réintégration fiscale du leasing

Oui, si on est en EI. En EURL, c'est réintégré au résultat de l'EURL.

voila une bonne nouvelle !
je pensais que la part non déductible était un salaire ou un aventage en nature.
merci

mixomatose a écrit : Oui, si on est en EI. En EURL, c'est réintégré au résultat de l'EURL.

Bonsoir,

Etes vous sur de cela ? car j'ai pris une LLD cette année et j'ai reçu de ma société de leasing une somme de 2000€ à réintégrer fiscalement.
Ils m'ont dit que c'était une dépenses somptuaires qu'il fallait réintégrer.

Bref, c'est un avantage en nature qu'il faut réintégrer. Par contre, je sais pas s'il est vu comme un "salaire" dans la feuille d'impot ???

Je suis également en EURL/IS.

Cdt.

Bonjour,

Il y a 2 éléments à prendre en compte :
- amortissement excédentaire à réintégrer dans le résultat fiscal pour le calcul de l'IS
- avantage en nature pour utilisation à titre privé du véhicule.

Les deux sont différents et entrent différemment dans les calculs.

Bonsoir hmg,

1/ quelle est l'écriture à passer pour la réintégration dans le résultat fiscal pour le calcul de l'IS ?

Merci d'avoir (une nouvelle fois) éclairer nos lanternes !

Cdt.

Bonjour,

Ecriture ?

Une réintégration fiscale se fait hors bilan car comptablement cela reste une charge.

Regardez la liasse fiscale (bas du compte de résultat en liasse au réel simplifié par exemple).

un extrait du site des impôts :
"TVS et impôt sur les sociétés (IS)
Si vos bénéfices sont soumis à l'IS, la TVS n'est pas admise dans vos charges déductibles pour le calcul de votre bénéfice imposable. Cette charge comptable doit être réintégrée au tableau 2058 A de la liasse fiscale ligne WG (régime réel normal) ou au tableau 2033-B de la liasse fiscale ligne 324 (régime réel simplifié)."

Cela veut dire, que cette réintégration sera effectuée par le logiciel de compta sur la liasse fiscale ?
Je comprends pas tout 🙁

Bonjour,

Ce ne pas certain que le logiciel de liasse fasse la réintégration. Il faudra le faire vous même si ce n'est pas fait.

En effet, toutes les sociétés qui paient la TVTS ne doivent pas la réintégrer (elle est déductible dans les entreprises à l'IR).

hmg a écrit : Bonjour,

Il y a 2 éléments à prendre en compte :
- amortissement excédentaire à réintégrer dans le résultat fiscal pour le calcul de l'IS
- avantage en nature pour utilisation à titre privé du véhicule.

Les deux sont différents et entrent différemment dans les calculs.

Je confirme que pour la réintégration fiscale j'ai du rajouter la part excédentaire de la LLD à mon résultat (simple addition) dans le logiciel de compta. Ce qui a augmenté mon IS
:x

De plus, je viens de comprendre que la TVS dois être réintégrée dans le tableau 2033-B de la liasse fiscale ligne 324 (régime réel simplifié). Qq'un peut il confirmer cela ?

J'ai un doute car le paiement/déclaration de la TVS se fait lors de la déclaration de l'imprimé n°2855 ?

On paie donc 2 fois ??

Merci.

Bonjour,

Vous payez une fois la taxe.

Cependant cette taxe n'est pas déductible. Elle est réintégrée dans votre résultat fiscal pour le calcul de l'IS.

En résumé, on paye la taxe, et l'IS sur la taxe 😉 😃

mixomatose a écrit : En résumé, on paye la taxe, et l'IS sur la taxe 😉 :D

Merci à vous 2, c'est plus clair.

Et on paie également l'IS sur la partie exedentaire des 18300€. Part à réintégrer dans le résultat. 😢

Par contre, comment réintégrer l'avantage en nature si on prend un ratio 80% usage PRO et 20% usage privé ?

Suffit il seulement de réintégrer sur la base de 80% des 18300 ?

Merci.

Bonjour,

En société, les 20% de la totalité des charges s'ajoutent à la rémunération du gérant pour calculer l'IR et les charges sociales. Cela reste déductible pour la société dans la mesure ou c'est considéré et déclaré comme une rémunération du dirigeant.

Sur les 80% restants, 80% des 18300 sont déductibles, le reste ne l'est pas pour la société.

Bonjour hmg,

Je ne comprends pas comment les ajouter comme rémunération alors que c'est une charge. Comment procéder concrètement ? (écriture comptable ?).

hmg a écrit : Bonjour,

En société, les 20% de la totalité des charges s'ajoutent à la rémunération du gérant pour calculer l'IR et les charges sociales. Cela reste déductible pour la société dans la mesure ou c'est considéré et déclaré comme une rémunération du dirigeant.

Pour l'instant, j'ai réintégrer 100% (je vais modifier par 80%) à mon résultat pour le calcul de l'IS.
Mais y'a il une écriture pour les 20% restant ?
Le loueur LLD m'avait dit qu'il fallait rajouter les 20% (avantage en nature) restant dans la déclaration des impots en charges somptuaires. Est cela qu'il faut faire ?

Merci

Bonjour,

L'avantage en nature vous concerne à titre personnel.

Il suffit de virer le montant de l'avantage du compte loyer au compte rémunération TNS.

NB : Le calcul doit être fait en fonction du %age réel d'utilisation pro et non pro. Quand vous avez dit 20/80 je pensais à un exemple pas à ce que vous alliez appliquer. Rappel : Pour un dirigeant les calculs se font en fonction des frais réels, les forfaits ne sont pas possibles.

Bonsoir,

J'ai appelé mon CDI ce matin, j'ai eu le pole "expert" qui m'a expliqué de réintégrer en utilisant le formulaire 2058A, les 2 lignes ci dessous.
A priori, le ratio 80/20 ne semble pas poser de problème.

20% sur la 1ere
80% sur la 2ème
------------------------------------------------------------------------------
Avantages personnels non déductibles * (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous)

Amortissements excédentaires (art. 39-4 du C.G.I.) et autres amortissements non déductibles
------------------------------------------------------------------------------

Je vais quand meme aller les voir pour confirmer tout ceci.

Bonjour,

Pas exactement.

Ils ne prennent pas position écrite sur le fait que les 20% sont un bon choix. Si lors d'un contrôle, le contrôleur s'aperçoit que c'est en réalité 50%, il y aura redressement. C'est vous qui utilisez votre voiture et connaissez le kilométrage pro, pas le bailleur.

Par ailleurs, la base n'est pas la même !!!
- les "20%" se calculent sur la totalité des dépenses (loyer, assurance, carburant, réparations)
- les "80%" se calculent sur la part de loyer dépassant "80%" (le même pourcentage) de l'amortissement déductible.

Bonsoir HMG,

Vous avez raison !!

J'ai eu confirmation des impots de ce que j'ai écrit plus haut. Sauf pour le formulaire c'est le 2033.
Il faut remplir les lignes 316 et 318 du résultat fiscal.

Le controleur m'a dit également de réintégrer une écriture de TVA pour la partie personnelle de la TVA déductible sur le Gasoil.


Merci !!