Rémunération du gérant de SARL

Bonjour,

Quand vous dites "gérant égalitaire 50%", vous êtes "gérant" ou "co-gérant" (un autre gérant à 50%) ?

Si vous êtes seul gérant, vous êtes donc gérant salarié.

je suis seul gérant. le fait d'être gérant salarié implique quoi ? les mêmes taxes patronales que pour n'importe quel salaire ?

Effectivement vous êtes alors salarié de la SARL et dépendez du Régime général sauf que vous ne cotisez pas aux ASSEDIC, et ne bénéficiez pas de l'assurance chômage en cas de perte de votre job...
Cordialement
Alain

Bonjour,

En effet, vous avez les mêmes charges sociales que les autres salariés. Attention, de par votre fonction vous serez cadre. Cela veut dire un minimum de cotisation retraite (GMP : Garantie minimale de point).

NB :
- Si un des autres associés est dans votre foyer fiscal, vous êtes gérant majoritaire et donc TNS.
- Si vous achetez une part à un des autres associés, vous êtes gérant majoritaire et donc TNS.
(il faut dans ce cas qu'un bordereau TNS soit rempli au CFE).

merci pour vos réponses.

cela signifie-t-il qu'au regard des différents organismes (notamment assedic) je suis considéré comme un salarié malgré mon mandat social et l'absence de contrat de travail ???

Bonjour,

Pour les assedic, si vous côtisez, vous devrez passer en commission pour obtenir une indemnisation. Il y a peu de chances que vous ayez le droit au chômage.

Conseil : Vous pouvez en expliquant votre situation, demander dès le début si vous bénéficierez du chômage aux assedic.

Ok, alors j'ai besoin d'un conseil un peu plus "touchy" car la situation est délicate !!!

En fait, j'ai créé une SARL à 50/50 avec un associé, je suis donc gérant égalitaire. A l'époque, j'avais également un CDI salarié dans une autre entreprise et je ne me rémunérais pas en tant que gérant de ma SARL.

Plus tard, j'ai été licencié de mon CDI salarié. Selon le document suivant :
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc825.pdf (page 9)
je peux cumuler mon allocation chômage suite à la perte de mon emploi CDI avec mes revenus de gérant ("activité conservée non salariée") tant que ceux-ci n'excèdent pas 70% de mon ancien salaire de CDI.

Hors, avec ce que vous m'indiquez, je serais salarié de la SARL (à cause des 50%) et donc j'ai peur de ne plus entrer dans le cadre de ce texte, qui précise "activité non salariée" sans donner de pourcentage de parts dans l'entreprise créée.

Qu'en pensez-vous ?
Si mes craintes sont fondées, existe-t-il un moyen pour antidater la cession d'une part de mon associé, afin que je sois à 51% avant ma date d'inscription comme demandeur d'emploi ?
Je sais que c'est un peu tordu, mais, dans le cas contraire, je serais dans une situation financière extrêmement délicate, n'ayant pas les moyens de me rémunérer par la SARL à la hauteur de mes besoins pour l'heure.

Merci par avance et bonne journée.

Bonjour,

> Qu'en pensez-vous ?

Je ne sais pas si ce texte peu s'interpréter ainsi compte tenu que vous n'aviez pas de rémunération de gérant avant.
Et n'oubliez pas que pour toucher les assedic, il faut chercher un emploi.

Pour le reste, un seul gérant ayant 50% des parts dans son foyer fiscal n'est pas majoritaire. Il est donc salarié.

Si l'autre associé est votre conjoint, vous êtes majoritaire.

> Si mes craintes sont fondées, existe-t-il un moyen pour antidater
> la cession d'une part de mon associé, afin que je sois à 51% avant
> ma date d'inscription comme demandeur d'emploi ?

Antidater un document n'est pas légal.

hmg a écrit : Pour le reste, un seul gérant ayant 50% des parts dans son foyer fiscal n'est pas majoritaire. Il est donc salarié.

Petite question !

Il me semble que le caractère majoritaire ou non de la gérance n'est pas évalué de manière individuelle, mais collective (entre les gérants).

Du moins, c'est comme ca que je comprends les infos données sur le site de l'URSSAF:

3w.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/statut_social_du_gerant_de_sarl_01.html#OG26538

Je comprends ca comme ca:
- deux gérants associés (sans aucun lien de famille), disposant chacun de 50% du capital ==> les deux gérants associés représentent plus de 50% du K ==> la gérance est majoritaire ==> TNS
- un gérant associé disposant de 50% du K, un second associé non gérant (aucun lien de famille) disposant des 50 autres %. La gérance est minoritaire ==> le gérant est salarié.
- un gérant associé disposant de 50% du capital, un second associé non gérant (de la famille: époux/épouse, fils/fille...) disposant des 50 autres % ==> la gérance est majoritaire (donc TNS) car on considère les parts détenues au niveau de la famille.

Est-ce bien cela ?

Bonjour,

En effet, c'est même précisé plus haut. chocosuiss à répondu qu'il était le seul gérant. C'est pourquoi cette explication a été évacuée dans les réponses suivantes.

S'il est co-gérant le problème n'est pas le même car ce sont deux (co-)gérants majoritaires dans ce cas.

OK. Merci pour les précisions.

J'arrête la pollution du topic. 😃