Registre des décisions ordinaires ?

C'est pas les décisions du gérant mais les décisions de l'associé.

Après, il n'y en a pas forcément des tonnes.

Au minimum, t'auras:
- rémunération du gérant (+ annexes: frais pro, assurances Madelin si souscrites par la sté, ...)
- juridique de fin d'exercice: approbation des comptes, affectation de résultat, ...

ca sert uniquement si tu as un controle sur site ce qui arrive pour nos types de société environ 1 fois tous les 1000 ans.
le jour ou tu as un controle, tu auras tout le temps de mettre tout ça au carré.

Bonjour,

HMQ a écrit : ca sert uniquement si tu as un controle sur site ce qui arrive pour nos types de société environ 1 fois tous les 1000 ans.
le jour ou tu as un controle, tu auras tout le temps de mettre tout ça au carré.

1/
Les côte et paraphe sont datés. Si vous ne prenez pas la peine d'en commander ou si vous ne le remplissez pas régulièrement, vous vous trouverez forcé d'en commander daté d'après les AG en question. Cela portera donc le discrédit sur ce que vous pourrez mettre dedans.

2/
Il est difficile de faire revenir à la vie un associé décédé pour signer ou faire accepter à un associé (même de paille) avec qui on s'est disputé de signer.

3/
Des erreurs sont possibles dans la précipitation (inversion d'AG, oublis d'AG...), alors que le faire dans le temps permet de limiter ces risques.

4/
Outre le côté farfelu de votre remarque, un contrôle n'est pas forcément sur place et il peut vous être demandé à cette occasion d'envoyer des documents. Dont des décisions d'AG.

En effet, un contrôle sur site n'est pas obligatoire pour détecter des anomalies et entraîner des demandes d'informations et de justifications. Il existe des contrôles de cohérence systématiques et des croisements d'informations.

Ainsi, vous pouvez être contrôlé sans le savoir avec ce que déclarent vos clients (DAS2 par exemple), il peut même y avoir une demande d'informations vous concernant à vos clients voire un contrôle chez un de vos clients avec comme instruction de vérifier vos factures ou règlements qui vous ont été faits au passage...

Il y a aussi des croisements qui se parfont d'années en années sur vos propres déclarations entre IR et déclaration sur la 2065 ou 2067 de la société par exemple.

Merci pour ces précisions, effectivement dans un cas simple comme une EURL il n'y a pas grand-chose à mettre 🙂

Sur le lien ci-dessous, j'aime beaucoup le "Aucun texte ne précise les mentions à y porter." 😲

cf http://entreprenez.region-limousin.fr/themes/gerer/obligations/surcharge/livres_comptables_et_sociaux_obligatoires (un copier-coller d'inforeg je crois).

Bonjour,

Le texte dit juste que l'associé unique y porte ses décisions. Il n'y a pas pour autant de liste des décisions qui doivent ou ne doivent pas y être. Ce qui sous entend que toutes les décisions doivent y figurer (ex : modification du montant de sa propre rémunération).

encore une fois, les textes de lois sont vaseux. aucune controle constaté sur ces registres pour des eurl.

HMQ = Nikanti ?

Je reconnais son style ! 8)

Une personne qui était là avant et qui avait le même style, disons pragmatique... 😃

Bonjour,

HMQ a écrit : encore une fois, les textes de lois sont vaseux. aucune controle constaté sur ces registres pour des eurl.

D'où sortez vous ces bêtises ?

Les registres sont parmi les premiers documents vérifiés lors d'un contrôle. Et cela a été le cas chaque fois que j'ai été à l'aide pour aider lors d'un contrôle.

Par ailleurs, ne croyez pas qu'il n'y a que lors de contrôles que cela peut s'avérer utile d'avoir un registre. Cela peut être utile : lors de litiges, lors de poursuites, lors d'un dépôt de bilan, face à des assurances, lors de la négociation de revente de l'entreprise, pour justifier sa rémunération...

fproudho a écrit : HMQ = Nikanti ?

Je reconnais son style ! 8)

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