Résilier son contrat avec son cabinet comptable

Bonjour,

Au vu de votre post sur le fait que le cabinet n'a pas l'air d'etre en bonne position, sans tenir compte de l'article sur les modalités de résiliation, il est possible de tenter de resilier la mission :
- soit au 01/01/2020 s'il n'a rien effectué de l'année,
- soit au 31/12/2020 mais sans qu'il ne fasse le bilan et le futur cabinet d'expertise prendra la suite des travaux.
- soit au 01/01/2021 donc l'ancien cabinet realisera le bilan 2020 puis passera la main.

Sincerement, les règles d'indemnistation de résiliation (3 mois même 6 mois dans votre cas) se voit très peu à moins que le client soit vraiment en tord.

Bien à vous

Binder Guillaume
GB2A expertise

Bonjour GB2E,

Merci pour avoir pris le temps de me répondre 🙂

Je n'ai pas eu de problèmes de déclarations ou autres du moins pour le moment mais je ne pense pas qu'il soit "spécialisé" dans la gestion d'une entreprise dans l'informatique mais plutôt auprès de commerçants et artisants.

Le dernier suivi effectué remonte je pense à avril.

Concernant la transmission des factures et ndf il y a beaucoup d'ecarts et de pertes de documents, des factures qui attérissent dans le mauvais mois voire pire mauvaise année.

Et comme évoqué, une très mauvaise optimisation fiscale que j'ai décliné qui m'aurait fait passer a des taux élevés. La moindre question se transforme en étude chiffrée et facturée.

Je pense qu'on doit trouver un comptable ayant la même trajectoire que soit, qui soit dans l'interet du client et dans l'interet d'éviter des lourdeurs administratives pour le cabinet.


Je prends note des vos éléments. Je dois le contacter cet après-midi en espérant pouvoir trouver un "compromis" et non devoir à regler 6 mois d'honoraires..

Merci

En gros pour résilier sans frais il faut le faire dans les conditions prévues au contrat, soit en général au moins 3 mois avant la fin du bilan.

Mais vous pouvez ensuite résilier à tout moment, mais vous pourrez être redevable du travail déjà produit par le cabinet.
Mais en général, ils font rarement quelque chose les premiers mois d'exercice dans la mesure où ils sont déjà occupés à clôturer l'exercice précédent.
Et bien entendu ce qu'ils font en début d'exercice lié à un exercice précédent (bilan, liasse fiscale, juridique, etc...) ne sera pas facturé en plus vu que c'est déjà payé dans le cadre de l'exercice précédent et devra être terminé par le cabinet même si vous avez résilié.

Après, c'est vrai que c'est appréciable de bénéficier d'une assistance de conseil en plus de la comptabilité.
Mais l'optimisation fiscale c'est quand même une activité très spécifique qui implique de faire un bilan patrimonial pour prendre une décision adaptée ce qui pourra nécessiter plusieurs heures d'analyses et d'études, simulations comprises.
Hormis quelques conseils simples, ça me parait donc compliqué pour un cabinet de faire des réponses plus complexes sans facturer une prestation complémentaire d'autant qu'il leur faudra probablement faire appel à des juristes ou avocats fiscalistes dans certains cas.
Après tout, ce n'est plus le même métier.

Pour cette raison, le conseil se limitera souvent à énumérer les avantages et inconvénients de tel ou tel choix.
Mais ce n'est pas eux qui prendront la décision pour vous.
Je pense qu'il y a aussi une histoire de responsabilité professionnelle s'ils s'engagent en vous orientant vers une solution et que cela ne s'avère pas être un choix pertinent car ils n'avaient pas toutes les informations faute de bilan patrimonial.

Bonjour

un sujet que je connais bien pour m en occuper au niveau de l ordre

en fait un client a toujours le droit de resilier

ensuite il faut voir si un preavis est prevu au contrat ?

et est ce que ce preavis impose une date au plus tard pour la resiliation ? par exemple 3 mois avant la cloture

quelles sont les consequences en cas de non respect du preavis ? :

ca depend si une clause penale est prevue au contrat sinon c est le juge qui peut fixe l indemnite en cas de non respect du preavis

et meme en cas de clause penale prevue au contrat : un juge pourrait estimer que les moyens engages par le prestataire en prevision de traiter le contrat ne justifient pas le montant de la clause penale ...

Donc pas simple

C est pour cela qu en cas de litige nous privilegions la conciliation au niveau de l ordre

Cordialement

Bonjour à tous,

J'ai échangé avec mon EC qui me demande de lui verser 50% des honoraires pour pouvoir quitter son cabinet.
Comme évoqué je trouve cela abusif de lui payer 6 mois d'honoraire pour un exercice qui n'a pas encore commencé.
Il a fini par me dire de lui payer 40% du montant initialement prévu dans la lettre de mission.

Cependant, un fait important peut etre souligné. Je demanderai juste aux personnes de répondre que s'ils sont sûrs de leur réponse SVP

Sur ma seule est unique lettre de mission (signé pour la création de ma société) j'ai un montant qui correspond à un CA.

En mars lors du bilan, mon EC a fait un recalcul par rapport au CA réalisé l'année passée sans me faire signer d'avenant.

Voici un extrait du contrat concernant l'augmentation du volume d'activité :

Si, du fait d'évènements particuliers et significatifs tels qu'une forte augmentation du volume de votre activité
ou le dysfonctionnement de votre cellule administrative, nous n'étions plus en mesure de respecter le budget
défini, nous ne manquerions pas de vous en avertir pour prendre en commun les décisions qui s'imposent.

Est-il dans son bon droit d'appliquer une augmentation sans me faire signer d'avenant ou bien il aurait du me faire signer un avenant ?

S'il ne m'a pas fait signer d'avenant nous sommes d'accord que contractuellement il y a un trop perçu et je peux lui réclamer le remboursement ?


Merci pour vos réponses d'expert 🙂

Mon conseil

demandez la conciliation de l ordre

c est 240 euros avant le 31 decembre

Cordialement

Bonjour,

la conciliation va être très simple en fonction du fait que je n'ai pas signé d'avenant. Donc si jnaurais du signer un avenant. Je peux lui verser les 50% demande et il devra même me rembourser le trop perçu restant.

Bonsoir

La conciliation ce n est jamais simple
car il faut convaincre les 2 parties de signer ...

Cordialement