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Questions concernant un contrat
Bonjour.
On vient de m'envoyer un contrat ou est stipulé d'une part un préavis en cas de départ anticipé d'un mois et en plus un transfert de compétences à ma charge.
D'autre part il esst stipulé que ms congé sont soulit à l'aprobation de mon client.
Sont deux clauses son-elles légales?
On vient de m'envoyer un contrat ou est stipulé d'une part un préavis en cas de départ anticipé d'un mois et en plus un transfert de compétences à ma charge.
D'autre part il esst stipulé que ms congé sont soulit à l'aprobation de mon client.
Sont deux clauses son-elles légales?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est un contrat commercial, donc rien d'illégal dans ces clauses. Par contre tu es libre de ne pas les accepter.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Un salarié doit toujours demander l'autorisation de son patron pour poser des congés, rien de choquant qu'on demande la même chose à un freelance.
Par contre pour le transfert de compétences à ta charge, je trouve ça un peu abusé. Ca doit être facturé comme le reste. - Contacter en MP
Vince77-1
Nombre de posts : 150Nombre de likes : 3Inscrit : 8 juin 2007
Heu ouai mais non. Je ne suis pas passé en freelance pour levez le doigt en disant s'il vous plait à chaque fois que je veux faire quelque chose. Que j'ai une obligation de prévenir ok par contre demander l'autorisation ça non.Mattthieu a écrit : Un salarié doit toujours demander l'autorisation de son patron pour poser des congés, rien de choquant qu'on demande la même chose à un freelance. - Contacter en MP
GAROFI
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2011
Là où il faut faire gaffe dans les contrats c'est surtout les articles qui précisent que si la mission s'arretait pour x raison, l'intermédiaire (SSII, Cabinet etc...) serait en droit de te demander de lui reverser le manque à gagner entre les dates de rupture et de terme de ladite mission....Vince77 a écrit : Bonjour.
On vient de m'envoyer un contrat ou est stipulé d'une part un préavis en cas de départ anticipé d'un mois et en plus un transfert de compétences à ma charge.
D'autre part il esst stipulé que ms congé sont soulit à l'aprobation de mon client.
Sont deux clauses son-elles légales?
D'ailleurs il serait tout aussi interessant que de ton coté tu fasses stipuler qu'en cas d'interruption de ta mission à l'initiative de l'intermédiaire avant le terme prévu dans le contrat, ce dernier s'engage à te verser.....etc......
juridiquement un contrat (freelance) ne doit pas "outrageusement" etre en faveur d'une partie au détriment de l'autre partie - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007
C'est toi qui voit.Vince77 a écrit :
Heu ouai mais non. Je ne suis pas passé en freelance pour levez le doigt en disant s'il vous plait à chaque fois que je veux faire quelque chose. Que j'ai une obligation de prévenir ok par contre demander l'autorisation ça non.Mattthieu a écrit : Un salarié doit toujours demander l'autorisation de son patron pour poser des congés, rien de choquant qu'on demande la même chose à un freelance.
Mais si le client impose zéro jour de congé pendant toute la durée du contrat, parce qu'il n'aime pas que les indeps partent en vacances sans se préoccuper de son planning, je ne suis pas sur que ce soit mieux.
A chacun son avis sur le caractère exagéré des clauses du contrat. - Contacter en MP
Vince77-1
Nombre de posts : 150Nombre de likes : 3Inscrit : 8 juin 2007
En fait je lui ai proposé de remplacer l'aprobation par une obligation de les signaler un mois à l'avance pour une semaine prise. Donnc à partir de là c'est à lui de gérer ça.Mattthieu a écrit :
C'est toi qui voit.Vince77 a écrit :
Heu ouai mais non. Je ne suis pas passé en freelance pour levez le doigt en disant s'il vous plait à chaque fois que je veux faire quelque chose. Que j'ai une obligation de prévenir ok par contre demander l'autorisation ça non.Mattthieu a écrit : Un salarié doit toujours demander l'autorisation de son patron pour poser des congés, rien de choquant qu'on demande la même chose à un freelance.
Mais si le client impose zéro jour de congé pendant toute la durée du contrat, parce qu'il n'aime pas que les indeps partent en vacances sans se préoccuper de son planning, je ne suis pas sur que ce soit mieux.
A chacun son avis sur le caractère exagéré des clauses du contrat. - Contacter en MP
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009
Bof, ça dépend aussi des autres clauses. Si c'est des contrats d'un mois ou deux, il n'y a pas vraiment de problème il suffit d'aller jusqu'au bout.On vient de m'envoyer un contrat ou est stipulé d'une part un préavis en cas de départ anticipé d'un mois et en plus un transfert de compétences à ma charge.
Moi, par exemple, un truc qui m'a épaté c'est que je n'ai pas de clause de rupture de mon côté et c'est un contrat de 6 mois (eux, ils ont une clause avec préavis de 2 semaines). Mais d'un autre côté, je n'ai pas de clause de congés ou d'absence donc, je suis lié 6 mois avec la société mais je peux très bien ne pas venir pendant 3mois 🙂 - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Perso,j'ai deja eu un contrat comme ce, et au moment de renouveller, j'ai juste dit que soit on insére dans le contrat une clause de preavis me permettant de me desengager soit je signe pas de renouvellement et je plante tout le monde==> le jour même un avenant a été rédigé contenant la clause demandée.lfabien a écrit :
Bof, ça dépend aussi des autres clauses. Si c'est des contrats d'un mois ou deux, il n'y a pas vraiment de problème il suffit d'aller jusqu'au bout.On vient de m'envoyer un contrat ou est stipulé d'une part un préavis en cas de départ anticipé d'un mois et en plus un transfert de compétences à ma charge.
Moi, par exemple, un truc qui m'a épaté c'est que je n'ai pas de clause de rupture de mon côté et c'est un contrat de 6 mois (eux, ils ont une clause avec préavis de 2 semaines). Mais d'un autre côté, je n'ai pas de clause de congés ou d'absence donc, je suis lié 6 mois avec la société mais je peux très bien ne pas venir pendant 3mois :)
