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Remboursement IS excédentaire
donpedro
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24 janvier 2009
Bonjour,
Connaissez-vous le délai pour se faire rembourser un trop versé à l'IS ? L'IS final étant plus faible que les acomptes versés. J'ai envoyé un RIB avec ma déclaration et ai reçu une lettre du SIE indiquant qu'ils avaient bien noté le montant. Mais j'attends toujours un virement.
Donpedro
Connaissez-vous le délai pour se faire rembourser un trop versé à l'IS ? L'IS final étant plus faible que les acomptes versés. J'ai envoyé un RIB avec ma déclaration et ai reçu une lettre du SIE indiquant qu'ils avaient bien noté le montant. Mais j'attends toujours un virement.
Donpedro
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hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Normalement, dans le mois.
Avez vous bien coché remboursement demandé ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009Sur le relevé de solde d'IS (lmprimé 2572-K) la case à cocher concerne une demande d'imputation sur sur échéance future.
J'ai renseigné la case 14 (montant du remboursement d'excédent demandé).
Heureux hasard: le virement vient d'arriver. Pour ceux que cela intéresse, le délai a été de 60 jours.
Merci
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Hélixix
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2010Bonjour,
Je souhaite imputer le montant de l'excédent sur le 1er acompte de l'exercice suivant (ligne 13).
Comment dois-je comptabiliser l'écriture de constatation de l'excédent d'IS ?
Pour les acomptes versés :
444 (D)
512 (C)
Pour la constatation de l'IS à payer :
695 (D)
444 (C)
Pour la constatation de l'excédent ???
Merci - Contacter en MP
CORNEC
Nombre de posts : 325Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007pour l'excedent
a partir du moment ou ce dernier arrive en banque vous devez debite votre compte 512000 (compta bancaire) par le credit du compte 444 (etat IS)Cordialement C.C. Expert Comptable contact@cornec-conseils.fr www.cornec-conseils.fr - Contacter en MP
Hélixix
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2010
Je ne compte pas demander le remboursement de l'excédent.CORNEC a écrit : pour l'excedent
a partir du moment ou ce dernier arrive en banque vous devez debite votre compte 512000 (compta bancaire) par le credit du compte 444 (etat IS)
Je souhaite l'imputer sur le 1er acompte en N+1 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26860Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'excedent fait partie du solde du 444.
Ce dernier doit comporter cet excédent et les acomptes d'IS versés pour l'exercice en cours.
Edit : si votre IS final est inférieur à 3000 euros sur 12 mois, vous êtes dispensé d'acomptes. Dans ce cas, le solde s'imputera directement sur l'is à payer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CORNEC
Nombre de posts : 325Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007si vous ne demandez pas le remboursement celui ci viendra donc en deduction de l'acompte n1 ou n2
le solde du compte 444 a la cloture de votre exercice comprenant l'excedent tout ceci se retrouvera donc soldeCordialement C.C. Expert Comptable contact@cornec-conseils.fr www.cornec-conseils.fr - Contacter en MP
Hélixix
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2010Merci pour vos réponses.
- mon IS final est supérieur à 3000 euros sur 12 mois
- le compte 444 est effectivement débiteur (cumul des acomptes versés - IS à payer)
Sachant que l'écriture comptable lors du paiement d'un acompte est la suivante :
444 (d)
512 (c)
Quelle écriture dois-je comptabiliser ?
Je n'aurai pas à mouvementer le 512 (puisque j'ai un excédent)
444 (d) pour le montant de l'acompte
444 (c) pour imputer mon excédent ??? - Contacter en MP
CORNEC
Nombre de posts : 325Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Le montant de l'acompte sera diminue de l'excedent de telle sorte que le compte 444 ne cumulera que les acomptes de l'exercice - l'excedent de N-1
comme vous ne demandez pas de remboursement vous n'avez pas d'ecriture a constater car pas de mouvement bancaireCordialement C.C. Expert Comptable contact@cornec-conseils.fr www.cornec-conseils.fr - Contacter en MP
Hélixix
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2010
Ca y est, j'ai enfin compris 😃CORNEC a écrit : Le montant de l'acompte sera diminue de l'excedent de telle sorte que le compte 444 ne cumulera que les acomptes de l'exercice - l'excedent de N-1
comme vous ne demandez pas de remboursement vous n'avez pas d'ecriture a constater car pas de mouvement bancaire
Merci beaucoup Cornec - Contacter en MP
cedru
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 3Inscrit : 23 février 2009Bonjour tout le monde,
Sur l'année dernière, j'ai un trop verser d'IS. J'aimerais savoir comment me le faire rembourser ?
J'ai téléphoner au impôts, ils m'ont dit le formulaire 2573, mais ce document ne concerne que les crédits d'impôt j'ai l'impression. Et pas dans le cas de trop verser.
( je précise que cette créance est issu de mon exercice 04/2012-03/2013 qui est clos )
Merci d'avance de votre aide.
