facture entre les deux comptes 7 et 41.Chaque recette est enregistrée à la date de naissance de la créance (date de l'acte). Chaque dépense est enregistrée à la date à laquelle elle constitue une dette certaine dans son principe et son montant.
2/ A la fin de chaque exercice, je fais des calculs exacts de provision RSI, CIPAV, URSSAF, et je comptabilise en écriture à la date du 30/06/20XX (date de fin d'exercice) entre les deux comptes 6 et 43.
1/ Une fois le virement est fait sur le compte bancaire, je réalise une 2ème écriture entre le 512 et 41.Puis, les paiements sont comptabilisés. Ce mode de comptabilisation double donc les écritures comptables.
2/ Quand le paiement est envoyé aux organismes RSI, CIPAV, URSSAF, je réalise une 2ème écriture entre le 512 et 43.
En fait, je me suis mal exprimé au début juste pour comprendre. En réalité, j'ai (par exemple) en banque en date du 30/06/20XX 50K(HT) :Donc à nouveau : Quel est le rapport avec ce que vous avez en banque et votre résultat ?
Exemple : si vous avez 50k en trésorerie et que vous devez vous rembourser 20k de frais ou payer un fournisseur 20k, vous n'avez pas 50k de disponible.
- J'ai comptabilisé ma prestation du mois de juin : exemple 4K(HT) payé qu'en début du mois de juillet
- Sachant que je dois payer des cotisations RSI, CIPAV, URSSAF, des sommes que j'ai provisionné pour l'année suivant : exemple 13K
- Plus d'autres frais pro et charges annexes : exemple 3K
Dans le bilan, j'aurai comme résultat:
50 + 4 - 13 - 3 = 38K.
Je suis d'accord sur le fait que 38K ne correspond pas à la disponibilité, car il manque déjà les 4K, plus des TVA non encore payées.
Est-ce que d'après mon explication suis-je en créances-dettes ?Je pense que vous ne comprenez pas ce qu'est le créances-dettes.
Merci
Cordialement -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes obligatoirement en créances dettes. La question est si vous l'appliquez bien. A priori, vous prenez bien en compte les produits et peut-être les charges et frais.
Vous parlez de "disponible avant impôt société", pas de "trésorerie".
Donc vous ne pouvez pas tenir compte de cotisations qui ne correspondent pas à votre rémunération sur le premier semestre 2015 (et solde 2013 cipav et 2014 pour les autres organismes).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.